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  • INSPIRE

CoDT - Schéma d'Orientation Local (SOL)

Cette série de couches de données compile les informations spatiales constitutives des Schémas d'Orientation locaux (SOL) au sens du CoDT.
  • Propriétaire : Service public de Wallonie (SPW)
  • Dernière mise à jour de la donnée :  30 nov. 2018
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Résumé

Cette série de couches de données compile les informations spatiales constitutives des Schémas d'Orientation locaux (SOL) au sens du CoDT.

Le Code du Développement Territorial (CoDT) est entré en vigueur le 1er juin 2017 et a modifié la terminologie et la valeur des outils d'aménagement du territoire en Wallonie. Dans sa logique d'urbanisme de projet, le CoDT met en place les schémas.

Parmi ceux-ci, le schéma d’orientation local (SOL - Art. D.II.11 et ss du CoDT) est un des deux schémas communaux. Il est établi à l’initiative du conseil communal sur une partie du territoire de la commune et y détermine les objectifs d’aménagement du territoire et d’urbanisme. Outre ces objectifs, le SOL contient la carte d’orientation, et les indications relatives à l’implantation et à la hauteur des constructions et des ouvrages, aux voiries et aux espaces publics, ainsi qu’à l’intégration des équipements techniques, en cas de dispense de permis d’urbanisation lors de la division d’un bien en lots.

Le CoDT assimile au SOL, d’une part le Plan Directeur (PLD) et le Plan Communal d’Aménagement (PCA) définis dans le CWATUP qui perdent leur valeur réglementaire et, d’autre part, le Schémas Directeur (SCD) et les Rapports Urbanistiques et Environnementaux (RUE) qui conservent leur valeur indicative.

Le SOL a une valeur indicative et s'applique au Guide Communal d'Urbanisme (GCU) ainsi qu'à toute décision prise en matière de permis, certificats, déclarations et de politique foncière.

Une commune peut se doter d'un ou plusieurs SOL (CoDT - Art. D.II.9).

Au niveau cartographique, la série de couches de données des SOL regroupe les périmètres identifiés dans les anciens PLD, PCA, SCD et RUE au sens du CWATUP.

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Visualisez la donnée dans ArcGIS. Attention : ce logiciel doit être installé sur votre ordinateur.

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Visualisez la donnée dans Google Earth. Attention : ce logiciel doit être installé sur votre ordinateur.

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Copiez l'url du service web de la donnée et collez-le dans votre logiciel SIG. Cela vous permettra de visualiser la donnée directement dans votre outil habituel. Consultez notre FAQ pour en savoir plus !

Service de visualisation ESRI-REST

Adresse de connexion au service de visualisation ESRI-REST des couches de données relatives aux Schémas d'Orientation Locaux

Service de visualisation WMS

Adresse de connexion au service de visualisation WMS des couches de données relatives aux Schémas d'Orientation Locaux

Obtenir une copie de la donnée

Cette ressource est une série de couches de données constituée des couches de données comprenant notamment les PCA, RUE, Schémas Directeurs (SCD) et Plans Directeurs (PLD). Ces couches de données sont téléchargeables individuellement via les liens :
- ftp://docum1.wallonie.be/donnees/amenagement/Plans/PCA_PPA
- ftp://docum1.wallonie.be/donnees/amenagement/SCD
- ftp://docum1.wallonie.be/donnees/amenagement/PLD
- ftp://docum1.wallonie.be/donnees/amenagement/RUE

Si votre demande porte sur un format spécifique de donnée ou une partie spécifique du territoire, veuillez suivre les instructions d'obtention d'une copie physique d’une donnée détaillées sur http://geoportail.wallonie.be/telecharger. En réalisant cette commande, l'ensemble des couches constitutives de cette série vous sera automatiquement fourni.

L’utilisation des géoservices est à privilégier.


Si le bouton n'est pas grisé, cliquez sur "AJOUTER À MES TÉLÉCHARGEMENTS" pour ajouter la donnée à votre panier. Ensuite, finalisez votre demande de téléchargement.

