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Aléa d'inondation par débordement de cours d'eau et par ruissellement (Version 2016)

La cartographie de l'aléa d'inondation reprend des zones susceptibles d'être inondées de manière plus ou moins importantes et fréquentes, suite au débordement naturel d'un cours d'eau(...).
  • Propriétaire : Service public de Wallonie (SPW)
  • Dernière mise à jour de la donnée :  31 mars 2016
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Résumé

La cartographie de l'aléa d'inondation reprend des zones susceptibles d'être inondées de manière plus ou moins importantes et fréquentes, suite au débordement naturel d'un cours d'eau ou à la concentration de ruissellement naturel des eaux pluviales.

L'Aléa d'inondation par débordement de cours d'eau et par ruissellement représente des valeurs d'aléa d'inondation. Celles-ci sont déterminées par la combinaison de deux facteurs : la récurrence (période de retour ou occurrence) d'une inondation ou d'une pluie à l'origine du ruissellement et son importance (profondeur de submersion ou débit de pointe). Les valeurs prises par l'aléa d'inondation peuvent être très faible, faible, moyenne ou élevée.

La cartographie de l'aléa d'inondation constitue un outil permettant aux autorités de prendre en compte la composante "risque d'inondation" lors de la remise d'avis ou la délivrance de permis d'urbanisme (notamment sur base de l'article 136 §1er, 3° du CWATUPE). La valeur "aléa d'inondation élevé" correspond aux zones à risque identifiées par la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre. Elle peut être la cause d'un refus de couverture par les compagnies d'assurance.

La carte de l'aléa d'inondation représente donc des zones et des axes où il existe une probabilité d'inondation, même aux endroits où aucune inondation n'est historiquement connue. Inversement, l'absence d'une zone d'aléa ou d'un axe sur la carte ne peut garantir que cette partie de territoire soit à l'abri de toute inondation. En effet, il peut se produire d'autres types d'inondation que le débordement de cours d'eau ou le ruissellement repris dans le cadre de cette cartographie. Les inondations trouvant leur origine dans du refoulement d'égout, la remontée de nappe phréatique ou des phénomènes apparentés ne sont donc pas prises en compte.

La présente cartographie de l'aléa exclut toute hypothèse d'inondation catastrophique, liée à un événement accidentel tel qu'une rupture de barrage ou de digue, une panne de système de pompage, et tout autre incident similaire. Seul le débordement "naturel" des cours d'eau est pris en compte dans la délimitation des zones d'aléa d'inondation et seul le ruissellement "naturel" des eaux de pluie est représenté par les axes d'aléa d'inondation par ruissellement.

Dans le cadre des projets de Plans de Gestion des Risques d’Inondation (PGRI), la cartographie de l'aléa d'inondation dans sa version 2013 a été soumise à enquête publique. Celle-ci s'est déroulée entre le 1 juin 2015 et 08 janvier 2016. Suite à cela, la cartographie de l'aléa d'inondation pour les 15 sous-bassins wallons a été revue et approuvée par le Gouvernement wallon le 10 mars 2016.

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  • ESRI Shapefile (.shp)
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Les conditions générales d'accès s’appliquent (http://geoportail.wallonie.be/files/documents/ConditionsSPW/DataSPW-CGA.pdf) mais sont restreintes ou étendues par les conditions particulières de type D1 (http://geoportail.wallonie.be/files/documents/ConditionsSPW/DataSPW-CPA-TypeD1.pdf)

UTILISATION :
Les conditions générales d'utilisation s'appliquent (http://geoportail.wallonie.be/files/documents/ConditionsSPW/DataSPW-CGU.pdf)
- Concernant les aléas de faible à élevé : Impression uniquement au 1:10.000 ème, visualisation maximale au 1:5.000éme
Concernant l'aléa très faible : Impression uniquement au 1:40.000 ème, visualisation maximale au 1:25.000ème
- En raison des effets d'échelle et de l'absence de l'analyse du terrain dans son contexte par les autorités et administrations idoines, le résultat de la sélection choisie est uniquement indicatif et ne peut être utilisé en vue de la détermination du risque d'inondation d'un bien.
- La seule carte officielle est la carte au format papier signée par Le Ministre, imprimée au 10.000ème dont une copie PDF est disponible sur internet.

Territoire couvert

Région wallonne

Système de référence spatiale

Belge 1972 / Belgian Lambert 72 (EPSG : 31370)

Étendue temporelle

L'étendue temporelle indique la période à laquelle la donnée a été observée sur le terrain.

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Identification de la fiche descriptive

Identifiant de la fiche descriptive
5415d46a-755b-4c0f-8243-32d18cde1919
Date de mise à jour de la fiche descriptive

02/04/2019

Fiche descriptive complète
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Identification de la donnée

Identifiant global de la donnée
http://geoportail.wallonie.be/ressources/id/5415d46a-755b-4c0f-8243-32d18cde1919
Identifiant local de la donnée
ALEA_INOND_2016__MAP
Date de la dernière diffusion

21/04/2016

Dernière mise à jour de la donnée

31/03/2016

Langue de la donnée

Français

Échelle de référence

1:10000

Résolution spatiale

Précision en X et Y

Précision en Z

Non renseigné

Généalogie de la donnée

L'aléa d'inondation par débordement de cours d'eau et par ruissellement représente des valeurs d'aléa d'inondation. Celles-ci sont déterminées par la combinaison de deux facteurs : la récurrence (période de retour ou occurrence) d'une inondation ou d'une pluie à l'origine du ruissellement et son importance (profondeur de submersion ou débit de pointe). Ces valeurs peuvent être très faible, faible, moyenne ou élevée.

Pour le volet inondation par débordement de cours d'eau de ces cartes, différentes sources de données ont été utilisées :
- des statistiques hydrologiques ;
- des modélisations hydrauliques ;
- des enquêtes de terrain ;
- la méthode hydropédologique et ses compléments ;
- la carte géologique.

Des emprises d'inondation ont ainsi pu être délimitées.

Pour le volet inondation par ruissellement de ces cartes, différentes sources de données ont été utilisées et introduites dans un modèle hydrologique :
- modèle numérique de terrain ;
- types de sol et occupation du sol ;
- statistiques pluviométriques locales.

Des axes de ruissellement ont ainsi pu être générés et des débits de pointe calculés.

Les cartes ont été analysées par les différents gestionnaires et validées par le Groupe Transversal Inondation (GTI).

Les avis et remarques des riverains exprimés lors de l'enquête publique ont été pris en compte pour réaliser la version 2016 de la cartographie de l'aléa d'inondation. De plus le résultat de modèles hydrauliques a pu également être exploité.

Documents relatifs à la qualité

Document Description Ouvrir
Elaboration des cartographies d’inondation - Méthodologie Notice méthodologique d’élaboration des cartographies des zones soumises à l’aléa d’inondation et du risque de dommages dus aux inondations

Tests de conformité

Nom du test État de validation
Règlement (UE) n o 1089/2010 de la Commission du 23 novembre 2010 portant modalités d'application de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'interopérabilité des séries et des services de données géographiques
INSPIRE Data Specification on Natural Risk Zones – Technical Guidelines

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