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  • INSPIRE

Périmètres des conseils cynégétiques

La donnée délimite l'espace de compétences des conseils cynégétiques qui assurent la coordination de la gestion cynégétique sur un ensemble de territoires.
  • Propriétaire : Service public de Wallonie (SPW)
  • Date de création de la géodonnée :  20 avr. 2015
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Résumé

La donnée délimite l'espace de compétences des conseils cynégétiques qui assurent la coordination de la gestion cynégétique sur un ensemble de territoires.

La donnée "Périmètres des conseils cynégétiques" (CONS_CYN__PERIMETRES) est une couche polygonale qui spatialise l'espace de compétences des conseils cynégétiques adoptés par Arrêté ministériel. Ces conseils cynégétiques sont des associations sans but lucratif créées à l’initiative de chasseurs pour assurer la coordination de la gestion cynégétique sur un ensemble de territoires regroupés au sein d’un espace territorial donné.

La gestion cynégétique est une partie de la gestion de la faune sauvage qui regroupe les actions plus ou moins coordonnées, de la part ou pour le compte des chasseurs, d'une partie des espèces sauvages d'un territoire. Dans le cas présent, elle concerne le grand gibier, le petit gibier et le gibier d'eau.

En effet, l’espace vital de certaines espèces gibiers (le cerf par exemple) dépasse largement la superficie moyenne d’un territoire de chasse. Certaines actions en matière d’aménagement des biotopes ne sont réellement efficaces que si elles portent sur des superficies relativement importantes. Il en est de même pour la régulation de certains prédateurs. La gestion cynégétique nécessite donc une concertation entre chasseurs voisins. Aussi, le Gouvernement wallon a-t-il voulu depuis près de 20 ans encourager les titulaires de droit de chasse à rejoindre les conseils cynégétiques dont les missions et le mode de fonctionnement sont précisées dans un arrêté. Actuellement, il s’agit de l’AGW du 27 février 2014 relatif aux modalités d’agrément et de fonctionnement des conseils cynégétiques. Celui-ci précise en autres qu’il revient au Ministre de la chasse de fixer les périmètres des espaces territoriaux des différents conseils cynégétiques, ce que le Ministre a fait en adoptant le 2 juin 2015 une série d’arrêtés ministériels.

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Copiez l'url du service web de la donnée et collez-le dans votre logiciel SIG. Cela vous permettra de visualiser la donnée directement dans votre outil habituel. Consultez notre FAQ pour en savoir plus !

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Ce service WMS permet de visualiser le jeu de données "Périmètre des conseils cynégétiques"

Service de visualisation ESRI-REST

Ce service ESRI-REST permet de visualiser le jeu de données "Périmètre des conseils cynégétiques"

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L'accès à la donnée se fait prioritairement au travers des géoservices de visualisation et des applications cartographiques dédiées.

Si ces accès ne suffisent pas, une copie de la donnée peut être mise à disposition via le formulaire de demande de données (http://geoportail.wallonie.be/files/LicData.pdf).

Ce formulaire est à retourner à la Direction de l’Intégration des Géodonnées (SPW – DIG – helpdesk.carto@spw.wallonie.be). Après acceptation de la demande par le Distributeur de la donnée, celui-ci vous fournira une copie de la donnée sur support informatique dans un délai de quelques jours.

Pour de plus amples informations, consultez http://geoportail.wallonie.be/home/ressources/mise-a-disposition-de-donnees.html


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Distributeur

Service public de Wallonie (SPW)

Contacter

Fournisseur

Cellule SIG de la DGARNE (SPW - DGO3 - DEMNA - DCD)

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Format de distribution

  • ESRI File Geodatabase (.fgdb), version 10.x
  • ESRI Shapefile (.shp)

Conditions pour télécharger et utiliser la donnée

ACCÈS :
Les conditions générales d'accès s’appliquent (http://geoportail.wallonie.be/files/documents/ConditionsSPW/DataSPW-CGA.pdf) mais sont restreintes ou étendues par les conditions particulières de type D1 (http://geoportail.wallonie.be/files/documents/ConditionsSPW/DataSPW-CPA-TypeD1.pdf)

UTILISATION :
Les conditions générales d'utilisation s'appliquent (http://geoportail.wallonie.be/files/documents/ConditionsSPW/DataSPW-CGU.pdf)
Aucune restriction d'accès public au service de visualisation

Territoire couvert

Région wallonne

Système de référence spatiale

Belge 1972 / Belgian Lambert 72 (EPSG : 31370)

Étendue temporelle

L'étendue temporelle indique la période à laquelle la donnée a été observée sur le terrain.

Non renseigné

Modèle de la donnée

Retrouvez ci-dessous la description des attributs de la donnée, sa structure, etc.

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Légende

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Non renseigné

Identification de la fiche descriptive

Identifiant de la fiche descriptive
6a326e27-0df8-4e25-9569-16d093b8d8af
Date de mise à jour de la fiche descriptive

29/11/2017

Fiche descriptive complète
Consultez la fiche descriptive complète dans Metawal.

Identification de la donnée

Identifiant global de la donnée
http://geoportail.wallonie.be/ressources/id/6a326e27-0df8-4e25-9569-16d093b8d8af
Identifiant local de la donnée
CONS_CYN
Date de la dernière diffusion

Dernière mise à jour de la donnée

20/04/2015

Langue de la donnée

Français

Échelle de référence

1:10000

Résolution spatiale

Précision en X et Y

Précision en Z

Non renseigné

Généalogie de la donnée

Les périmètres des conseils cynégétiques ont été digitalisé à l'écran par sélection des objets du TOP10V_GIS pour les éléments qui concernent les routes, le réseau hydrographique, le réseau ferroviaire et l'occupation du sol. Et sur la couche des limites administratives (Source IGN) reprise dans la base de données de référence géographique de la DGO3. L'échelle de référence d’exploitation des données est le 1/10 000.

Documents relatifs à la qualité

Non renseigné

Tests de conformité

Nom du test État de validation
RÈGLEMENT (UE) N o 1089/2010 DE LA COMMISSION du 23 novembre 2010 portant modalités d'application de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'interopérabilité des séries et des services de données géographiques
INSPIRE Data Specification on Area management/restriction/regulation zones and reporting units – Technical Guidelines

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