Distributeur

Service public de Wallonie (SPW)

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Format de distribution

  • ESRI Shapefile (.shp)
  • ESRI File Geodatabase (.fgdb), version 10.x
  • OGC:GeoPackage (.gpkg), version 1.0

Conditions pour télécharger et utiliser la donnée

- ACCÈS :
Les conditions générales d'accès s’appliquent (http://geoportail.wallonie.be/files/documents/ConditionsSPW/DataSPW-CGA.pdf)

UTILISATION :
Les conditions générales d'utilisation s'appliquent (http://geoportail.wallonie.be/files/documents/ConditionsSPW/DataSPW-CGU.pdf) mais sont restreintes ou étendues par les conditions particulières de type A (http://geoportail.wallonie.be/files/documents/ConditionsSPW/DataSPW-CPU-TypeA.pdf)
- Pour une utilisation commerciale, il y a lieu d'obtenir une autorisation écrite préalable de la DGO4.
Aucune restriction d'accès public au service de visualisation

Territoire couvert

Region wallonne

Système de référence spatiale

Belge 1972 / Belgian Lambert 72 (EPSG : 31370)

Étendue temporelle

L'étendue temporelle indique la période à laquelle la donnée a été observée sur le terrain.

Non renseigné

Modèle de la donnée

Retrouvez ci-dessous la description des attributs de la donnée, sa structure, etc.

Non renseigné

Légende

Retrouvez ci-dessous les documents qui décrivent la légende de la donnée.

Document Description Ouvrir
Légende des couches de données Légende des couches de données relatives aux Schémas d'Orientation Locaux

Identification de la fiche descriptive

Identifiant de la fiche descriptive
679a02c9-7c2c-4132-ab49-32147bd01ce9
Date de mise à jour de la fiche descriptive

30/11/2018

Fiche descriptive complète
Consultez la fiche descriptive complète dans Metawal.

Identification de la donnée

Identifiant global de la donnée
http://geoportail.wallonie.be/ressources/id/679a02c9-7c2c-4132-ab49-32147bd01ce9
Identifiant local de la donnée
SOL
Date de la dernière diffusion

30/11/2018

Dernière mise à jour de la donnée

30/11/2018

Langue de la donnée

Français

Échelle de référence

Résolution spatiale

Précision en X et Y

Précision en Z

Non renseigné

Généalogie de la donnée

Cette série de couches de données correspond aux Schémas d'Orientation Locaux (SOL) tels que considérés dans le Code du Développement Territorial (CoDT), entré en vigueur le 1er juin 2017 et qui abroge les dispositions du Code Wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine (CWATUP).

La présente série de données regroupe 5 couches cartographiques distinctes et qui rentrent dans la définition des Schémas d'Orientation Locaux. Outres celles des SOL, les couches constitutives sont : les Plans Directeurs (PLD), les Plans Communaux d’Aménagement (PCA), les Rapports Urbanistiques et Environnementaux (RUE), les Schémas Directeur (SCD).

Ces couches de données sont reprises telles qu'elles existaient dans le CWATUP (avant le 1er janvier 2017).

Les données de travail sont en cours de mise à jour continue au sein du service. L'intégration des nouveaux dossiers relatifs aux SOL, la correction d'erreurs et la suppression des dossiers abrogés se font au fur et à mesure de la réception des informations. Ces mises à jour pourront entrainer un changement dans la structure de la présente série de couches de données.

Documents relatifs à la qualité

Non renseigné

Tests de conformité

Nom du test État de validation
RÈGLEMENT (UE) N o 1089/2010 DE LA COMMISSION du 23 novembre 2010 portant modalités d'application de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'interopérabilité des séries et des services de données géographiques
RÈGLEMENT (UE) N o 1089/2010 DE LA COMMISSION du 23 novembre 2010 portant modalités d'application de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'interopérabilité des séries et des services de données géographiques

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