Vie privée

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Principes relatifs à la collecte de données à caractère personnel

En principe, l'accès aux informations disponibles sur ou via le site s'opère sans devoir fournir des données à caractère personnel, c’est-à-dire des informations concernant une personne physique identifiée ou identifiable, comme par exemple le nom, l’adresse postale, l’adresse de courrier électronique, etc. Néanmoins, en vue d'obtenir des services complémentaires (commande de documents, abonnement à une lettre d'information...) il est possible que des informations personnelles, essentiellement des coordonnées, soient demandées à l'utilisateur. Les données dites sensibles, médiales ou judiciaires ne sont normalement pas concernées par la demande. Dans ce cas, l'utilisateur est averti préalablement et les données sont traitées conformément aux dispositions de la Directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil, du 24 octobre 1995 et de la loi du 8 décembre 1992 relatives à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel, ainsi que conformément aux dispositions de son arrêté royal d’exécution du 13 août 2001. Concrètement, cela signifie notamment que :

  • Les données à caractère personnel de l’utilisateur ne peuvent être recueillies et traitées que conformément aux finalités indiquées lors de leur collecte.
  • La Région wallonne traite les données à caractère personnel des utilisateurs que si celles-ci sont adéquates, pertinentes et non-excessives au regard des finalités pour lesquelles elles auront été obtenues.  La Région wallonne met raisonnablement tout en œuvre pour que les données de l’utilisateur soient exactes et mises à jour, sans être tenue à une obligation de résultat. Elle conserve ces données durant la durée nécessaire à la réalisation des finalités.  L’utilisateur concerné peut consulter ses données personnelles, afin de les compléter, de vérifier leur exactitude et de faire corriger les éventuelles erreurs les concernant. A cet effet, l’utilisateur peut prendre contact avec le responsable du traitement de ses données, dont les coordonnées figurent ci-dessous.
  • La Région wallonne prend les meilleures mesures de sécurité afin d'éviter que des tiers n'abusent des données à caractère personnel de l’utilisateur concerné que ce dernier aurait communiqué. Les données à caractères personnel de l’utilisateur concerné ne sont pas communiquées à des tiers, ni utilisées à des fins commerciales.

En outre de la formalité d’informer l’utilisateur concerné par le traitement de ses données à caractère personnel, ce dernier dispose, sur demande, d’un droit d’accès à certaines informations ayant trait au traitement de ses données.

Responsable des traitements

Le responsable des traitements de données à caractère personnel se rapportant au présent site est Patrick SNAKENBROEK, Inspecteur général. Toute demande ou question relative à la protection de la vie privée sur le site peut lui être posée à l'adresse postale suivante : Service public de Wallonie, Département de la Géomatique, Chaussée de Charleroi, 83bis à 5000 Namur.

Utilisation à des fins statistiques d'informations relatives à la navigation

Lorsque l’utilisateur accéde au site, les serveurs consultés collectent automatiquement les données suivantes :

  • l'adresse IP qui vous est attribuée lors de votre connexion;
  • la date et l'heure d'accès au site;
  • les pages consultées;
  • le type de navigateur (browser) utilisé;
  • la plate-forme et/ou le système d'exploitation installé sur le PC;
  • le moteur de recherche ainsi que les mots-clés utilisés pour retrouver le site portail les fichiers téléchargés.

Ces informations ne sont conservées qu'à la seule fin de mesurer le nombre de visiteurs dans les différentes sections du site portail et d'y apporter des améliorations.

Utilisation de cookies

Dans le but de faciliter la navigation de l’utilisateur sur le site ainsi que d'optimaliser la gestion technique, la Région wallonne peut être occasionnellement amenée à utiliser des "cookies". Un "cookie" est une petite pièce d'information sauvegardée par un site web au sein du navigateur Internet de l’ordinateur de l’utilisateur. Ce "cookie" peut être récupéré lors d'une visite ultérieure sur ce même site. Le "cookie" ne peut être lu par un autre site web que celui qui l'a créé. Le présent site utilise les "cookies" à des fins administratives pour, par exemple, enregistrer les préférences de l’utilisateur pour certains types d'informations, ce qui éviter à ce dernier de devoir répéter les mêmes saisies au clavier lors de chaque visite sur le site. La plupart des "cookies" ne fonctionnent que le temps d'une session ou visite. Aucun d'entre eux ne contient d'informations rendant susceptible de pouvoir contacter l’utilisateur par téléphone, par courrier électronique ou postal. Il est également possible pour  l’utilisateur de configurer son navigateur pour qu’il soit informé de chaque création de "cookie" ou pour empêcher leur enregistrement.

Charte d'utilisation de la messagerie électronique du portail

Les boîtes à messages électroniques mises à votre disposition sont gérées par le Département de la Géomatique du Service public de Wallonie. Les réponses apportées à vos demandes sont de nature générale et ont pour objectif de vous orienter vers les informations disponibles sur les sites publics ou vers les services compétents de l'administration. Ces derniers sont seuls habilités à se prononcer sur les situations particulières (voir également la rubrique mentions légales). Elles ne peuvent être considérées comme des conseils juridiques, professionnels ou personnels à l'utilisateur. Elles respectent le principe d'égalité et une stricte neutralité de fond et de forme. Aucun renseignement à caractère commercial ne peut être communiqué. Il est répondu aux messages dans un délai de deux jours ouvrables à l'exception des demandes qui ne trouvent pas de réponse directe sur un site web public. Le Département de la Géomatique n'a aucun contrôle sur le contenu des sites publics extérieurs auxquels il renvoie ni sur le contenu et délai de réponse des services extérieurs. La courtoisie est de mise. Il est répondu de manière cordiale à toutes les questions sauf celles qui contiennent des propos injurieux, racistes ou xénophobes ou résultent d'envois automatisés. Les messages à caractère politique sont réorientés vers les sites du Gouvernement ou du Ministre fonctionnel. Les fichiers attachés suspectés de contenir un virus ne seront pas ouverts. Si vous avez la moindre question sur le contenu ou la portée de cette charte, n'hésitez pas à l'inclure dans votre message.