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Zones amonts de baignade

La couche de données "Zones amonts de baignade" localise les zones de protection situées à l'amont des zones de baignade et bénéficiant des mesures du programme "baignade".
  • Propriétaire : Service public de Wallonie (SPW)
  • Dernière mise à jour de la géodonnée :  03 févr. 2023
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Résumé

La couche de données "Zones amonts de baignade" localise les zones de protection situées à l'amont des zones de baignade et bénéficiant des mesures du programme "baignade".

La couche de données "Zones amonts de baignade" est une couche linéaire localisant les zones de protection situées à l'amont des zones de baignade, où un inventaire de toutes les sources de rejets d'eaux usées a été effectué. La plupart des zones de baignade en Région wallonne bénéficient d’une zone de protection.

Celles-ci sont soumises aux mesures du programme "baignade", à savoir notamment l'interdiction de l’accès du bétail au cours d’eau, la révision périodique des inventaires des sources d'apport, la réduction des rejets, etc.

Ces zones sont désignées dans l’Annexe IX du Code de l’Eau et seront amenées à évoluer :

- soit par l’ajout de nouvelles zones de baignade et donc la désignation de nouvelles zones amont;
- soit par la modification de zones amont existantes (sur base de résultats d’études ou de résultats d’analyses d’eau en aval d’éventuelles sources de pollution non comprises dans la zone amont). En ce sens, les résultats des études de profils de zones peuvent conclure à une telle nécessité.

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Distributeur

Service public de Wallonie (SPW)

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Fournisseur

Cellule SIG de la DGARNE (SPW - Agriculture, Ressources naturelles et Environnement - Département de l'Étude du milieu naturel et agricole - Direction de la Coordination des Données)

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Format de distribution

  • ESRI Shapefile (.shp)
  • ESRI File Geodatabase (.fgdb), version 10.x

Conditions pour télécharger et utiliser la donnée


ACCÈS : Les conditions générales d'accès s’appliquent (https://geoportail.wallonie.be/files/documents/ConditionsSPW/DataSPW-CGA.pdf).
UTILISATION : Les conditions générales d'utilisation s'appliquent (https://geoportail.wallonie.be/files/documents/ConditionsSPW/DataSPW-CGU.pdf).

Territoire couvert

Région wallonne

Système de référence spatiale

Belge 1972 / Belgian Lambert 72 (EPSG : 31370)

Étendue temporelle

L'étendue temporelle indique la période à laquelle la donnée a été observée sur le terrain.

Non renseigné

Modèle de la donnée

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Modèle de la donnée Description de la structure physique de la donnée (document pdf)

Légende

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Non renseigné

Identification de la fiche descriptive

Identifiant de la fiche descriptive
4f742c50-768f-4195-b5cb-a9c98a28b3d4
Date de modification de la fiche descriptive

20/06/2023

Fiche descriptive complète
Consultez la fiche descriptive complète dans Metawal.

Identification de la donnée

Identifiant global de la donnée
http://geodata.wallonie.be/id/4f742c50-768f-4195-b5cb-a9c98a28b3d4
Identifiant local de la donnée
Non renseigné
Date de la dernière diffusion

06/02/2023

Dernière mise à jour de la donnée

03/02/2023

Langue de la donnée

Français

Échelle de référence

1:10000

Résolution spatiale

Précision en X et Y

Précision en Z

Non renseigné

Généalogie de la donnée

Les zones de protection en amont des eaux de baignade sont désignées conformément à l’article R.107, §2 du Code de l’Eau. Elles reprennent la partie du réseau hydrographique dans lequel des rejets contaminants peuvent impacter la qualité bactériologique de l’eau de baignade, et sur lequel s’appliqueront les mesures de protection. Ces zones ont été délimitées par la DGARNE sur la base d'un inventaire de sources de pollution continues ou épisodiques situées jusqu’à 10 kilomètres en amont de la zone de baignade. Elles sont désignées dans l’annexe IX, point b. de la partie réglementaire du Code de l’Eau. Au regard des observations apportées par l’actualisation périodique des profils de zones (inventaires des sources de pollution), il est possible que certaines zones amont doivent être adaptées et étendues en conséquence (par exemple, si on identifie des rejets majeurs impactant situés juste en dehors d’une zone amont).

Documents relatifs à la qualité

Non renseigné

Tests de conformité

Nom du test État de validation
RÈGLEMENT (UE) N o 1089/2010 DE LA COMMISSION du 23 novembre 2010 portant modalités d'application de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'interopérabilité des séries et des services de données géographiques
INSPIRE Data Specification on Area management/restriction/regulation zones and reporting units – Technical Guidelines

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