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Rapports urbanistiques et environnementaux (RUE)

Ce jeu de données reprend les zones dont les options d'aménagement et de développement durable sont fixées par un RUE.
  • Propriétaire : Service public de Wallonie (SPW)
  • Dernière mise à jour de la donnée :  29 juin 2016
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Résumé

Ce jeu de données reprend les zones dont les options d'aménagement et de développement durable sont fixées par un RUE.

Le rapport urbanistique et environnemental (RUE) fait partie des outils communaux d'aménagement du territoire. Il a été introduit par le décret dit RESA 1er du 3 février 2005. L’article 18 ter du CWATUPE indique que le rapport urbanistique et environnemental est "un document d’orientation qui exprime, pour toute partie du territoire communal qu’il couvre, les lignes directrices de l’organisation physique du territoire ainsi que les options d’aménagement et de développement durable".

Tout comme le schéma de structure communal (SSC), il s’agit d’un document d’orientation, à valeur indicative. Mais il ne se rapporte qu’à une partie du territoire communal, à l’instar du plan communal d’aménagement (PCA).

Sa fonction première était d'encadrer la mise en œuvre des zones d’aménagement communal concerté (ZACC), étendue par la suite aux zones d’aménagement communal concerté industrielle (ZACCI). Depuis 2009, il peut être élaboré, selon les besoins, sur toute partie du territoire communal, quelle que soit son affectation au plan de secteur (zone de loisirs, zone de parc, zone d'habitat et d'habitat à caractère rural, etc.).

A minima, le RUE doit comprendre et définir les options d'aménagement relatives aux infrastructures et aux réseaux techniques, au paysage, à l'urbanisme, à l'architecture et aux espaces verts. Une attention particulière doit être accordée à la cartographie qui concrétise l’ensemble des options.

Les RUE comprenant une ZACC ou une ZACCI doivent également donner une évaluation des effets probables de la mise en œuvre totale ou partielle des ZACC sur l'environnement.

Le rapport urbanistique et environnemental est établi à l’initiative du conseil communal et est approuvé par le Gouvernement sur base d'un arrêté.

Chaque zone concernée par un RUE est identifié de manière unique. Une base de données Access reprend des informations administratives relevées dans les dossiers. Un lien hypertexte repris en attribut de chaque zone renvoie vers une application permettant de disposer d'informations complémentaires sur la zone en question.

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Consulter la donnée via un webservice

Copiez l'url du service web de la donnée et collez-le dans votre logiciel SIG. Cela vous permettra de visualiser la donnée directement dans votre outil habituel. Consultez notre FAQ pour en savoir plus !

Service de visualisation WMS

Adresse de connexion au service de visualisation WMS de la DGO4 des couches relatives aux zones concernées par des RUE.

Service de visualisation ESRI-REST

Adresse de connexion au service de visualisation ESRI-REST de la DGO4 des couches relatives aux zones concernées par des RUE.

Obtenir une copie de la donnée

Ce jeu de données est disponible et accessible gratuitement en téléchargement sur le site ftp de la DGO4 via l'adresse suivante :
ftp://docum1.wallonie.be/donnees/amenagement/RUE/

Il est conseillé d'utiliser le lien ci-dessus dans le cas où la demande porte sur l'entièreté du territoire concerné par le jeu de données.

Si votre demande porte sur un format spécifique de donnée ou une partie spécifique du territoire, veuillez suivre les instructions d'obtention d'une copie physique d’une donnée détaillées sur http://geoportail.wallonie.be/telecharger.


Si le bouton n'est pas grisé, cliquez sur "AJOUTER À MES TÉLÉCHARGEMENTS" pour ajouter la donnée à votre panier. Ensuite, finalisez votre demande de téléchargement.

Distributeur

Service public de Wallonie (SPW)

Contacter

Distributeur

Direction de la Géomatique (SPW - DGO4 - DATU - Géomatique)

Contacter

Format de distribution

  • ESRI Shapefile (.shp)
  • ESRI File Geodatabase (.fgdb), version 10.x
  • ESRI Personal Geodatabase (.mdb ou .accdb), version 9.3

Conditions pour télécharger et utiliser la donnée

- ACCÈS :
Les conditions générales d'accès s’appliquent (http://geoportail.wallonie.be/files/documents/ConditionsSPW/DataSPW-CGA.pdf)

UTILISATION :
Les conditions générales d'utilisation s'appliquent (http://geoportail.wallonie.be/files/documents/ConditionsSPW/DataSPW-CGU.pdf) mais sont restreintes ou étendues par les conditions particulières de type A (http://geoportail.wallonie.be/files/documents/ConditionsSPW/DataSPW-CPU-TypeA.pdf)
- Pour une utilisation commerciale, il y a lieu d'obtenir une autorisation écrite préalable de la DGO4.

Territoire couvert

Region wallonne

Système de référence spatiale

Belge 1972 / Belgian Lambert 72 (EPSG : 31370)

Étendue temporelle

L'étendue temporelle indique la période à laquelle la donnée a été observée sur le terrain.

Non renseigné

Modèle de la donnée

Retrouvez ci-dessous la description des attributs de la donnée, sa structure, etc.

Non renseigné

Légende

Retrouvez ci-dessous les documents qui décrivent la légende de la donnée.

Document Description Ouvrir
Légende des données Légende des données relatives aux zones concernées par des RUE.

Identification de la fiche descriptive

Identifiant de la fiche descriptive
7fc9898b-59f4-4883-b7bc-152b1b9a91de
Date de mise à jour de la fiche descriptive

02/05/2017

Fiche descriptive complète
Consultez la fiche descriptive complète dans Metawal.

Identification de la donnée

Identifiant global de la donnée
http://geoportail.wallonie.be/ressources/id/7fc9898b-59f4-4883-b7bc-152b1b9a91de
Identifiant local de la donnée
Non renseigné
Date de la dernière diffusion

29/06/2016

Dernière mise à jour de la donnée

29/06/2016

Langue de la donnée

Français

Échelle de référence

Résolution spatiale

Précision en X et Y

Précision en Z

Non renseigné

Généalogie de la donnée

Les périmètres des zones concernées par des RUE ont été digitalisés sur base des dossiers transmis par les communes. Ils sont saisis sur le fond de plan IGN 1:10000 ou sur le parcellaire (CADMAP 2012) en fonction des dossiers.

Les données de travail sont en cours de mise à jour continue au sein du service. L'intégration des nouveaux dossiers, la correction d'erreurs et la suppression des dossiers abrogés se font au fur et à mesure de la réception des informations. Les données publiées sont mises à jour mensuellement sur base des données de travail.

Documents relatifs à la qualité

Non renseigné

Tests de conformité

Non renseigné

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