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Référentiel environnemental de gestion intégrée des entreprises (REGINE)

L'application internet "Référentiel environnemental de gestion intégrée des entreprises" est dédiée à la consultation des données utiles dans le cade de REGINE (Référentiel environnemental(...).
  • Propriétaire : Service public de Wallonie (SPW)
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Résumé

L'application internet "Référentiel environnemental de gestion intégrée des entreprises" est dédiée à la consultation des données utiles dans le cade de REGINE (Référentiel environnemental de gestion intégrée des entreprises).

On y retrouve les données d'entreprises REGINE, à savoir les établissements IED/IPPC ainsi que ceux inscrits au Registre wallonne des Rejets et des Transferts de Polluants (PRTR), mais aussi une série de données intéressantes pour la thématique (données SEVESO, données sur l'eau, données sur la nature, etc.).

Un module de localisation/recherche sur une entreprise E-PRTR est présent. Il fonctionne par code PRTR, nom d'entreprise ou en recherche libre. Les fonctionnalités classiques d'une application cartographique sont bien entendu présentes (navigation, interrogation, sélection, impression, mesure, export de carte, etc.).

Aperçu

Conditions

Conditions d'accès et d'utilisation de la carte

- Aucune contrainte d'accès à l'application
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- La citation de la source aura au minimum la forme « Source de l'information : BDref DGARNE jj/mm/aaaa » où la date est celle du jour de la consultation de l'application (ceci pour assurer la traçabilité des données géographiques utilisées pour l'élaboration des produits cartographiques). Cette citation sera complétée, si besoin, par les copyrights ou les mentions spécifiques indiquées dans les métadonnées.
- Les mentions légales accessibles depuis l'application s'appliquent.
- Les limites d'utilisation des données et services s'appliquent.
- L'information peut être utilisée gratuitement pour un usage personnel ou dans un cadre administratif (par exemple afin de compléter un formulaire destiné à l'administration) et à condition de citer clairement la source.
- Toute reproduction et/ou représentation et/ou rediffusion, en tout ou partie, sur tout support électronique ou non, présent ou futur, ayant un caractère commercial, est interdite sauf autorisation expresse et préalable.
- Les données géographiques disponibles au départ de l'application n'ont aucune valeur légale et sont mises à disposition de l'utilisateur à titre informatif.

Territoire couvert

Région wallonne

Système de référence spatiale

Belge 1972 / Belgian Lambert 72 (EPSG : 31370)

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Identifiant de la fiche descriptive
4edd7fef-9b98-4537-bf09-a933e9fdea78
Date de mise à jour de la fiche descriptive

29/11/2017

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http://geoportail.wallonie.be/ressources/id/4edd7fef-9b98-4537-bf09-a933e9fdea78
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