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Licence d’utilisation d’une Donnée

Au sens des Conditions d'accès et d'utilisation d'une copie numérique des données géographiques numériques du Service public de Wallonie, il s'agit du contrat par lequel le SPW octroie à l’Utilisateur des droits d’utilisation spécifiques...

Au sens des Conditions d'accès et d'utilisation d'une copie numérique des données géographiques numériques du Service public de Wallonie, il s'agit du contrat par lequel le SPW octroie à l’Utilisateur des droits
d’utilisation spécifiques sur la Donnée.