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Depuis le 21 mai dernier, les conditions d’accès et d’utilisation à certaines données du catalogue du Géoportail de la Wallonie ont été modifiées.

La modification concerne :

-          le PICC (projet informatique de cartographie continue),

-          les orthophotos, 

-          les données Relief.

Désormais, l’utilisation et l’accès à ces données se verront appliquer les « Conditions générales d’accès » et les « Conditions d’utilisation de type C ».

Dans les grandes lignes, cela signifie que désormais toute personne morale ou physique peut disposer gratuitement d'un accès à ces données pour une durée indéterminée, quelque soit l'usage qu'elle prévoit d'en faire.

Précisons toutefois que dans le cadre d’un usage commercial, le demandeur s’engage à ce que le prix de vente soit en rapport avec le traitement effectué sur la donnée.

Pour en savoir plus sur les conditions d’accès et d’utilisation applicables :

-          Consulter les conditions générales d’accès

-          Consulter les conditions générales d’utilisation complétées par les conditions particulières de type C

Vous pouvez également consulter les conditions d’accès et d’utilisation de chaque donnée ou carte du Géoportail via la fiche descriptive qui l’accompagne.

Enfin, il semble important de signaler qu’étant donné les volumes de téléchargement élevés de ces données, il est conseillé aux utilisateurs et personnes intéressées d’étaler leurs demandes et de les limiter aux zones qui les intéressent.

Pour toute question ou information supplémentaire sur cette nouveauté, vous pouvez prendre contact avec le helpdesk du Géoportail via le formulaire de contact en ligne