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  • INSPIRE

Limites géographiques des aires de compétence des contrats de rivière

Les aires de compétence des contrats de rivière correspondent à une couche de polygones basés sur les limites des sous-bassins hydrographiques en Région wallonne.
  • Propriétaire : Service public de Wallonie (SPW)
  • Dernière mise à jour de la donnée :  31 déc. 2010
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Résumé

Les aires de compétence des contrats de rivière correspondent à une couche de polygones basés sur les limites des sous-bassins hydrographiques en Région wallonne.

Il s'agit des limites géographiques des bassins hydrographiques où existent des contrats de rivière, même si la totalité des communes de ce bassin ne participent pas au contrat de rivière. Ces limites concernent les sous-bassins hydrographiques de l'Amblève, de l'Escaut-Lys, de la Dyle-Gette, de la Dendre, de la Haine, de la Lesse, de la Moselle, de la Vesdre, de la Senne, de la Sambre, de la Meuse amont, de la Meuse aval, de la Semois-Chiers et de l'Ourthe.

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Ce service WMS permet de visualiser la couche de données "Limites géographiques des aires de compétence des contrats de rivière"

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Ce service ESRI-REST permet de visualiser la couche de données "Limites géographiques des aires de compétence des contrats de rivière"

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Les instructions pour obtenir une copie physique d’une donnée sont détaillées sur https://geoportail.wallonie.be/telecharger.


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Distributeur

Service public de Wallonie (SPW)

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Fournisseur

Cellule SIG de la DGARNE (SPW - DGO3 - DEMNA - DCoD)

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Format de distribution

  • ESRI Shapefile (.shp)
  • ESRI File Geodatabase (.fgdb), version 10.x
  • Autodesk AutoCAD DWG (.dwg), version 2000

Conditions pour télécharger et utiliser la donnée

ACCÈS :
Les conditions générales d'accès s’appliquent (https://geoportail.wallonie.be/files/documents/ConditionsSPW/DataSPW-CGA.pdf) mais sont restreintes ou étendues par les conditions particulières de type D1 (https://geoportail.wallonie.be/files/documents/ConditionsSPW/DataSPW-CPA-TypeD1.pdf)

UTILISATION :
Les conditions générales d'utilisation s'appliquent (https://geoportail.wallonie.be/files/documents/ConditionsSPW/DataSPW-CGU.pdf)
Aucune restriction d'accès public au service de visualisation

Territoire couvert

Wallonie

Système de référence spatiale

Belge 1972 / Belgian Lambert 72 (EPSG : urn:ogc:def:crs:EPSG::31370)

Étendue temporelle

L'étendue temporelle indique la période à laquelle la donnée a été observée sur le terrain.

Non renseigné

Modèle de la donnée

Retrouvez ci-dessous la description des attributs de la donnée, sa structure, etc.

Non renseigné

Légende

Retrouvez ci-dessous les documents qui décrivent la légende de la donnée.

Non renseigné

Identification de la fiche descriptive

Identifiant de la fiche descriptive
4ba4f72b-ef27-4942-8e2f-9dc3fd38168a
Date de mise à jour de la fiche descriptive

02/04/2019

Fiche descriptive complète
Consultez la fiche descriptive complète dans Metawal.

Identification de la donnée

Identifiant global de la donnée
http://geodata.wallonie.be/id/4ba4f72b-ef27-4942-8e2f-9dc3fd38168a
Identifiant local de la donnée
CONT_RIV
Date de la dernière diffusion

Dernière mise à jour de la donnée

31/12/2010

Langue de la donnée

Français

Échelle de référence

1:5000

Résolution spatiale

Précision en X et Y

Précision en Z

Non renseigné

Généalogie de la donnée

Les limites des sous-bassins hydrographiques (aires de compétence des contrats rivières) sont élaborées sur base des masses d'eau de la Directive cadre sur l'Eau transcrite en droit wallon composant chacun des différents sous-bassins. Ces limites proviennent des limites des bassins ORI.

Documents relatifs à la qualité

Non renseigné

Tests de conformité

Nom du test État de validation
Règlement (UE) n o 1089/2010 de la Commission du 23 novembre 2010 portant modalités d'application de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'interopérabilité des séries et des services de données géographiques
INSPIRE Data Specification on Area management/restriction/regulation zones and reporting units – Technical Guidelines

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