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  • INSPIRE

Réseau Natura 2000 – sites en vigueur

Cette série de couches de données constitue une synthèse représentant la situation en vigueur du réseau Natura 2000 et permet de localiser uniquement les périmètres des sites Natura(...).
  • Propriétaire : Service public de Wallonie (SPW)
  • Dernière mise à jour de la donnée :  14 déc. 2016
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Résumé

Cette série de couches de données constitue une synthèse représentant la situation en vigueur du réseau Natura 2000 et permet de localiser uniquement les périmètres des sites Natura 2000 en vigueur.

Natura 2000 est un réseau écologique européen de zones protégées naturelles (tourbières, forêts, rivières, rochers, grottes), semi-naturelles (prairies fleuries, pelouses sèches, landes, etc.) ou servant d'habitat propre à certaines espèces animales ou végétales. L'objectif global de ce réseau est de maintenir la biodiversité des milieux en définissant un cadre commun pour la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages sur le territoire des États membres.

Les sites "Natura 2000" sont proposés par les États membres, en application des directives européennes "Oiseaux" (2009) et "Habitats" (1992) qui constituent la base légale du projet. De 2002 à 2005, Le Gouvernement wallon a ainsi défini 240 sites Natura 2000 (Décision du GW - 24 mars 2005), ce qui représente quelques 221.000 ha, soit 13% du territoire wallon. Ces sites sont composés de forêts (feuillus, résineux, mixtes), terres agricoles, zones humides et cours d’eau.

Tous les sites Natura 2000 sont soumis à des obligations légales communes visant à en assurer la protection et la gestion. Lorsque l'existence du site est fixé par un Arrêté du Gouvernement wallon - dit Arrêté de désignation (AD) -, des mesures particulières s'appliquent, et ce en fonction d'Unités de Gestion (UG) délimitées au sein du site. Une UG est donc une portion de site Natura 2000 (d’un seul tenant ou non) où les règles de gestion à appliquer sont homogènes (bien que les objectifs biologiques puissent être différents).

Cette série ne reprend qu’une couche de données qui permet de localiser les périmètres en vigueur des sites Natura 2000 soit disposant d’un arrêté de désignation ou retenus par le GW comme site candidat.

Chaque site est identifié par son nom et un code de 7 caractères.

Le champ "ARRETE" permet de filtrer les données sur base du fait qu’un site dispose ou non d’un Arrêté de désignation. Les sites ne bénéficiant pas d’un AD sont considérés comme sites "candidats". A partir du moment où un site dispose d’un AD, Le champ "ARRETE" est à la valeur "Oui" et les champs "DATE_MONIT" et "DATE_EVIG" sont complétés avec respectivement la date d’inscription au Moniteur Belge et la date d’entrée en vigueur. Ces champs permettent de faire la distinction entre
- les sites "candidats";
- Les périmètres des sites ayant fait l’objet d’un arrêté de désignation en 2009 qui sont encore en vigueur, c’est-à-dire non-abrogés par un AD fixé depuis 2014 ;
- Les périmètres des sites ayant fait l’objet d’un arrêté de désignation depuis 2014.

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Ce service WMS permet de visualiser le paquetage de couches de données relatif aux sites Natura 2000

Service de visualisation ESRI-REST

Ce service ESRI-REST permet de visualiser le paquetage de couches de données relatif aux sites Natura 2000

Obtenir une copie de la donnée

Les couches cartographiques font parties d’un paquetage de couches de données. Ce paquetage est disponible et accessible gratuitement en téléchargement via le portail SIG de la DGARNE à l'adresse suivante :
http://environnement.wallonie.be/cartosig/pg_menu/telechargement.asp

Si votre demande porte sur un format spécifique de donnée ou une partie spécifique du territoire, veuillez suivre les instructions d'obtention d'une copie physique d’une donnée détaillées sur http://geoportail.wallonie.be/telecharger. En réalisant cette commande, l'ensemble des couches constitutives du paquetage vous sera automatiquement fourni.


