Fiche descriptive

Message d'introduction à définir

Réduire la carte

Étendre la carte

Série de couches de données thématiques  |  Vecteur
1 954 vues

Patrimoine - Biens classés et zones de protection - Série

Cette collection de jeu de données reprend la localisation des différents biens classés en Région wallonne.
  • Propriétaire : Service public de Wallonie (SPW)
  • Dernière mise à jour de la donnée :  24 juin 2019
Preview

Résumé

Cette collection de jeu de données reprend la localisation des différents biens classés en Région wallonne.

Le classement constitue la reconnaissance officielle de la valeur patrimoniale d’un bien mais aussi une mesure de protection destinée à assurer sa conservation, son entretien et, si nécessaire, sa restauration en lui garantissant la mise en œuvre de techniques spécifiques déterminées en fonction de ses qualités exceptionnelles propres.

Le classement porte uniquement sur des biens immobiliers situés sur le territoire de la Région wallonne (sauf dans les communes germanophones où ces matières sont gérées par la communauté germanophone) et qui présentent un intérêt historique, archéologique, scientifique, artistique, social, technique ou paysager.

Une distinction est apportée au niveau du classement en fonction de la nature du bien concerné : on le classera comme monument, site, ensemble architectural ou site archéologique (CWATUPE - art.185). Ces biens constituent autant de couches géographiques identifiés dans la présente collection. Les monuments constituent des entités ponctuelles et les autres biens des entités zonales.

Le CWATUPE considère :
- à titre de monument : toute réalisation architecturale ou sculpturale considérée isolément, y compris les installations et les éléments décoratifs faisant partie intégrante de cette réalisation. Pour les monuments, des subsides peuvent être octroyés pour les travaux ou études visant à protéger, restaurer ou mettre en valeur le bien;
- à titre d’ensemble architectural : tout groupement de constructions urbaines ou rurales, en ce compris les éléments qui les relient, suffisamment cohérent pour faire l’objet d’une délimitation topographique et remarquable par son homogénéité ou par son intégration dans le paysage;
- à titre de site : toute œuvre de la nature ou toute œuvre combinée de l’homme et de la nature constituant un espace suffisamment caractéristique et homogène pour faire l’objet d’une délimitation topographique;
- à titre de site archéologique : tout terrain, formation géologique, monument, ensemble architectural ou site ayant recelé, recelant ou étant présumé receler des biens archéologiques.

Afin de garantir la qualité de l’environnement du bien classé, une zone de protection est établie dans certains cas. Les demandes de permis d’urbanisme concernant les biens situés dans cette zone sont soumises à l’avis de la Commission royale des Monuments, Sites et Fouilles (CRMSF) qui estime si les travaux envisagés ne portent pas atteinte au bien classé ou ne déprécient pas son environnement (CWATUPE art.209).

Si l’intérêt du bien est démontré, le Ministre en charge décide d’entamer la procédure d’enquête en vue du classement. Notons qu’il peut prendre lui-même l’initiative d’ouvrir une telle procédure (CWATUPE art.197). A partir de la notification de la décision ministérielle, le bien bénéficie d’une protection provisoire d’un an. Durant cette période, il est assimilé à un bien classé et tous les actes et travaux doivent respecter la procédure définie pour les biens classés (CWATUPE art.208). Le classement est consacré par un arrêté du gouvernement wallon.

Parmi les nombreux biens protégés de Wallonie, un certain nombre présente un intérêt majeur. Ils sont repris dans la Liste du patrimoine exceptionnel de la Région wallonne, révisée tous les 3 ans. Ces biens alimentent également la Liste du patrimoine mondial (UNESCO). Pour plus de renseignements, consultez la fiche de métadonnées relative aux Biens exceptionnels (PAT_EXC).

Chaque bien classé est identifié de manière unique, ce qui permet la liaison entre les éléments cartographiés et la base de données documentaire reprenant des informations administratives ainsi que les documents scannés relevés dans les dossiers liés.

Aperçu

Consulter

Consulter la donnée dans une application

Dans une carte thématique

Visualisez la donnée dans une carte conçue spécialement pour elle.

Dans WalOnMap

Visualisez la donnée dans la carte généraliste, WalOnMap.

Dans ArcGIS ®

Visualisez la donnée dans ArcGIS. Attention : ce logiciel doit être installé sur votre ordinateur.

Dans Google Earth ®

Visualisez la donnée dans Google Earth. Attention : ce logiciel doit être installé sur votre ordinateur.

Consulter la donnée via un webservice

Copiez l'url du service web de la donnée et collez-le dans votre logiciel SIG. Cela vous permettra de visualiser la donnée directement dans votre outil habituel. Consultez notre FAQ pour en savoir plus !

