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Plan parcellaire cadastral - situation au 01/01/2019 (CADGIS 2019)

Plan parcellaire cadastral 2019 fourni par le SPF Finances et dont la représentation a été adaptée aux besoins du Service Public de Wallonie.
  • Propriétaire : SPF Finances
  • Date de création de la géodonnée :  01 janv. 2019
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Résumé

Plan parcellaire cadastral 2019 fourni par le SPF Finances et dont la représentation a été adaptée aux besoins du Service Public de Wallonie.

Ce jeu de données reprend les éléments du plan parcellaire cadastral CadGIS 2019 et est composé d'un ensemble de couches de données vectorielles couvrant la Wallonie uniquement. On distingue les données parcellaires (B_CaPa) et celles du bâti (B_CaBu).

Les données reflètent la situation fiscale au 1er janvier 2019.

Le plan cadastral numérique est mis à jour en continu via l'application CadGIS, et est fourni annuellement au Service Public de Wallonie en une version dite "O" (pour "Originale"). Chaque version "O" est considérée comme un instantané pris au 1er janvier de l’année d’imposition (et reprenant les modifications de l’année précédente).

Échelle recommandée : Du 1/500 au 1/20.000

Les données authentiques sont disponibles en Opendata (https://finances.belgium.be/sites/default/files/Licence_plan_opendata_FR.PDF) sur le site internet du SPF finances : https://finances.belgium.be/fr/particuliers/habitation/cadastre/plan-cadastral

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Ce service de visualisation ESRI-REST est spécifique au SPW et permet la consultation du plan parcellaire cadastral - situation 01/01/2019

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Distributeur

SPF Finances

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Format de distribution

    Non renseigné

Conditions pour télécharger et utiliser la donnée

- L'accès à ces données est restreint au Service Public de Wallonie.
- En respect du protocole d'accord entre le Service public de Wallonie et l'AGDP, la cession des données CADMAP n'est pas autorisée. Dans la mesure où vous souhaiteriez en obtenir une copie numérique, vous devez contacter directement l'AGDP pour l'obtenir.

Territoire couvert

Region wallonne

Système de référence spatiale

Belge 1972 / Belgian Lambert 72 (EPSG : 31370)

Étendue temporelle

L'étendue temporelle indique la période à laquelle la donnée a été observée sur le terrain.

01 janv. 2018 31 janv. 2018

Modèle de la donnée

Retrouvez ci-dessous la description des attributs de la donnée, sa structure, etc.

Non renseigné

Légende

Retrouvez ci-dessous les documents qui décrivent la légende de la donnée.

Document Description Ouvrir
Légende des couches de données Légende associée aux couches de données

Identification de la fiche descriptive

Identifiant de la fiche descriptive
3f6f3d2e-ae59-465d-b87e-7b10b7640367
Date de mise à jour de la fiche descriptive

20/08/2019

Fiche descriptive complète
Consultez la fiche descriptive complète dans Metawal.

Identification de la donnée

Identifiant global de la donnée
http://metawal.wallonie.be/resources/id/3f6f3d2e-ae59-465d-b87e-7b10b7640367
Identifiant local de la donnée
CADGIS_2019
Date de la dernière diffusion

14/08/2019

Dernière mise à jour de la donnée

01/01/2019

Langue de la donnée

Français

Échelle de référence

1:500

Résolution spatiale

Précision en X et Y

Précision en Z

Non renseigné

Généalogie de la donnée

La base de données du Plan parcellaire cadastral a été créée suite à la numérisation du plan parcellaire cadastral. Cette numérisation a commencé dans le début des années 1990 pour les plans remesurés et en 2000 pour les autres. Depuis la situation au 01/01/2005, la mise à jour sur support de dessin transparent a été officiellement remplacé par le plan parcellaire cadastral numérique.La représentation cadastrale des parcelles issue du mesurage d’origine lors de la création du Cadastre a été conservée sur les plans parcellaires dits primitifs. Ce plan a été conservé inchangé. Les modifications étaient apportées dans le plan parcellaire dit supplémentaire sur un support de dessin spécial. Si une parcelle passait en mutation, l’ancienne situation était effacée, et la nouvelle était dessinée. Ainsi, les configurations antérieures des parcelles ne peuvent être retrouvées que via les croquis n° 207 concernés (qui affichent l’ancienne situation à gauche, et la nouvelle à droite). Le plan parcellaire supplémentaire remesuré ou amélioré a été établi le plus fréquemment à l’une des échelles 1/2000 ou 1/1000 et exceptionnellement à l’échelle 1/500. Il a été le point de départ de la conservation ultérieure du cadastre et a donc dû être gardé intact. Le plan parcellaire primitif a été établi le plus fréquemment à l’une des échelles 1/2500 ou 1/1250 et exceptionnellement à l’échelle 1/5000 ou au 1/750.

Documents relatifs à la qualité

Non renseigné

Tests de conformité

Non renseigné

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