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Nouveauté "catalogue" : Carte archéologique en application de l’article 13 du Code wallon du Patrimoine (Copat)

  • Géodonnée
  • Service public de Wallonie
04 juin 2019
La carte archéologique évoquée dans l'article 13 du noveau code wallon du patrimoine (CoPat) est désormais...

 

La nouvelle version du Code wallon du Patrimoine est entrée en vigueur le 1er juin dernier. Ce code a pour objectif d’améliorer la sauvegarde et la gestion du patrimoine. La révision se veut davantage conforme aux pratiques actuelles et traduit une orientation tournée vers les usagers, dans un souci de simplicité et de rapidité des processus décisionnels.

L’article 13 de ce code évoque la mise en place d’une carte archéologique, c’est-à-dire un outil cartographique d'aide à la décision en matière d'information, de prévention et de gestion de lieux de découvertes de biens archéologiques et des sites archéologiques recensés.

Cette carte constitue le document de référence en vue de préparer une demande de permis d’urbanisme ou d’établissement ainsi que pour toute démarche visant à modifier un schéma ou un règlement.

Les données sont directement consultables via

Les données sont également directement exploitables dans un logiciel via un webservice (rest, WMS).

Enfin, les données sont également disponibles en téléchargement depuis le Géoportail (shapefile, geopackage, geodatabase).

 

En Savoir plus

Consulter la fiche descriptive de la donnée "carte archéologique"

Consulter le site de l'agence wallonne du patrimoine - AWaP

Consulter le site du SPW Territoire, Logement, Patrimoine, Energie

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