Fiche descriptive

Message d'introduction à définir

Réduire la carte

Étendre la carte

Série de couches de données thématiques
401 vues
  • INSPIRE

CoDT - Guide Régional d'Urbanisme (GRU)

Cette série de couches de données compile les informations spatiales des Règlements du CWATUP transposés dans le Guide Régional d'Urbanisme (GRU) du CoDT.
  • Propriétaire : Service public de Wallonie (SPW)
  • Date de création de la géodonnée :  01 juin 2017
Preview

Résumé

Cette série de couches de données compile les informations spatiales des Règlements du CWATUP transposés dans le Guide Régional d'Urbanisme (GRU) du CoDT.

Le Code du développement territorial (CoDT) est entré en vigueur le 1er juin 2017 et a modifié la terminologie et la valeur des outils d'aménagement du territoire en Wallonie.

Dans ce cadre, le Guide Régional d'Urbanisme (GRU) devient le seul outil d'orientation en matière d'urbanisme à l'échelle régionale. Il est adopté par le Gouvernement wallon et décline, pour la Wallonie ou pour une partie de son territoire dont il fixe les limites, les objectifs de développement du territoire du schéma de développement du territoire en objectifs d’urbanisme, par des indications et des normes, en tenant compte, le cas échéant, des spécificités du ou des territoires sur lesquels il porte [...] (CoDT - Art. D.III.1).

Le GRU regroupe donc des normes (valeur réglementaire) et des indications (valeur indicative) urbanistiques dans un document unique. Il permet de faciliter la requalification des centres de villes et de villages, de développer des projets architecturaux contemporains et de permettre aux villes et villages wallons de conserver leurs qualités et leurs identités propres.

Le GRU compile les informations qui figuraient dans les documents suivants au sens du CWATUP :
- Le Règlement général sur les bâtisses en site rural (RGBSR) qui a désormais valeur indicative;
- Le Règlement général d'urbanisme relatif aux enseignes et aux dispositifs de publicité qui a désormais valeur indicative;
- Le Règlement général sur les bâtisses applicables aux zones protégées de certaines communes en matière d'urbanisme (RGBZPU). Une partie du règlement présente désormais une valeur indicative (correspondant aux articles 395, 396, 397, 399, 400 et 402 du CWATUP). Par contre, l’autre garde une valeur réglementaire (correspondant aux articles 393, 394, 398, 401 et 403 du CWATUP);
- Le Règlement général sur les bâtisses relatif à l’accessibilité et à l’usage des espaces et bâtiments ou parties de bâtiments ouverts au public ou à usage collectif par les personnes à mobilité réduite (PMR – article 414 et s. du CWATUP), qui conserve une valeur réglementaire;
- Le Règlement d’urbanisme sur la qualité acoustique de constructions dans les zones B, C et D des plans de développement à long terme des aéroports de Liège-Bierset et de Charleroi-Bruxelles Sud (qualité acoustique-aéroports), dont la valeur réglementaire est maintenue.

Au niveau cartographique, la série de couches de données du GRU regroupe, pour l’instant, les périmètres d’application du Règlement Général sur les Bâtisses en Site Rural (RGBSR) et le Règlement Général sur les Bâtisses applicable aux Zones Protégées de certaines communes en matière d’Urbanisme (RGBZPU) au sens du CWATUP. Les trois autres anciens règlements régionaux cités ci-dessus ne sont pas cartographiés pour l’instant.

Aperçu

Consulter

Consulter la donnée dans une application

Dans une carte thématique

Visualisez la donnée dans une carte conçue spécialement pour elle.

Dans WalOnMap

Visualisez la donnée dans la carte généraliste, WalOnMap.

Dans ArcGIS ®

Visualisez la donnée dans ArcGIS. Attention : ce logiciel doit être installé sur votre ordinateur.

Dans Google Earth ®

Visualisez la donnée dans Google Earth. Attention : ce logiciel doit être installé sur votre ordinateur.

Consulter la donnée via un webservice

Copiez l'url du service web de la donnée et collez-le dans votre logiciel SIG. Cela vous permettra de visualiser la donnée directement dans votre outil habituel. Consultez notre FAQ pour en savoir plus !

Service de visualisation WMS

Adresse de connexion au service de visualisation WMS des couches relatives aux Guides généraux d'Urbanisme

Service de visualisation ESRI-REST

Adresse de connexion au service de visualisation ESRI-REST des couches relatives aux Guides généraux d'Urbanisme

Obtenir une copie de la donnée

Cette ressource est une série de couches de données constituée, pour l’instant des couches de données RGBSR et RGBZPU (selon CWATUP). Ces couches de données sont téléchargeables individuellement via le lien ftp://docum1.wallonie.be/donnees/Amenagement/Reglements/RRU/

Si votre demande porte sur un format spécifique de donnée ou une partie spécifique du territoire, veuillez suivre les instructions d'obtention d'une copie physique d’une donnée détaillées sur http://geoportail.wallonie.be/telecharger. En réalisant cette commande, l'ensemble des couches constitutives de cette série vous sera automatiquement fourni.

L’utilisation des géoservices est à privilégier.


Si le bouton n'est pas grisé, cliquez sur "AJOUTER À MES TÉLÉCHARGEMENTS" pour ajouter la donnée à votre panier. Ensuite, finalisez votre demande de téléchargement.

