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  • INSPIRE

Districts administratifs de gestion du sous-sol

Cette couche de données localise les aires de compétence des districts administratifs permettant une gestion minière du territoire wallon.
  • Propriétaire : Service public de Wallonie (SPW)
  • Dernière mise à jour de la donnée :  11 mars 2013
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Résumé

Cette couche de données localise les aires de compétence des districts administratifs permettant une gestion minière du territoire wallon.

Du point de vue de la gestion minière, le territoire wallon est réparti entre trois districts (unités territoriales informelles). Ces districts sont les unités fonctionnelles de base de la Direction des Risques Industriels, Géologiques et Miniers - Cellule Mines (DRIGM) qui dépend elle-même du Département de l'Environnement et de l'Eau (SPW - DGO3 - DEE).

Les bureaux de district de la Cellule Mines prennent en charge les interventions de terrain et la surveillance des ouvrages miniers. Géographiquement, ils se répartissent comme suit :
- Bureau du Hainaut et du Brabant wallon (siège Charleroi) : qui opère dans les provinces du Hainaut et du Braban wallon;
- Bureau de Namur et de Luxembourg (siège Jambes) pour les Provinces de Luxembourg et de Namur;
- Bureau de Liège (siège Liège) pour la province de Liège.

Toute demande d'information relative à un terrain ou à un projet est toujours à adresser à l'Administration centrale. Les demandes d'avis ou d'informations adressées en District seront d'abord renvoyées à l'Administration centrale pour enregistrement et pré-repérage avant traitement en District.

Toutes les infos sur le site Service géologique de Wallonie (cf. Ressources associées).

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Visualisez la donnée dans une carte conçue spécialement pour elle.

Dans WalOnMap

Visualisez la donnée dans la carte généraliste, WalOnMap.

Dans ArcGIS ®

Visualisez la donnée dans ArcGIS. Attention : ce logiciel doit être installé sur votre ordinateur.

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Visualisez la donnée dans Google Earth. Attention : ce logiciel doit être installé sur votre ordinateur.

Consulter la donnée via un webservice

Copiez l'url du service web de la donnée et collez-le dans votre logiciel SIG. Cela vous permettra de visualiser la donnée directement dans votre outil habituel. Consultez notre FAQ pour en savoir plus !

Service de visualisation ESRI-REST

Ce service de consultation ESRI REST permet de visualiser la couche de données "Districts administratifs de gestion du sous-sol"

Service de visualisation WMS

Ce service de consultation WMS permet de visualiser la couche de données "Districts administratifs de gestion du sous-sol"

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L’utilisation des géoservices est à privilégier. Les instructions pour obtenir une copie physique d’une donnée sont détaillées sur http://geoportail.wallonie.be/telecharger.


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Distributeur

Service public de Wallonie (SPW)

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Format de distribution

  • ESRI Shapefile (.shp)
  • ESRI File Geodatabase (.fgdb), version 10.x

Conditions pour télécharger et utiliser la donnée

ACCÈS :
Les conditions générales d'accès s’appliquent (http://geoportail.wallonie.be/files/documents/ConditionsSPW/DataSPW-CGA.pdf) mais sont restreintes ou étendues par les conditions particulières de type D1 (http://geoportail.wallonie.be/files/documents/ConditionsSPW/DataSPW-CPA-TypeD1.pdf)

UTILISATION :
Les conditions générales d'utilisation s'appliquent (http://geoportail.wallonie.be/files/documents/ConditionsSPW/DataSPW-CGU.pdf)
Aucune restriction d'accès public au service de visualisation

Territoire couvert

Region wallonne

Système de référence spatiale

Belge 1972 / Belgian Lambert 72 (EPSG : 31370)

Étendue temporelle

L'étendue temporelle indique la période à laquelle la donnée a été observée sur le terrain.

Non renseigné

Modèle de la donnée

Retrouvez ci-dessous la description des attributs de la donnée, sa structure, etc.

Document Description Ouvrir
Modèle de la couche de données Modèle de la couche de données

Légende

Retrouvez ci-dessous les documents qui décrivent la légende de la donnée.

Document Description Ouvrir
Légende de données Légende des données relatives à la couche de données "Districts administratifs de gestion du sous-sol"

Identification de la fiche descriptive

Identifiant de la fiche descriptive
d5953b39-6217-4b42-8bd1-3433197557cd
Date de mise à jour de la fiche descriptive

26/07/2018

Fiche descriptive complète
Consultez la fiche descriptive complète dans Metawal.

Identification de la donnée

Identifiant global de la donnée
http://geoportail.wallonie.be/ressources/id/d5953b39-6217-4b42-8bd1-3433197557cd
Identifiant local de la donnée
LIM_ADMIN_DEE__DISTRICTS_SSOL
Date de la dernière diffusion

08/04/2016

Dernière mise à jour de la donnée

11/03/2013

Langue de la donnée

Français

Échelle de référence

1:10000

Résolution spatiale

Précision en X et Y

Précision en Z

Non renseigné

Généalogie de la donnée

Cette couche de données a été conçu en regroupant les provinces constitutives de chaque district et en intégrant le contour des quelques concessions dont la gestion a été transférée à un district voisin.

Documents relatifs à la qualité

Non renseigné

Tests de conformité

Nom du test État de validation
RÈGLEMENT (UE) N o 1089/2010 DE LA COMMISSION du 23 novembre 2010 portant modalités d'application de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'interopérabilité des séries et des services de données géographiques
INSPIRE Data Specification on Area management/restriction/regulation zones and reporting units – Technical Guidelines

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