C

Cellule INSPIRE

Au sens du Décret relatif à l’infrastructure d’information géographique wallonne (Art. 2, 3°), il s'agit de l’interlocuteur, le point de contact national belge auprès de la Commission européenne visé à l’article 15 de l’accord de coopération.

Comité INSPIRE

Au sens du Décret relatif à l’infrastructure d’information géographique wallonne (Art. 2, 4°), il s'agit du comité institué par l’article 22, §1er de la directive INSPIRE et qui assiste la Commission européenne.
 

Conditions d’accès

Au sens des Conditions d'accès et d'utilisation d'une copie numérique des données géographiques numériques du Service public de Wallonie, il s'agit des Conditions générales d’accès et des éventuelles Conditions particulières d’accès.
 

Conditions d’utilisation

Au sens des Conditions d'accès et d'utilisation d'une copie numérique des données géographiques numériques du Service public de Wallonie, il s'agit des Conditions générales d’utilisation et des éventuelles Conditions particulières d’utilisation.

Conditions générales d’accès

Au sens des Conditions d'accès et d'utilisation d'une copie numérique des données géographiques numériques du Service public de Wallonie, il s'agit de l'ensemble des règles générales décrivant sous quelles conditions un Utilisateur...

Au sens des Conditions d'accès et d'utilisation d'une copie numérique des données géographiques numériques du Service public de Wallonie, il s'agit de l'ensemble des règles générales décrivant sous quelles conditions un Utilisateur peut obtenir une copie de Données. Elles sont énoncées dans la Fiche descriptive de chaque Donnée sur le Géoportail de la Wallonie.

Conditions générales d’utilisation

Au sens des Conditions d'accès et d'utilisation d'une copie numérique des données géographiques numériques du Service public de Wallonie, il s'agit de l'ensemble des règles générales décrivant les actes d’exploitations autorisés ou...

Au sens des Conditions d'accès et d'utilisation d'une copie numérique des données géographiques numériques du Service public de Wallonie, il s'agit de l'ensemble des règles générales décrivant les actes d’exploitations autorisés ou non à l’Utilisateur sur sa copie de Données. Elles sont énoncées dans la Fiche descriptive de chaque Donnée sur le Géoportail de la Wallonie.

Conditions particulières d’accès

Au sens des Conditions d'accès et d'utilisation d'une copie numérique des données géographiques numériques du Service public de Wallonie, il s'agit de l'ensemble des règles spécifiques définies par le Gestionnaire d’une Donnée qui...

Au sens des Conditions d'accès et d'utilisation d'une copie numérique des données géographiques numériques du Service public de Wallonie, il s'agit de l'ensemble des règles spécifiques définies par le Gestionnaire d’une Donnée qui étendent ou restreignent les Conditions générales d’accès sur cette Donnée. Elles sont énoncées dans la Fiche descriptive de chaque Donnée sur le Géoportail de la Wallonie.

Conditions particulières d’utilisation

Au sens des Conditions d'accès et d'utilisation d'une copie numérique des données géographiques numériques du Service public de Wallonie, il s'agit de l'ensemble des règles spécifiques définies par le Gestionnaire d’une Donnée qui...

Au sens des Conditions d'accès et d'utilisation d'une copie numérique des données géographiques numériques du Service public de Wallonie, il s'agit de l'ensemble des règles spécifiques définies par le Gestionnaire d’une Donnée qui étendent ou restreignent les Conditions générales d’utilisation sur cette Donnée. Elles sont énoncées dans la Fiche descriptive de chaque Donnée sur le Géoportail de la Wallonie.

Copie numérique

Au sens des Conditions d'accès et d'utilisation d'une copie numérique des données géographiques numériques du Service public de Wallonie, il s'agit de la copie de Données sur un support matériel informatique (serveur, disque, clé USB, etc.).