Service de visualisation ESRI-REST

Adresse de connexion au service de visualisation ESRI-REST des couches relatives aux "Biens classés et zones de protection (BC_PAT)"

Service de visualisation WMS

Adresse de connexion au service de visualisation WMS des couches relatives aux "Biens classés et zones de protection (BC_PAT)"

Obtenir une copie de la donnée

Cette série de couches de données est disponible et accessible gratuitement en téléchargement sur le site ftp de la DGO4 via l'adresse suivante :
ftp://docum1.wallonie.be/donnees/patrimoine/BC_PAT/

Il est conseillé d'utiliser le lien ci-dessus dans le cas où la demande porte sur l'entièreté du territoire concerné par la série de couches de données.

Si votre demande porte sur un format spécifique de donnée ou une partie spécifique du territoire, veuillez suivre les instructions d'obtention d'une copie physique d’une donnée détaillées sur http://geoportail.wallonie.be/telecharger.

Cette ressource est une série de couches de données. En la commandant, l'ensemble des couches constitutives de cette série vous sera automatiquement fourni.


Si le bouton n'est pas grisé, cliquez sur "AJOUTER À MES TÉLÉCHARGEMENTS" pour ajouter la donnée à votre panier. Ensuite, finalisez votre demande de téléchargement.

Distributeur

Service public de Wallonie (SPW)

Contacter

Format de distribution

  • ESRI Shapefile (.shp)
  • ESRI File Geodatabase (.fgdb), version 10.x

Conditions pour télécharger et utiliser la donnée

- ACCÈS :
Les conditions générales d'accès s’appliquent (http://geoportail.wallonie.be/files/documents/ConditionsSPW/DataSPW-CGA.pdf)

UTILISATION :
Les conditions générales d'utilisation s'appliquent (http://geoportail.wallonie.be/files/documents/ConditionsSPW/DataSPW-CGU.pdf) mais sont restreintes ou étendues par les conditions particulières de type A (http://geoportail.wallonie.be/files/documents/ConditionsSPW/DataSPW-CPU-TypeA.pdf)
- Pour une utilisation commerciale, il y a lieu d'obtenir une autorisation écrite préalable de la DGO4.
Aucune restriction d'accès public au service de visualisation

Territoire couvert

Région wallonne

Système de référence spatiale

Belge 1972 / Belgian Lambert 72 (EPSG : 31370)

Étendue temporelle

L'étendue temporelle indique la période à laquelle la donnée a été observée sur le terrain.

Non renseigné

Modèle de la donnée

Retrouvez ci-dessous la description des attributs de la donnée, sa structure, etc.

Non renseigné

Légende

Retrouvez ci-dessous les documents qui décrivent la légende de la donnée.

Document Description Ouvrir
Légende des données Légende des données relatives aux biens classés et zones de protection

Identification de la fiche descriptive

Identifiant de la fiche descriptive
01491630-78ce-49f3-b479-4b30dabc4c69
Date de mise à jour de la fiche descriptive

02/04/2019

Fiche descriptive complète
Consultez la fiche descriptive complète dans Metawal.

Identification de la donnée

Identifiant global de la donnée
http://geoportail.wallonie.be/ressources/id/01491630-78ce-49f3-b479-4b30dabc4c69
Identifiant local de la donnée
BC_PAT
Date de la dernière diffusion

24/06/2019

Dernière mise à jour de la donnée

24/06/2019

Langue de la donnée

Français

Échelle de référence

Résolution spatiale

Précision en X et Y

Précision en Z

Non renseigné

Généalogie de la donnée

Les biens classés sont digitalisées à partir des documents d'origine sur base du parcellaire. Les données ont été recalées sur CADMAP 2012.

Les données de travail sont en cours de mise à jour continue au sein du service. L'intégration des nouveaux dossiers, la correction d'erreurs et la suppression des dossiers abrogés se font au fur et à mesure de la réception des informations.

Documents relatifs à la qualité

Non renseigné

Tests de conformité

Nom du test État de validation
RÈGLEMENT (UE) N o 1089/2010 DE LA COMMISSION du 23 novembre 2010 portant modalités d'application de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'interopérabilité des séries et des services de données géographiques
INSPIRE Data Specification on Area management/restriction/regulation zones and reporting units – Technical Guidelines

Vous avez une question sur...

L'accès et la distribution de la donnée ?
Service public de Wallonie (SPW) Contacter
Service public de Wallonie (SPW)
Le contenu de la donnée ?
Helpdesk carto du SPW (SPW) Contacter
Helpdesk carto du SPW (SPW)

Vous souhaitez...

Contacter le responsable de la donnée ?
Direction de la Géomatique (SPW - DGO4 - DATU - Géomatique) Contacter
Direction de la Géomatique (SPW - DGO4 - DATU - Géomatique)

Pour toute autre question...

Contactez le Helpdesk du Géoportail de la Wallonie !
Helpdesk du Géoportail de la Wallonie
(SPW - DG03 - DNF)  Contacter 
Helpdesk du Géoportail de la Wallonie