Fiche descriptive

Message d'introduction à définir

Réduire la carte

Étendre la carte

Carte interactive
124 vues

CIGALE - Cadastre des antennes émettrices stationnaires de Wallonie

Application reprenant la localisation des sites et le recensement des informations descriptives et rapports sur les antennes émettrices et projets d'antennes émettrices en Wallonie.
  • Propriétaire : Service public de Wallonie (SPW)
  • Date de publication de la carte :  24 nov. 2014
Logo

Résumé

Application reprenant la localisation des sites et le recensement des informations descriptives et rapports sur les antennes émettrices et projets d'antennes émettrices en Wallonie.
Le cadastre des antennes émettrices stationnaires est établi dans le cadre de l’article 8 du décret du 3 avril 2009 relatif à la protection contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les rayonnements ionisants générés par des antennes émettrices stationnaires.
Ce cadastre localise les sites et recense pour ceux-ci les antennes émettrices ayant fait l'objet d'un avis a priori émis par l’Institut Scientifique de Service Public (ISSeP) dans le cadre de la procédure de déclaration environnementale de classe 3 nécessaire à toute nouvelle installation ou toute modification d’une installation existante. Le cadastre permet également la consultation d'une fiche descriptive et d'un rapport de contrôle sur site.
La localisation des sites d'antennes est possible sur base d'une adresse, de coordonnées ou d'une information cadastrale.
Le cadastre est mis à jour mensuellement.

Aperçu

Conditions

Conditions d'accès et d'utilisation de la carte

- Les mentions légales accessibles depuis l'application s'appliquent.
- Les limites d'utilisation des données et services s'appliquent
- Les données, textes, mises en page, illustrations et autres éléments constitutifs du site et de l'application sont protégés par le droit d'auteur ou, s'agissant de bases de données par un droit spécifique, conformément au droit belge et au droit international.
- La citation de la source aura au minimum la forme « Source de l'information : SPW/DGO3/BDRef jj/mm/aaaa » où la date est celle du jour de la consultation de l'application (ceci pour assurer la traçabilité des données géographiques utilisées pour l'élaboration des produits cartographiques). Cette citation sera complétée, si besoin, par les copyrights ou les mentions spécifiques indiquées dans les métadonnées
- Les mentions légales accessibles depuis l'application s'appliquent.
- Les limites d'utilisation des données et services s'appliquent
- Toute reproduction et/ou représentation et/ou rediffusion, en tout ou partie, sur tout support électronique ou non, présent ou futur, ayant un caractère commercial, est interdite sauf autorisation expresse et préalable.
- Les données géographiques disponibles au départ de l'application n'ont aucune valeur légale et sont mises à disposition de l'utilisateur à titre informatif.

Territoire couvert

Région wallonne

Système de référence spatiale

Belge 1972 / Belgian Lambert 72 (EPSG : 31370)

Identification de la fiche descriptive

Identifiant de la fiche descriptive
4719fe03-d17f-403a-abfb-2f9f91c48b01
Date de mise à jour de la fiche descriptive

11/05/2018

Fiche descriptive complète
Consultez la fiche descriptive complète dans Metawal.

Identification de la carte interactive

Identifiant de la carte interactive
http://geoportail.wallonie.be/ressources/id/4719fe03-d17f-403a-abfb-2f9f91c48b01
Dernière mise à jour de la carte interactive

24/11/2014

Vous avez une question sur...

L'accès et la distribution de la carte interactive ?
Contact non renseigné Contacter
Contact non renseigné
Le contenu de la carte interactive ?
Cellule SIG de la DGARNE (SPW - DGO3 - DEMNA - DCD) Contacter
Cellule SIG de la DGARNE (SPW - DGO3 - DEMNA - DCD)

Vous souhaitez...

Contacter le responsable de la carte interactive ?
Cellule SIG de la DGARNE (SPW - DGO3 - DEMNA - DCD) Contacter
Cellule SIG de la DGARNE (SPW - DGO3 - DEMNA - DCD)

Pour tout autre question...

Contactez le Helpdesk du Géoportail de la Wallonie !
Helpdesk du Géoportail de la Wallonie
(SPW - DG03 - DNF)  Contacter 
Helpdesk du Géoportail de la Wallonie