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Etablissements IPPC en Wallonie

Cette donnée localise les établissements dits IPPC établis en Région wallonne ayant un potentiel majeur de pollution sur l'environnement.
  • Propriétaire : Service public de Wallonie (SPW)
  • Date de création de la géodonnée :  25 janv. 2014
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Résumé

Cette donnée localise les établissements dits IPPC établis en Région wallonne ayant un potentiel majeur de pollution sur l'environnement. .

Les installations les plus polluantes au sein de l'Union Européenne sont régies par la Directive 2010/75/UE du 24 novembre 2010, dite Directive IED, relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution). Elle remplace la Directive IPPC (Integrated Pollution Prevention and Control) adoptée en 1996.

La Directive IED définit au niveau européen une approche intégrée de la prévention et de la réduction des pollutions des installations industrielles et agricoles entrant dans son champ d'application. Via l'intégration du développement durable dans les politiques industrielles, son objectif est d'atteindre un haut niveau de protection de l'environnement. Pour ce faire, un des principes directeurs de la Directive est le recours aux meilleures techniques disponibles (MTD) de manière à prévenir les pollutions de toutes natures. En outre, la Directive IED prévoit une participation du public et l’accès à l’information. Dans ce cadre, le public concerné aura la possibilité de participer aux procédures de délivrance de permis (octroi, réexamen, actualisation…), d’accéder aux informations sur les mesures prises lors de la cessation définitives des activités, aux résultats de la surveillance des émissions, à la publication des rapports d’inspection, à l’évolution des meilleures techniques disponibles, etc.

Tous les impacts environnementaux engendrés par les activités industrielles sont considérés : rejets des substances dans l’air et l’eau, protection des sols, protection des eaux souterraines et gestion des déchets. Dès lors, le champ d'application de la Directive est très large. Les industries d’activités énergétiques, de production et transformation de métaux, les industries minérales, chimiques, de gestion des déchets mais aussi les activités liées à l’élevage et au traitement des produits d’origine animale et végétale doivent respecter les exigences de celle-ci.

En Wallonie, ce sont plus de 300 établissements qui sont concernés.

La donnée reprend l'emprise des établissements IPPC sous forme polygonale. Les informations attributaires permettent l'identification de l'établissement (ID, nom, adresse), de la catégorie d'activité IPPC ainsi que la référence au document MTD dit BREF (Best Reference document). Ces documents de référence sont établis pour des activités définies et décrivent, en particulier, les meilleures techniques disponibles et les niveaux d’émissions ou performances associées. Un hyperlien permet d'accéder à la fiche détaillée de l'établissement.

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Distributeur

Service public de Wallonie (SPW)

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Fournisseur

Cellule SIG de la DGARNE (SPW - Agriculture, Ressources naturelles et Environnement - Département de l'Étude du milieu naturel et agricole - Direction de la Coordination des Données)

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Format de distribution

  • ESRI Shapefile (.shp)
  • ESRI File Geodatabase (.fgdb), version 10.x

Conditions pour télécharger et utiliser la donnée


ACCÈS : Les conditions générales d'accès s’appliquent (https://geoportail.wallonie.be/files/documents/ConditionsSPW/DataSPW-CGA.pdf).
UTILISATION : Les conditions générales d'utilisation s'appliquent (https://geoportail.wallonie.be/files/documents/ConditionsSPW/DataSPW-CGU.pdf).

Territoire couvert

Région wallonne

Système de référence spatiale

Belge 1972 / Belgian Lambert 72 (EPSG : 31370)

Étendue temporelle

L'étendue temporelle indique la période à laquelle la donnée a été observée sur le terrain.

01 janv. 2004 25 févr. 2014

Modèle de la donnée

Retrouvez ci-dessous la description des attributs de la donnée, sa structure, etc.

Non renseigné

Légende

Retrouvez ci-dessous les documents qui décrivent la légende de la donnée.

Non renseigné

Identification de la fiche descriptive

Identifiant de la fiche descriptive
2414e736-72e2-4b5a-967d-da410ef4526c
Date de modification de la fiche descriptive

20/06/2023

Fiche descriptive complète
Consultez la fiche descriptive complète dans Metawal.

Identification de la donnée

Identifiant global de la donnée
http://geodata.wallonie.be/id/2414e736-72e2-4b5a-967d-da410ef4526c
Identifiant local de la donnée
Etablissements IED - IPPC
Date de la dernière diffusion

25/01/2014

Dernière mise à jour de la donnée

25/01/2014

Langue de la donnée

Français

Échelle de référence

1:5000

Résolution spatiale

Précision en X et Y

Précision en Z

Non renseigné

Généalogie de la donnée

Les entreprises IPPC sont en lien avec la Directive européenne 2010/75/UE relative aux émissions industrielles
(prévention et réduction intégrées de la pollution) - dite "directive IED".

Cette Directive a été transposée dans le Décret du 24 octobre 2013

La définition de l'emprise des entreprises IPPC est l’association des occurrences cartographiques connues des autorisations (Permis d’Environnement). Ces dernières, réalisées par la mise en corrélation des informations spécifiées au formulaire de demande et du plan cadastral, sont délimitées par une ou plusieurs parcelles ou parties de parcelle sur lesquelles sont implantées l’activité IPPC.

Ces activités/installations sont donc directement liées à la parcelle, c’est-à-dire qu’elles ont un lien technique. A défaut, l'installation est ponctualisée sur référence de l’adresse de l’établissement en attente d’une meilleure définition. Le développement possible des industries peut impliquer des modifications dans leur représentation.

Dans 95% des cas, l'emprise est réalisée avec une bonne précision si l'emplacement est correctement défini sur le référentiel.

Une légère discordance (effets de bords) peut apparaître suite aux divers géoréférencements annuels du support cadastral.

Enfin, une cohérence spatiale est établie entre les représentations de ces industries et celles répertoriées comme PRTR ou classées Seveso.

Documents relatifs à la qualité

Non renseigné

Tests de conformité

Nom du test État de validation
RÈGLEMENT (UE) N o 1089/2010 DE LA COMMISSION du 23 novembre 2010 portant modalités d'application de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'interopérabilité des séries et des services de données géographiques
INSPIRE Data Specification on Production and Industrial Facilities – Technical Guidelines

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