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Terrils du point de vue aménagement et urbanisme

Cette couche de données reprend l'emprise des terrils ayant une implication en terme d'aménagement du territoire et d'urbanisme.
  • Propriétaire : Service public de Wallonie (SPW)
  • Dernière mise à jour de la donnée :  02 sept. 2011
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Résumé

Cette couche de données reprend l'emprise des terrils ayant une implication en terme d'aménagement du territoire et d'urbanisme.

L'Aménagement du Territoire participe à l'objectif de protection de l'environnement et d'instauration du développement durable notamment par l'organisation de l'affectation du sol et de l'implantation des infrastructures. Dans ce cadre, la valorisation des terrils constitue un outil d'aménagement actif du territoire.

La valorisation des terrils est instaurée par le Décret du 9/5/1985, modifié par des décrets successifs. Les terrils sont des cas particuliers de sites d'activité économique désaffectés, car ils contiennent encore souvent des ressources minérales qui pourraient être valorisées. Par ailleurs, les terrils sont parfois devenus des sites semi-naturels intéressants.

Ils sont répartis en 3 catégories
- Catégorie A : les terrils qui, pour des raisons d'aménagement du territoire et d'urbanisme, ou de protection de l'environnement, ou de classement comme site, ne peuvent pas être mis en exploitation;
- Catégorie B, les terrils exploitables;
- Catégorie C, les terrils qui semblent intéressants à exploiter, mais qui nécessitent des investigations complémentaires

En termes d'aménagement du territoire, certains terrils sont classés comme sites et, à ce titre, ne peuvent plus faire l'objet d'une quelconque exploitation (art. 345 et suivant du CWATUPE). Un terril peut être repris au plan de secteur dans le périmètre d'une zone d'habitat, d'une zone industrielle, d'une zone d'espace vert (dans certains cas, à rénover), ou de tout autre type de zone, selon la destination future du sol.

L'inscription d'un terril en zone naturelle d'intérêt scientifique ou réserve naturelle ne permet pas l'exploitation.

En milieu urbain, la valorisation des terrils intègre les opérations de revitalisation urbaine et constitue un projet global de reconversion pour améliorer cadre de vie et activités économiques.

Le présent jeu de données reprend l'emprise des terrils ayant une implication en terme d'aménagement et urbanisme. Il est issu du jeu de données "Terrils" de la DGO3 (SPW - DGO3 - DEE - DRIGM). Il a été retravaillé et les terrils ont été catégorisés en 2 classes :
- Terrils majeurs : terrils de plus grande taille datant d'après la révolution industrielle;
- Terrils mineurs : terrils de plus petite taille datant généralement d'avant la révolution industrielle.

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Adresse de connexion au service de visualisation WMS de la couche de données relatives aux terrils à considérer en matière d'aménagement du territoire

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Adresse de connexion au service de visualisation ESRI-REST de la couche de données relatives aux terrils à considérer en matière d'aménagement du territoire

Obtenir une copie de la donnée

Ce jeu de données est disponible et accessible gratuitement en téléchargement sur le site ftp de la DGO4 via l'adresse suivante :
ftp://docum1.wallonie.be/donnees/Sol_Sous-sol/TERRILS/

Il est conseillé d'utiliser le lien ci-dessus dans le cas où la demande porte sur l'entièreté du territoire concerné par le jeu de données.

Si votre demande porte sur un format spécifique de donnée ou une partie spécifique du territoire, veuillez suivre les instructions d'obtention d'une copie physique d’une donnée détaillées sur http://geoportail.wallonie.be/telecharger.


Si le bouton n'est pas grisé, cliquez sur "AJOUTER À MES TÉLÉCHARGEMENTS" pour ajouter la donnée à votre panier. Ensuite, finalisez votre demande de téléchargement.

Distributeur

Service public de Wallonie (SPW)

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Format de distribution

  • ESRI Shapefile (.shp)
  • ESRI File Geodatabase (.fgdb), version 10.x

Conditions pour télécharger et utiliser la donnée

- ACCÈS :
Les conditions générales d'accès s’appliquent (http://geoportail.wallonie.be/files/documents/ConditionsSPW/DataSPW-CGA.pdf)

UTILISATION :
Les conditions générales d'utilisation s'appliquent (http://geoportail.wallonie.be/files/documents/ConditionsSPW/DataSPW-CGU.pdf) mais sont restreintes ou étendues par les conditions particulières de type A (http://geoportail.wallonie.be/files/documents/ConditionsSPW/DataSPW-CPU-TypeA.pdf)
- Pour une utilisation commerciale, il y a lieu d'obtenir une autorisation écrite préalable de la DGO4.

Territoire couvert

Region wallonne

Système de référence spatiale

Belge 1972 / Belgian Lambert 72 (EPSG : 31370)

Étendue temporelle

L'étendue temporelle indique la période à laquelle la donnée a été observée sur le terrain.

Non renseigné

Modèle de la donnée

Retrouvez ci-dessous la description des attributs de la donnée, sa structure, etc.

Non renseigné

Légende

Retrouvez ci-dessous les documents qui décrivent la légende de la donnée.

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Identification de la fiche descriptive

Identifiant de la fiche descriptive
0c5c2f76-ee9c-40d3-a5d5-08a1f6ee94a5
Date de mise à jour de la fiche descriptive

27/07/2018

Fiche descriptive complète
Consultez la fiche descriptive complète dans Metawal.

Identification de la donnée

Identifiant global de la donnée
http://geoportail.wallonie.be/ressources/id/c61605c4-56f3-4371-9f6a-f346cc294b96
Identifiant local de la donnée
TERRILS__TERRILS_ATLP
Date de la dernière diffusion

02/09/2011

Dernière mise à jour de la donnée

02/09/2011

Langue de la donnée

Français

Échelle de référence

Résolution spatiale

Précision en X et Y

Précision en Z

Non renseigné

Généalogie de la donnée

Les terrils présents dans le jeu de données sont issus du jeu de données "TERRILS" du Service géologique de Wallonie (SPW - DGO3 - DEE - DRIGM). A partir de ce jeu de données source, seuls les terrils ayant une implication en terme d'aménagement et urbanisme ont été conservés. Ils ont été revus géométriquement sur base du PLI (v.05).

Chaque terril a ensuite été catégorisé suivant qu'il est majeur ou non. Cet attribut est présent dans la table et sert de base à la cartographie. De même, le code faisant référence au "terril DGO3" est conservé.

Documents relatifs à la qualité

Non renseigné

Tests de conformité

Non renseigné

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