Le décret relatif à l’infrastructure d’information géographique wallonne, ou décret géomatique wallon, a été adopté le 22 décembre 2010 par le Parlement de Wallonie. Il transpose une directive européenne de 2007, baptisée INSPIRE, qui a pour objectif de créer un cadre commun pour la gestion de l'information géographique en Europe.
INSPIRE : Un cadre commun pour la gestion des données géographiques en Europe
En uniformisant la manière dont les données géographiques sont structurées et mises à disposition par les différents états membres, l’Europe poursuit différents objectifs :
- S’assurer que les données géographiques dont disposent les différentes administrations publiques puissent fonctionner ensemble en établissant des normes communes ;
- Faciliter la diffusion de ces données géographiques ;
- Améliorer leur disponibilité ;
- Favoriser l’usage et la réutilisation de ces données.
La Commission européenne a initié INSPIRE afin de surmonter les problèmes de partage, de disponibilité, de qualité, d’organisation et d’accessibilité des informations géographiques. La directive INSPIRE vise à organiser la mise à disposition des informations en s’appuyant sur les infrastructures des États membres. Les utilisateurs, décideurs et citoyens peuvent alors disposer facilement d’informations géographiques sur l'ensemble du territoire européen.
Contenu du décret géomatique wallon
Le décret géomatique wallon transpose les dispositions de cette directive européenne pour la gestion de l'information géographique en Wallonie.
Il prévoit notamment :
- La mise en place d’InfraSIG, la plateforme qui donne accès à l'information géographique wallonne ;
- La mise en place de Metawal, le système de catalogage des données, services et cartes ;
- Les modalités d’accès au réseau d’informations géographiques ;
- Les modalités pour le partage des données géographiques entre les autorités publiques ;
- L’établissement d’un plan stratégique géomatique et la mise en place d’un Comité stratégique de la géomatique ;
- L'établissement du Géoréférentiel de la Wallonie.
À qui le décret géomatique wallon s’applique-t-il ?
Le décret géomatique wallon s’applique aux autorités publiques wallonnes qui produisent ou gèrent des données géographiques liées aux 34 thèmes définis par la Commission Européenne.
En principe, les communes, provinces ou intercommunales ne sont pas concernées par ce décret, sauf lorsque la collecte ou la diffusion de données géographiques produites par celles-ci est imposée par des dispositions légales, décrétales ou réglementaires.
Consultez le texte du décret géomatique wallon.