Distributeur

Service public de Wallonie (SPW)

Contacter

Format de distribution

  • ESRI Shapefile (.shp)
  • ESRI File Geodatabase (.fgdb), version 10.x

Conditions pour télécharger et utiliser la donnée

- ACCÈS :
Les conditions générales d'accès s’appliquent (http://geoportail.wallonie.be/files/documents/ConditionsSPW/DataSPW-CGA.pdf)

UTILISATION :
Les conditions générales d'utilisation s'appliquent (http://geoportail.wallonie.be/files/documents/ConditionsSPW/DataSPW-CGU.pdf) mais sont restreintes ou étendues par les conditions particulières de type A (http://geoportail.wallonie.be/files/documents/ConditionsSPW/DataSPW-CPU-TypeA.pdf)
- Pour une utilisation commerciale, il y a lieu d'obtenir une autorisation écrite préalable de la DGO4.
Aucune restriction d'accès public au service de visualisation

Territoire couvert

Region wallonne

Système de référence spatiale

Belge 1972 / Belgian Lambert 72 (EPSG : 31370)

Étendue temporelle

L'étendue temporelle indique la période à laquelle la donnée a été observée sur le terrain.

Non renseigné

Modèle de la donnée

Retrouvez ci-dessous la description des attributs de la donnée, sa structure, etc.

Non renseigné

Légende

Retrouvez ci-dessous les documents qui décrivent la légende de la donnée.

Document Description Ouvrir
Légende des données Légende des données relatives aux Guides régionaux d'Urbanisme

Identification de la fiche descriptive

Identifiant de la fiche descriptive
4ed33135-c29a-4a92-abff-cfc69a24c350
Date de mise à jour de la fiche descriptive

02/04/2019

Fiche descriptive complète
Consultez la fiche descriptive complète dans Metawal.

Identification de la donnée

Identifiant global de la donnée
http://geoportail.wallonie.be/ressources/id/4ed33135-c29a-4a92-abff-cfc69a24c350
Identifiant local de la donnée
Non renseigné
Date de la dernière diffusion

01/06/2017

Dernière mise à jour de la donnée

01/06/2017

Langue de la donnée

Français

Échelle de référence

Résolution spatiale

Précision en X et Y

Précision en Z

Non renseigné

Généalogie de la donnée

Cette série de couche de données correspond au Guide régional d'urbanisme tel que considéré dans le Code du Développement Territorial (CoDT), entré en vigueur le 1er juin 2017 et qui abroge les dispositions du Code Wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine (CWATUP).

La présente série de données regroupe deux couches cartographiques distinctes issues du CWATUP et qui rentrent dans la définition du Guide Régional d'Urbanisme (GRU) telle que précisée à l'Article D.III.2 du CoDT. Les couches constitutives sont: les périmètres d’application du Règlement Général sur les Bâtisses en Site Rural (RGBSR) et le Règlement Général sure les Bâtisses applicables aux Zones Protégées de certaines communes en matière d'Urbanisme (RGBZPU).

Ces couches de données sont reprises telles qu'elles existaient dans le CWATUP (avant le 1er janvier 2017).

Concernant les ZPU, les périmètres relatifs aux zones protégées en matière d'urbanisme ont été élaborés dès 1976. Ils ont été complètement redéfinis sur le fond du Plan de Localisation Informatique (PLI - V02) et actualisés à partir des dossiers et des arrêtés.

Concernant le RGBSR, pour les périmètres anciens (antérieurs à 2004), la digitalisation a été réalisée à partir des situations juridiques des Directions extérieures de la DGO4 et des dossiers. Seuls les périmètres repris explicitement au niveau des dossiers ont été digitalisés. Pour les périmètres récents, l'élaboration de ceux-ci à été réalisée sur base du fond de plan IGN 1:10 000 et du PLI si besoin.

Les données de travail sont en cours de mise à jour continue au sein du service. L'intégration des nouveaux dossiers relatifs au GRU, la correction d'erreurs et la suppression des dossiers abrogés se font au fur et à mesure de la réception des informations. Ces mises à jour pourront entrainer un changement dans la structure de la présente série de couches de données.

Documents relatifs à la qualité

Non renseigné

Tests de conformité

Nom du test État de validation
RÈGLEMENT (UE) N o 1089/2010 DE LA COMMISSION du 23 novembre 2010 portant modalités d'application de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'interopérabilité des séries et des services de données géographiques

Vous avez une question sur...

L'accès et la distribution de la donnée ?
Service public de Wallonie (SPW) Contacter
Service public de Wallonie (SPW)
Le contenu de la donnée ?
Helpdesk carto du SPW (SPW) Contacter
Helpdesk carto du SPW (SPW)

Vous souhaitez...

Contacter le responsable de la donnée ?
Direction de la Géomatique (SPW - DGO4 - DATU - Géomatique) Contacter
Direction de la Géomatique (SPW - DGO4 - DATU - Géomatique)

Pour tout autre question...

Contactez le Helpdesk du Géoportail de la Wallonie !
Helpdesk du Géoportail de la Wallonie
(SPW - DG03 - DNF)  Contacter 
Helpdesk du Géoportail de la Wallonie