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Distributeur

Service public de Wallonie (SPW)

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Fournisseur

Cellule SIG de la DGARNE (SPW - DGO3 - DEMNA - DCD)

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Format de distribution

  • ESRI Shapefile (.shp)
  • ESRI File Geodatabase (.fgdb), version 10.x

Conditions pour télécharger et utiliser la donnée

ACCÈS :
Les conditions générales d'accès s’appliquent (http://geoportail.wallonie.be/files/documents/ConditionsSPW/DataSPW-CGA.pdf)

UTILISATION :
Les conditions générales d'utilisation s'appliquent (http://geoportail.wallonie.be/files/documents/ConditionsSPW/DataSPW-CGU.pdf)
Aucune contrainte d'accès pour la consultation

Territoire couvert

Région wallonne

Système de référence spatiale

Belge 1972 / Belgian Lambert 72 (EPSG : 31370)

Étendue temporelle

L'étendue temporelle indique la période à laquelle la donnée a été observée sur le terrain.

Non renseigné

Modèle de la donnée

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Modèle de la donnée Modèle de la donnée

Légende

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Légende des couches de données Légende de l'ensemble des couches de données constitutives du paquetage relatif aux sites Natura 2000. Deux symbologies différentes sont appliquées en fonction de l'échelle d'affichage (inférieure ou supérieure à 1/50.000 ème).

Identification de la fiche descriptive

Identifiant de la fiche descriptive
f8a6a9ee-3ed0-4748-a25a-3c5c6eeb5793
Date de mise à jour de la fiche descriptive

10/05/2017

Fiche descriptive complète
Consultez la fiche descriptive complète dans Metawal.

Identification de la donnée

Identifiant global de la donnée
http://geoportail.wallonie.be/ressources/id/f8a6a9ee-3ed0-4748-a25a-3c5c6eeb5793
Identifiant local de la donnée
Non renseigné
Date de la dernière diffusion

31/12/2016

Dernière mise à jour de la donnée

14/12/2016

Langue de la donnée

Français

Échelle de référence

1:10000

Résolution spatiale

Précision en X et Y

Précision en Z

Non renseigné

Généalogie de la donnée

Les étapes de la mise en place du réseau Natura 2000 en Wallonie sont reprises en détail dans la fiche de métadonnées de la série "Réseau Natura 2000 en vigueur - Paquetage" (http://metawal.wallonie.be/geonetwork/srv/fre/search?uuid=65541ace-497f-46ac-bf45-6293c32da8f3).

Les premiers arrêtés de désignation ont été fixés par le Gouvernement wallon en 2009. Ils concernaient 8 sites. En 2011, les mesures générales de protection devant être respectées sur tous les sites Natura 2000 (désignés ou non) ont été revues et de nouveaux textes ont été adoptés (AGW - 24 mars 2011). Suite à cela, des avant-projets d'Arrêtés de désignation de l'ensemble des sites Natura 2000 (les 240 sites) ont été élaborés et soumis à enquête publique. Depuis, les sites Natura 2000 sont progressivement désignés officiellement et les "anciens" arrêtés de 2009 sont progressivement remplacés par les nouveaux AD (depuis 2014).

Au 1/1/2017, l’état d’avancement est le suivant :
- 5 sites sont toujours en vigueurs sur base de leur arrêté de désignation de 2009. Ces anciens arrêtés de 2009 seront abrogés lors de l’entrée en vigueur du nouvel arrêté aux 31/12/2017.
- 143 sites sont désignés et sont en vigueur sur base des arrêtés pris depuis 2014 ;
- 92 sont encore « candidats » et sont en attente d’entrée en vigueur de leur arrêté de désignation soit au 31/12/2017.

Pour les sites bénéficiant d'un AD, les périmètres ont été numérisés à l’écran sur base du TOP10V GIS de l'IGN. Pour les sites en attente de désignation ainsi que deux sites faisant l'objet d'un AD en 2009, les périmètres sont digitalisés sur base du Top 10s de l'IGN. À terme, lorsque l’ensemble des sites bénéficieront d’un AD, toutes les cartographies seront basées sur le TOP10V, y compris pour les sites désignés une première fois en 2009.

Documents relatifs à la qualité

Non renseigné

Tests de conformité

Nom du test État de validation
Règlement (UE) n o 1089/2010 de la Commission du 23 novembre 2010 portant modalités d'application de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'interopérabilité des séries et des services de données géographiques
INSPIRE Data Specification on Area management/restriction/regulation zones and reporting units – Technical Guidelines

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