Dématéralisation

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La déclaration de politique régionale 2014-2019, le plan Marshall 4.0 et le contrat d’administration du Service publioc de Wallonie, singulièrement à travers le souhait de développer une administration 4.0, comprennent un ensemble d’objectifs visant la réduction tant des charges que de la complexité administrative. A ce titre, les processus de dématérialisation et en particulier la dématérialisation des permis d’environnement, uniques (PE/PU) et d’urbanisme est une priorité du Gouvernement wallon. Cette dématérialisation constitue également une priorité pour les entreprises, pour les pouvoirs locaux ou les instances d’avis impactées. Ces projets se font en collaboration avec les communes.

 

Permis d’environnement

Un grand programme a été lancé en 2015 afin de simplifier et de dématérialiser la procédure d’instruction des permis d’environnement/permis uniques telle que prévue par le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement et ses arrêtés d’exécution du 4 juillet 2002.

Les travaux concernent tant la procédure d’instruction proprement dite (outil de traitement des agents de l'administration) que les interactions de cette application métier avec les usagers et les parties prenantes.

Pour ce qui concerne ces interactions, il s’agit principalement du formulaire de demande simplifié et dématérialisé, de l’outil de remise d’avis des instances consultatives et de l’outil mis à la disposition des autorités compétentes pour la prise de décision (communes et Ministre sur recours).

Un autre volet concerne le Répertoire Entreprise-Environnement (REE), visant à terme la mise en place de sources authentiques pour les données environnementales des entreprises, qui sera à même de favoriser l’échange et l’agrégation de données en vue de permettre le pré-remplissage du formulaire de demande PE (principe de « l’only once ») et l’articulation avec l’outil remise d’avis.

Le programme s’appuie lui-même sur le nouvel espace personnel soutenu par e-WBS (c’est-à-dire une plateforme d’échange avec les usagers en ce qui concerne l’introduction des formulaires et les communications diverses en ce qui concerne l’instruction du dossier) .

Le planning prévoit une mise en place progressive des projets à partir de 2019.

L’UVCW et les communes pilotes sont étroitement associées. Par ailleurs, des séances d’information à destination des Pouvoirs locaux sont organisées.

Permis d’urbanisme

En s’appuyant sur les travaux du permis d’environnement, un programme se met actuellement en place afin de dématérialiser la procédure d’instruction des permis d’Urbanisme sur base de la nouvelle législation (CODT). L’objectif est de mutualiser et de récupérer l’expérience et les outils plus avancés du permis du permis d’environnement.

Il y a toutefois une exception pour ce qui concerne l’outil spécifique appelé "GESPER" . Ce dernier existe déjà et est fonctionnel depuis juin 2018.

Pour le reste, les premiers outils sont attendus pour mi-2019.

Permis d’implantation commerciale

Enfin, l’administration envisage également la dématérialisation du Permis d'implantation commerciale. Dans ce dossier, la prochaine étape prévue est la mise à disposition d’un outil de gestion des permis pour la direction générale du Service public de Wallonie en charege de cette matière. Cet outil s'inspirera de l'application "GESPER".

 

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