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  • INSPIRE

Terrains non urbanisés en zones d'habitat au plan de secteur

Localisation de l'ensemble des terrains non urbanisés (ou non artificialisés) situés dans les zones destinées à l'habitat au plan de secteur.
  • Propriétaire : Institut wallon de l'Evaluation, de la Prospective et de la Statistique (IWEPS)
  • Dernière mise à jour de la donnée :  01 janv. 2017
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Résumé

Localisation de l'ensemble des terrains non urbanisés (ou non artificialisés) situés dans les zones destinées à l'habitat au plan de secteur.

La géodonnée reprend l'ensemble des terrains non urbanisés (assimilés à non artificialisés) situés dans les zones destinées à l'habitat au plan de secteur au 1er janvier. Il s'agit de terrains toujours à l'état naturel, forestier ou agricole, dont notamment des terrains libres de toute construction ou de revêtement artificiel ou non utilisés par des fonctions industrielles, de loisirs ou de services publics... Les espaces verts aménagés (parcs...) sont considérés comme artificialisés et ne sont donc pas inclus dans cette définition. L’objectif est de mettre en évidence les terrains que l’on peut considérer comme potentiellement à bâtir dans les zones d'habitat au plan de secteur.

La table attributaire indique à quelle commune appartiennent les terrains. La délimitation des communes utilisées ici est celle du plan de secteur et peut donc s'éloigner de la délimitation du cadastre.

La mise en évidence de ces terrains se base sur les données du cadastre (par parcelle) et du plan de secteur. La géodonnée est donc soumise aux réserves d'interprétation liées à ces données-sources (voir note méthodologique à partir de la page : http://www.iweps.be/terrains-non-urbanises-en-zones-urbanisables).

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Obtenir une copie de la donnée

Données accessibles gratuitement sous condition d'en faire la demande en remplissant la licence de mise à disposition de la donnée géographique.

Les donnés sont distribuées par commune (délimitation du plan de secteur vectoriel (source : SPW-DGO4)), avec éventuellement les communes limitrophes.


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Distributeur

Service public de Wallonie (SPW)

Contacter

Format de distribution

  • ESRI Shapefile (.shp)
  • ESRI File Geodatabase (.fgdb), version 10.x

Conditions pour télécharger et utiliser la donnée

- Donnée accessible à tous mais nécessité de compléter une licence de mise à disposition des données. La licence se trouve à l'adresse : http://metawal.wallonie.be/geonetwork/srv/fre/resources.get?uuid=2e67b78e-59a6-4681-acd1-ab9eadcc44e2&fname=LicDataTNUinZH_ver_1.4_2015-09-30.docx&access=private
- Droit de propriété intellectuelle sur la géodonnée :
1. Les Données sont notamment protégées par les dispositions légales relatives aux droits d’auteur ainsi que par les dispositions légales protégeant les bases de données, conformément au droit belge, au droit européen et au droit international. L’Utilisateur respecte les droits de propriété intellectuelle.
2. En aucun cas, la fourniture des Données du produit ne constitue un transfert de propriété total ou partiel de la base de données concernée au profit de l’Utilisateur.
3. La mention « Sources des données : IWEPS sur base de données cadastrales (SPF Economie-AGDP) et du plan de secteur vectoriel (SPW-DGO4) » accompagne tout document, toute carte et tout produit issu des Données en vue d’une publication ou présentation orale à réaliser à partir des Données mises à disposition.
- Des conditions d'utilisation de la donnée s'appliquent :
La géodonnée obtenue par l'utilisateur n'est pas transmissible à des tiers, sauf accord préalable exprès de l'IWEPS.
- Aucune restriction d'accès public au service de visualisation.
- Aucune restriction d'accès public à l'application de visualisation.
- Ces données sont fournies à titre informatif et n'ont pas de valeur juridique.
- La géodonnée fournie tente d'approcher l'offre foncière théorique pour l'habitat. Cependant, il existe plusieurs limites à l'utilisation et l'interprétation de ces données. Celles-ci sont décrites dans la note méthodologique disponible sur la page : http://www.iweps.be/terrains-non-urbanises-en-zones-urbanisables
- Avant d'utiliser ces géodonnées, nous recommandons à l'utilisateur de bien lire les métadonnées ainsi que la note méthodologique y correspondant disponible sur la page : http://www.iweps.be/terrains-non-urbanises-en-zones-urbanisables

Territoire couvert

Région wallonne

Système de référence spatiale

Belge 1972 / Belgian Lambert 72 (EPSG : 31370)

Étendue temporelle

L'étendue temporelle indique la période à laquelle la donnée a été observée sur le terrain.

01 janv. 2016 31 déc. 2016

Modèle de la donnée

Retrouvez ci-dessous la description des attributs de la donnée, sa structure, etc.

Non renseigné

Légende

Retrouvez ci-dessous les documents qui décrivent la légende de la donnée.

Non renseigné

Identification de la fiche descriptive

Identifiant de la fiche descriptive
2e67b78e-59a6-4681-acd1-ab9eadcc44e2
Date de mise à jour de la fiche descriptive

04/05/2018

Fiche descriptive complète
Consultez la fiche descriptive complète dans Metawal.

Identification de la donnée

Identifiant global de la donnée
http://geoportail.wallonie.be/ressources/id/2e67b78e-59a6-4681-acd1-ab9eadcc44e2
Identifiant local de la donnée
Non renseigné
Date de la dernière diffusion

19/01/2018

Dernière mise à jour de la donnée

01/01/2017

Langue de la donnée

Français

Échelle de référence

Résolution spatiale

Précision en X et Y

Précision en Z

Non renseigné

Généalogie de la donnée

Source des données d'origine :
- SPF Finances/Administration générale de la documentation patrimoniale (AGDP) : CADMAP et informations issues de la matrice cadastrale
- SPW-DGO4 : plan de secteur vectoriel

Construction de la géodonnée : A partir du CADMAP, on sélectionne les natures qui ne sont pas considérées comme urbanisées. On ne retient alors que les parcelles qui sont situées au sein des zones d'habitat du plan de secteur vectoriel à la même date.
Une note méthodologique plus détaillée est disponible à partir de cette page : http://www.iweps.be/terrains-non-urbanises-en-zones-urbanisables

Documents relatifs à la qualité

Non renseigné

Tests de conformité

Nom du test État de validation
Règlement (UE) n o 1089/2010 de la Commission du 23 novembre 2010 portant modalités d'application de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'interopérabilité des séries et des services de données géographiques
INSPIRE Data Specification on Land Use – Technical Guidelines

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