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Plan de secteur - Version obsolète

ATTENTION : SUITE A LA MISE EN OEUVRE DU CODT, CETTE DONNÉE EST OBSOLETE ET REMPLACEE PAR UNE NOUVELLE VERSION.
  • Propriétaire : Service public de Wallonie (SPW)
  • Dernière mise à jour de la donnée :  12 mai 2017
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Résumé

ATTENTION : SUITE A LA MISE EN OEUVRE DU CODT, CETTE DONNÉE EST OBSOLETE ET REMPLACEE PAR UNE NOUVELLE VERSION. VEUILLEZ VOUS Y RÉFÉRER VIA LE LIEN CI-DESSOUS.

http://geoportail.wallonie.be/catalogue/7fe2f305-1302-4297-b67e-792f55acd834.html

L'objet principal du plan de secteur est de définir les affectations du sol afin d'assurer le développement des activités humaines de manière harmonieuse et d'éviter la consommation abusive d'espace.

La Région wallonne est couverte par 23 plans de secteur, adoptés entre 1977 et 1987.
Le Plan de secteur a pour vocation la planification régionale du sol en matière d'aménagement du territoire. Il contient les couches suivantes: Communes des plans de secteur, Infrastructures en révision, Mesures d'aménagement, Périmètres de liaison écologique, Périmètres de réservation, Périmètres de risques naturels ou de contraintes majeurs, Périmètres des révisions partielles du plan de secteur, Périmètres d'intérêt culturel, historique et esthétique, Périmètres d'intérêt paysager, Prescriptions supplémentaires, Référence au Plan de Secteur d'origine, Réseau des principales infrastructures de communication et de transport de fluides et d'énergie, Secteurs d'aménagement de 1978, Zones d'affectation du plan de secteur.
Le plan de secteur a une valeur réglementaire, on ne peut y déroger que selon les procédures prévues par le Code wallon de l'Aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine (CWATUP).
A ce jour, la gestion du plan de secteur relève de la Direction de l’Aménagement régional (DAR) qui est en charge de l'outil "plan de secteur" : évolution au regard des objectifs régionaux, notamment du développement économique dans une perspective durable, information, sensibilisation, lien avec la planification stratégique régionale et avec les outils communaux.
Les révisions sont instruites par la DAR, à l'exception de celles qui ont été attribuées à la cellule de développement territorial (CDT), également dénommée "ESPACE", dont la création a été décidée par le Gouvernement wallon le 19 septembre 2005.

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Conditions pour télécharger et utiliser la donnée

- ACCÈS :
Les conditions générales d'accès s’appliquent (http://geoportail.wallonie.be/files/documents/ConditionsSPW/DataSPW-CGA.pdf)

UTILISATION :
Les conditions générales d'utilisation s'appliquent (http://geoportail.wallonie.be/files/documents/ConditionsSPW/DataSPW-CGU.pdf) mais sont restreintes ou étendues par les conditions particulières de type A (http://geoportail.wallonie.be/files/documents/ConditionsSPW/DataSPW-CPU-TypeA.pdf)
- Pour une utilisation commerciale, il y a lieu d'obtenir une autorisation écrite préalable de la DGO4.
Toute possibilité de croisement (analyse spatiale) entre le Plan de secteur vectoriel et les limites parcellaires est à proscrire.

Territoire couvert

Région wallonne

Système de référence spatiale

Belge 1972 / Belgian Lambert 72 (EPSG : 31370)

Étendue temporelle

L'étendue temporelle indique la période à laquelle la donnée a été observée sur le terrain.

Non renseigné

Modèle de la donnée

Retrouvez ci-dessous la description des attributs de la donnée, sa structure, etc.

Non renseigné

Légende

Retrouvez ci-dessous les documents qui décrivent la légende de la donnée.

Non renseigné

Identification de la fiche descriptive

Identifiant de la fiche descriptive
80bcdef9-ad3c-4d4f-88bc-a215b698d80e
Date de mise à jour de la fiche descriptive

03/11/2017

Fiche descriptive complète
Consultez la fiche descriptive complète dans Metawal.

Identification de la donnée

Identifiant global de la donnée
http://geoportail.wallonie.be/ressources/id/80bcdef9-ad3c-4d4f-88bc-a215b698d80e
Identifiant local de la donnée
Non renseigné
Date de la dernière diffusion

01/06/2017

Dernière mise à jour de la donnée

12/05/2017

Langue de la donnée

Français

Échelle de référence

1:10000

Résolution spatiale

Précision en X et Y

Précision en Z

Non renseigné

Généalogie de la donnée

Cette version du plan de secteur représente la situation telle qu'indiquée dans le CWATUPE. Suite à la mise en oeuvre du Code du Développement Territorial (CoDT), une nouvelle version a été créée. La présente version est donc obsolète et ne fait plus l'objet de mise à jour.

La version numérique vectorielle du plan de secteur se base sur la version papier originale digitalisée par l'Institut Wallon en juin 1994 (fond de plan au 1/10.000) qui a été complétée en mai 2001 par ce même institut. La donnée intègre la légende actuellement en vigueur et est mise à jour en continu par la DGO4 depuis 2001.

L'intégration des nouveaux dossiers, la correction d'erreurs et la suppression des dossiers abrogés se font au fur et à mesure de la réception des informations. Les données publiées sont mises à jour mensuellement sur base des données de travail.

Depuis leur adoption, les plans de secteur ont fait l’objet de nombreuses révisions. Le Gouvernement wallon a en effet estimé nécessaire de les adapter pour y inscrire de nouveaux projets: routes, lignes électriques à haute tension, tracé TGV, nouvelles zones d'activité économique, zones d’extraction, etc.

La procédure de révision et la légende ont été modifiées à plusieurs reprises avant la mise à jour impliquée par le CoDT.

Documents relatifs à la qualité

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Tests de conformité

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