Conditions d'accès et d'utilisation de la carte

Licence :  A PRENDRE DANS LE CHAMP EN LIGNE -> METAWAL

-
Aucune contrainte d'accès à l'application

-
Les mentions légales accessibles depuis l'application s'appliquent.

-
Les limites d'utilisation des données et services s'appliquent.

-
Les textes, mises en page, illustrations et autres éléments constitutifs du présent site web sont protégés par le droit d'auteur ou, s'agissant de bases de données, par un droit spécifique, conformément au droit belge, au droit européen et au droit international dans ces domaines. Tous ces éléments constituent la propriété de la Région wallonne ou, le cas échéant, d'un tiers auprès duquel la Région wallonne a obtenu les autorisations nécessaires. La consultation des éléments protégés par le droit d’auteur ou les bases de données protégées par le droit sui generis est permise sans autorisation préalable de la Région wallonne. Par contre, toute reproduction de l'information textuelle ou chiffrée figurant sur le site, sur un support quelconque (ce qui comprend l’acte de téléchargement), et toute diffusion au public sont admises si cette reproduction ou cette réutilisation est gratuite et fait mention de la source ("Origine de l’information : SPW" ou "© Région wallonne"). Par contre, toute reproduction ou diffusion à caractère commercial ou publicitaire de ces informations, de même que toute forme d'utilisation et de reproduction des autres éléments constitutifs de ce site web, tels que la ligne graphique, les images, les sons ou les applications informatiques, sont strictement interdites sans autorisation préalable de la Région wallonne..

-
La Région wallonne décline toute responsabilité quant à l'utilisation qui pourrait être faite du contenu de ce site. S'agissant d'informations et documents qui font l'objet d'une publication officielle, seuls font foi les textes publiés au Moniteur belge.

-
La Région wallonne autorise la création, sans demande préalable, de liens en surface (surface linking) qui renvoient à la page d'accueil du site ou à toute autre page dans sa globalité. Par contre, le recours à toute technique visant à inclure tout ou partie du présent site web dans un autre site Internet en masquant, ne serait-ce que partiellement, l'origine exacte de l'information ou pouvant prêter à confusion sur l'origine de l'information, telle que le framing ou l'inlining, requiert une autorisation écrite.


Les données géographiques disponibles au départ de l'application n'ont aucune valeur légale et sont mises à disposition de l'utilisateur à titre informatif. La Région wallonne ne garantit pas l'exactitude, la mise à jour et l’exhaustivité des informations présentes sur ce site web. Lesdites informations sont par ailleurs susceptibles d'être modifiées sans avis préalable