Cadre législatif :
La réalisation des Plans d’assainissement par sous-bassin hydrographique (PASH) est inscrite dans l’arrêté du 3 mars 2005 du Gouvernement wallon relatif au Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau du Gouvernement wallon (AGW) – Partie III – Gestion du cycle anthropique de l’eau – Chapitre VI: Règlement général d’assainissement des eaux urbaines résiduaires (RGA). Le RGA avait précédemment été approuvé par un arrêté du Gouvernement wallon du 22 mai 2003.

Le Gouvernement a chargé la SPGE de l'élaboration des PASH et de ses révisions.

Données sources :
Les coordonnées XY transmises par les gestionnaires (OAA)

Représentation :
La représentation des STEP est uniforme sur l'ensemble du territoire wallon.

Organisation de la révision :
Cette couche de points est mise à jour annuellement. Les informations liées aux STEP évoluent sont fonction de l’état d’avancement de divers projets mis en œuvre par le Organismes d’Assainissements Agrées (OAA). La SPGE assure la coordination de ces projets qui sont reliés de manière informatique à la cartographie ce qui permet d’automatiser l’état des diverses infrastructures en fonction de l’évolution des dossiers.