Au sens du Décret relatif à l’infrastructure d’information géographique wallonne (Art. 2, 18°), il s'agit du site Internet européen ou équivalent, exploité par la Commission européenne, qui donne accès aux services visés à l’article...
Au sens du Décret relatif à l’infrastructure d’information géographique wallonne (Art. 2, 18°), il s'agit du site Internet européen ou équivalent, exploité par la Commission européenne, qui donne accès aux services visés à l’article 10, §1er du-dit décret.
Le portail INSPIRE est accessible à l'adresse http://inspire-geoportal.ec.europa.eu/.
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Au sens des Conditions d'accès et d'utilisation d'une copie numérique des données géographiques numériques du Service public de Wallonie, il s'agit du fait de communiquer, gratuitement ou moyennant rétribution, les Données à des tiers via support statique (carte papier, brochure, support de présentation orale, pdf ou image sur Internet, rapport, etc.) ou via un service web.