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  • INSPIRE

SEVESO - Série

Localisation de tous les sites SEVESO de Wallonie avec la distinction "Seuil haut" et "Seuil bas" ainsi qu'une série d'informations administratives relatives à ces sites.
  • Propriétaire : Service public de Wallonie (SPW)
  • Dernière mise à jour de la donnée :  23 nov. 2018
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Résumé

Localisation de tous les sites SEVESO de Wallonie avec la distinction "Seuil haut" et "Seuil bas" ainsi qu'une série d'informations administratives relatives à ces sites.

Cette série de couches de données identifie et délimite les différentes zones vulnérables relatives aux sites SEVESO. Il est important de rappeler que le calcul de celles-ci s'effectue dans le cadre d'une étude spécifique qui permet une prise en compte du risque d'accident majeur en fonction d'une utilisation dans la gestion du territoire.

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Visualisez la donnée dans Google Earth. Attention : ce logiciel doit être installé sur votre ordinateur.

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Copiez l'url du service web de la donnée et collez-le dans votre logiciel SIG. Cela vous permettra de visualiser la donnée directement dans votre outil habituel. Consultez notre FAQ pour en savoir plus !

Service de visualisation WMS

Ce service WMS permet de visualiser la couche de données "Seveso"

Service de visualisation ESRI-REST

Ce service ESRI-REST permet de visualiser la couche de données "Seveso"

Obtenir une copie de la donnée

Cette ressource est une collection de données. En la commandant, l'ensemble des géodonnées constitutives de cette collection vous sera automatiquement fourni.

Les instructions pour obtenir une copie physique d’une donnée sont détaillées sur http://geoportail.wallonie.be/telecharger.


Si le bouton n'est pas grisé, cliquez sur "AJOUTER À MES TÉLÉCHARGEMENTS" pour ajouter la donnée à votre panier. Ensuite, finalisez votre demande de téléchargement.

Distributeur

Service public de Wallonie (SPW)

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Fournisseur

Cellule SIG de la DGARNE (SPW - DGO3 - DEMNA - DCoD)

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Format de distribution

  • ESRI Shapefile (.shp)
  • ESRI File Geodatabase (.fgdb), version 10.x

Conditions pour télécharger et utiliser la donnée

ACCÈS :
Les conditions générales d'accès s’appliquent (http://geoportail.wallonie.be/files/documents/ConditionsSPW/DataSPW-CGA.pdf) mais sont restreintes ou étendues par les conditions particulières de type D1 (http://geoportail.wallonie.be/files/documents/ConditionsSPW/DataSPW-CPA-TypeD1.pdf)

UTILISATION :
Les conditions générales d'utilisation s'appliquent (http://geoportail.wallonie.be/files/documents/ConditionsSPW/DataSPW-CGU.pdf)
- pas d'utilisation à une échelle plus grande que le 1:5000
- Aucune restriction d'accès public au service de visualisation

Territoire couvert

Région wallonne

Système de référence spatiale

Belge 1972 / Belgian Lambert 72 (EPSG : 31370)

Étendue temporelle

L'étendue temporelle indique la période à laquelle la donnée a été observée sur le terrain.

Non renseigné

Modèle de la donnée

Retrouvez ci-dessous la description des attributs de la donnée, sa structure, etc.

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Modèle de la donnée Document présentant le modèle de donnée (type de champs, descriptions,...)

Légende

Retrouvez ci-dessous les documents qui décrivent la légende de la donnée.

Non renseigné

Identification de la fiche descriptive

Identifiant de la fiche descriptive
2b091340-f78a-44dc-bd23-8d377167ff6b
Date de mise à jour de la fiche descriptive

02/04/2019

Fiche descriptive complète
Consultez la fiche descriptive complète dans Metawal.

Identification de la donnée

Identifiant global de la donnée
http://geodata.wallonie.be/id/2b091340-f78a-44dc-bd23-8d377167ff6b
Identifiant local de la donnée
SEVESO
Date de la dernière diffusion

26/11/2018

Dernière mise à jour de la donnée

23/11/2018

Langue de la donnée

Français

Échelle de référence

1:10000

Résolution spatiale

Précision en X et Y

Précision en Z

Non renseigné

Généalogie de la donnée

C'est en 1976 qu'à eu lieu l'accident de Seveso dans le nord de l'Italie et c'est à la lumière des accidents de Bhopal et de Mexico que la directive SEVESO 2 a été adoptée. La mise en oeuvre des dispositions de cette directive au niveau fédéral et dans les trois régions est effective depuis le 26 juin 2001, date de la mise en application de l'accord de coopération concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses.
La directive impose notamment que les objectifs de prévention d'accidents majeurs et la limitation des conséquences de tels accidents soient pris en compte dans les politiques d'affectation ou d'utilisation des sols et/ou dans d'autres politiques pertinentes.
Les zones contours sont la représentation surfacique des périmètres des sites SEVESO. Elles peuvent être multiples. Elles sont basées sur la spatialisation des permis d'environnement couplées avec les informations fournies par l'industriel. La localisation ponctuelle des entreprises SEVESO est, en principe, le centroïde de la zone contour.
La méthodologie utilisée pour l'évaluation du risque d'accident majeur s'effectue en combinant l'estimation de la probabilité d'occurrence d'un événement dangereux et l'estimation des effets cet événement tels que sont surpressions, rayonnements thermiques ou encore les concentrations de substances toxiques ou irritantes dans l'air. Cette approche probabiliste est de plus en plus utilisée au niveau européen.
L'emploi d'un logiciel permet de réaliser la combinaison « probabilité / effet » d'un éventuel accident, et ainsi de calculer, dans l'environnement de l'activité dangereuse, le niveau de risque. Le logiciel trace des courbes indiquant le niveau de risque autour d'un site SEVESO, sur base d'une caractérisation détaillée de tous les équipements dangereux présents à l'intérieur de l'établissement. Il exporte, dans le système cartographique belge, un shapfile reprenant l'ensemble de ces courbes. La combinaison de ces courbes avec des distances minimales forfaitaires (zones tampons par rapport à la zone contour) s'appliquant en fonction de la nature du projet d'urbanisme, permet de définir les zones vulnérables calculées.
Pour les nouveaux sites, pour lesquels les résultats n'ont pas encore été calculés selon la méthodologie, des zones vulnérables provisoires sont déterminées.
L'ensemble des partenaires qui construisent successivement la donnée, implique l'obtention d'une tolérance de positionnement avoisinant une largeur de parcelle à bâtir en région wallonne. En effet, chaque étape utilise pour son géoréférencement un fond cartographique adapté à ses besoins. Cela implique que l'on estime que l'échelle conceptuelle ne peut être supérieur au 1/ 10 000. La visualisation de ce jeu de données ne doit pas être réalisée au-dessus du 1/ 5 000.

Documents relatifs à la qualité

Non renseigné

Tests de conformité

Nom du test État de validation
RÈGLEMENT (UE) N o 1089/2010 DE LA COMMISSION du 23 novembre 2010 portant modalités d'application de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'interopérabilité des séries et des services de données géographiques
INSPIRE Data Specification on Production and Industrial Facilities – Technical Guidelines
INSPIRE Data Specification on Land Use – Technical Guidelines

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