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Service  |  OGC:WMS, version 1.3.0
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Limites administratives belges CadGIS - Service de visualisation

Ce service permet de visualiser les limites administratives belges CadGIS fournies par l'Administration Générale de la Documentation Patrimoniale (SPF Finances - AGDP).
  • Propriétaire : Administration Générale de la Documentation Patrimoniale (SPF Finances - AGDP)
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Résumé

Ce service permet de visualiser les limites administratives belges CadGIS fournies par l'Administration Générale de la Documentation Patrimoniale (SPF Finances - AGDP).

Ce service WMS est configuré pour prendre en compte les Systèmes de coordonnées Lambert2008, ETRS89 et WGS84. Le système Lambert 72 n'est pas inclus. Dès lors, ce service n'est affichable dans WalOnMap qu'en superposition du fond de plan CartoWeb de l'IGN.

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Visualisez la donnée dans la carte généraliste, WalOnMap.

Dans ArcGIS ®

Visualisez la donnée dans ArcGIS. Attention : ce logiciel doit être installé sur votre ordinateur.

Dans Google Earth ®

Visualisez la donnée dans Google Earth. Attention : ce logiciel doit être installé sur votre ordinateur.

Conditions

Conditions d'accès et d'utilisation du service

L’accès est gratuit, mais implique la connaissance et l’acceptation des conditions et communications suivantes:1. Responsabilité. Le SPF Finances n'est pas responsable en cas d'inexactitude, d'absence de mise à jour ou d'interruption momentanée des informations affichées. - L’AGDP n’est pas responsable des dommages éventuels que l’utilisateur ou des tiers pourraient subir à la suite ou en raison de l’utilisation de ces données. - L’AGDP ne garantit pas la conformité ni juridique ni réelle des données. L’utilisateur détermine lui-même la valeur qu’il donne à celles-ci. - Bien que le plus grand soin soit consacré à cet assemblage de données, des erreurs dans les données ne sont pas impossibles. - Si l’utilisateur constate des erreurs dans les données, il/elle se doit de transmettre celles-ci à l’Administration générale de la Documentation patrimoniale en vue de l’amélioration de celles-ci. Les éventuelles erreurs peuvent être corrigées uniquement par l’AGDP.2. Droit de consultation. L'ensemble de ce service CadGIS relève de la législation belge et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle, contenus dans la loi du 30 Juin 1994 sur le droit d'auteur et des droits voisins et la Loi sur les bases de données, en particulier la Loi du 31 août 1998 transposant dans le droit belge la directive européenne du 11 mars 1996 sur la protection juridique des bases de données.- Lorsque des données sont imprimées, le texte copyright suivant doit être porté: " © (date) Administration générale de la Documentation patrimoniale. Aucune partie de ce document ne peut être reproduite et/ou diffusée et/ou rendue publique au moyen de l'impression, de la photocopie, du microfilm, ou sous toute autre forme, ou par tout autre moyen en utilisant des techniques existant actuellement ou qui seront développées dans le futur, sans le consentement écrit préalable de la Documentation patrimoniale". - Les données imprimées ne peuvent en aucun cas remplacer un extrait du plan parcellaire cadastral. Seule l'Administration générale de la Documentation patrimoniale peut procurer ces documents. - L’utilisateur n’a pas le droit de commercialiser ni de publier sur Internet les données – directement ou indirectement – sous aucune forme, sans le consentement écrit préalable de la Documentation patrimoniale- L'utilisation des données doit correspondre aux principes de finalité et de proportionnalité. 3.Protection de la vie privée. Les données ne peuvent être liées à des données personnelles ou fiscales en provenance d'autres bases de données de telle manière que des abus relatifs au droit de la vie privée des propriétaires ou au secret imposé par la loi des impôts soient rendus possibles. Toutefois, dans les cas où des données personnelles sont mises à la disposition de l'utilisateur, celui-ci a l'obligation de traiter ces données en conformité avec les dispositions de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement de données à caractère personnel et de la Directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 du Parlement européen et du Conseil relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.4. Litiges. Le service CadGIS est soumis aux lois belges et à la compétence des tribunaux belges.5. Droit d'interruption et de modification du service. Le SPF Finances se réserve le droit d'interrompre le service CadGIS et, sans préavis, en modifier le design, le contenu ainsi que les conditions générales d'utilisation.
Ce service n'intègre pas le Système de coordonnées Lambert 72. En l'état, les couches ne sont pas superposables aux plans de référence du SPW (PICC, ortho).

Territoire couvert

Tout le territoire belge.

Système de référence spatiale

- ETRS89 / Belgian Lambert 2008 (EPSG : 3812)
- WGS 84 (EPSG : 4326)
- ETRS89 (EPSG : 4258)
- http://www.opengis.net/def/crs/EPSG/0/84

Identification de la fiche descriptive

Identifiant de la fiche descriptive
5c5ba2fa-b1bc-4503-84ee-8bed43fe8c5e
Date de mise à jour de la fiche descriptive

31/07/2019

Fiche descriptive complète
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Identification du service

Identifiant du service
http://geodata.wallonie.be/id/5c5ba2fa-b1bc-4503-84ee-8bed43fe8c5e
Dernière mise à jour du service

Documents relatifs à la qualité

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