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  • INSPIRE

Bassins versants fluviaux

Cette couche de données reprend la délimitation géographique des bassins versants fluviaux - ou bassins hydrographiques wallons- en Région wallonne.
  • Propriétaire : Service public de Wallonie (SPW)
  • Date de création de la géodonnée :  01 juin 2018
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Résumé

Cette couche de données reprend la délimitation géographique des bassins versants fluviaux - ou bassins hydrographiques wallons- en Région wallonne.

La notion soutenant les bassins versants fluviaux – ou bassins hydrographiques wallons – est le District Hydrographique International (DHI) qui est introduit par la Directive-cadre européenne sur l'Eau (DCE - Directive 2000/60/CE) comme "une zone terrestre et maritime, composée d'un ou de plusieurs bassins hydrographiques partagés entre plusieurs Etats membres de la Communauté européenne, ainsi que des eaux souterraines et eaux côtières associées, identifiée comme principale unité aux fins de la gestion des bassins hydrographiques".

Suivant ces définitions, la Wallonie présente la particularité de ne pas contenir de bassin hydrographique propre. Son territoire n'est traversé que par des bassins internationaux pour lesquels la DCE impose la création d'un district hydrographique international. La Région wallonne est donc concernée par 4 DHI dont les bassins versants hydrographiques au niveau wallon sont établis dans le Code de l’Eau (M.B 23/09/2004 - Part II, Art.7) comme "la portion de chaque district hydrographique international située sur le territoire de la Région wallonne". Il s'agit des bassins de l'Escaut, de la Meuse, du Rhin et de la Seine, qui sont délimités dans la présente couche de données.

Chaque bassin versant hydrographique wallon fait l’objet d’un Plan de Gestion. Il s’agit de l'outil principal de mise en œuvre de la DCE. Ces plans sont destinés à protéger, améliorer et restaurer les masses d’eau de surface, les masses d’eau souterraines et les zones protégées constitutives. Ils sont établis et mis à jour tous les six ans par l’Autorité du bassin, qui, à ce niveau, est le Gouvernement wallon, secondé par la Direction Générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement (SPW - DGARNE). Ses missions sont assurées par les services extérieurs de la Direction pour les cours d'eau non navigables (DCENN).

Techniquement, cette couche de données vectorielle reprend les bassins versants hydrographiques wallons obtenus par agrégation des bassins versants des masses d'eau de surface (BV MESU). Ces derniers sont considérés par la DCE et constituent l'unité élémentaire pour caractériser le milieu aquatique. Dès lors, cette notion est la mieux adaptée pour délimiter les bassins hydrographiques à large échelle. Pour plus d’informations sur les BV MESU, veuillez-vous référer à la fiche descriptive détaillée (cf. Ressources associées).

Attention : la masse d'eau portant l’identifiant SA01B (Bief de partage du canal Charleroi-Bruxelles) a été divisée entre le bassin versant de la Meuse et le bassin de l'Escaut.

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Distributeur

Service public de Wallonie (SPW)

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Format de distribution

  • ESRI Shapefile (.shp)
  • ESRI File Geodatabase (.fgdb), version 10.x

Conditions pour télécharger et utiliser la donnée

ACCÈS :
Les conditions générales d'accès s’appliquent (http://geoportail.wallonie.be/files/documents/ConditionsSPW/DataSPW-CGA.pdf) mais sont restreintes ou étendues par les conditions particulières de type D1 (http://geoportail.wallonie.be/files/documents/ConditionsSPW/DataSPW-CPA-TypeD1.pdf)

UTILISATION :
Les conditions générales d'utilisation s'appliquent (http://geoportail.wallonie.be/files/documents/ConditionsSPW/DataSPW-CGU.pdf)
- La visualisation de la couche ne peut se faire qu'en dessous du 1:2500
- Aucune restriction d'accès public au service de visualisation

Territoire couvert

Région wallonne

Système de référence spatiale

Belge 1972 / Belgian Lambert 72 (EPSG : 31370)

Étendue temporelle

L'étendue temporelle indique la période à laquelle la donnée a été observée sur le terrain.

Non renseigné

Modèle de la donnée

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Modèle des couches de données Modèle des couches de données

Légende

Retrouvez ci-dessous les documents qui décrivent la légende de la donnée.

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Légende des couches de données Légende des couches de données

Identification de la fiche descriptive

Identifiant de la fiche descriptive
5190d3d2-22e4-4243-a528-8e62a27849db
Date de mise à jour de la fiche descriptive

05/07/2018

Fiche descriptive complète
Consultez la fiche descriptive complète dans Metawal.

Identification de la donnée

Identifiant global de la donnée
http://geoportail.wallonie.be/ressources/id/5190d3d2-22e4-4243-a528-8e62a27849db
Identifiant local de la donnée
BASSINS__BASSINS_FL
Date de la dernière diffusion

30/06/2018

Dernière mise à jour de la donnée

01/06/2018

Langue de la donnée

Français

Échelle de référence

1:5000

Résolution spatiale

Précision en X et Y

Précision en Z

Non renseigné

Généalogie de la donnée

Les bassins versants fluviaux sont liés à la Directive-cadre européenne sur l'Eau (DCE - Directive 2000/60/CE) et sont définis dans le Décret relatif au Livre II du Code de l'Environnement constituant le Code de l'Eau (M.B 23.09.2004).

Les bassins versants fluviaux dérivent des bassins versants des plans de gestion qui sont eux-mêmes basés sur les bassins versants hydrographiques des masses d’eau de surface (BV MESU). Cette couche de données constitue donc la source de données. Auparavant, les bassins versants fluviaux étaient basés sur les bassins versants contributifs des secteurs PARIS. La source de données a été modifiée dans le cadre d’une révision menée en 2018 pour se baser sur les bassins versants des MESU.

Une opération d’agrégation des bassins versants hydrographiques des masses d'eau de surface considérées par la Directive-Cadre Eau et son application en Wallonie a été réalisée sur base du champ "ID_DISTRICT". Les traitements ont été réalisés dans ArcGIS(© ESRI).

Suivant la DCE et le Code de l’Eau, la couche de données est revue tous les 6 ans. La présente version porte sur les plans de gestion 2016-2021.

Documents relatifs à la qualité

Non renseigné

Tests de conformité

Nom du test État de validation
Règlement (UE) n o 1089/2010 de la Commission du 23 novembre 2010 portant modalités d'application de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'interopérabilité des séries et des services de données géographiques
INSPIRE Data Specification on Area management/restriction/regulation zones and reporting units – Technical Guidelines

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