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Série de couches de données thématiques  |  Vecteur
  • INSPIRE

INSPIRE - Zones de consultation de la DRIGM en Wallonie (BE)

Cette série de couches de données contient la version conforme INSPIRE de la délimitation de zones dans lesquelles il est nécessaire de consulter la Direction des Risques industriels,(...).
  • Propriétaire : Service public de Wallonie (SPW)
  • Date de création de la géodonnée :  13 juin 2022
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Url de la fiche descriptive :

http://geoportail.wallonie.be/catalogue/565d385b-0e4​f-4bc9-8dda-98e3a22bdb44.html

Résumé

Cette série de couches de données contient la version conforme INSPIRE de la délimitation de zones dans lesquelles il est nécessaire de consulter la Direction des Risques industriels, géologiques et miniers (DRIGM) du SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement avant tout projet.

Ces zones de consultation ne prétendent pas être exhaustives. Elles sont basées sur le dernier état des données à jour détenues par l'administration et sont de nature à évoluer constamment.
Étant donné la prise en compte de l'imprécision des données et de leur validation, il est inutile de consulter l'administration en dehors des zones délimitées puisque aucune information complémentaire n'est disponible. L'administration ne répondra donc pas à ces demandes.

Toutes les infos sur le site du Service géologique de Wallonie (http://geologie.wallonie.be).

Mots-clés

Thème(s) Géoportail :
Nature et environnement ; Sol et sous-sol
Thème(s) INSPIRE :
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Autre(s) :
catastrophes, accidents, risques ; politique environnementale ; sol ; exploitation des ressources ; gestion du risque ; fer ; réduction des risques ; gisement ; carrière souterraine ; risque ; exploitation de carrière ; carrière ; mine ; puits ; risque naturel ; zone à risque ; étude des risques naturels ; géologie ; éboulement ; affleurement ; DRIGM ; Direction des Risques industriels, géologiques et miniers ; sondage ; permis ; demande de permis ; Régional ; Observation de la terre et environnement ; Informations géoscientifiques

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Obtenir une copie de la donnée

Cette ressource est une série de couches de données conformes aux spécifications INSPIRE. Elle est disponible et accessible gratuitement en téléchargement via le lien vers le service de téléchargement indiqué en ressources associées.

Si le bouton n'est pas grisé, cliquez sur "AJOUTER À MES TÉLÉCHARGEMENTS" pour ajouter la donnée à votre panier. Ensuite, finalisez votre demande de téléchargement.

Distributeur

Service public de Wallonie (SPW)

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Format de distribution

  • GML (.gml)

Conditions pour télécharger et utiliser la donnée


ACCÈS : Les conditions générales d'accès s’appliquent (https://geoportail.wallonie.be/files/documents/ConditionsSPW/DataSPW-CGA.pdf) mais sont restreintes par les conditions particulières de type D1 (https://geoportail.wallonie.be/files/documents/ConditionsSPW/DataSPW-CPA-TypeD1.pdf).
UTILISATION : Les conditions générales d'utilisation s'appliquent (https://geoportail.wallonie.be/files/documents/ConditionsSPW/DataSPW-CGU.pdf).

Territoire couvert

Région wallonne

Système de référence spatiale

ETRS89-extended / LAEA Europe (EPSG : 3035)

Étendue temporelle

L'étendue temporelle indique la période à laquelle la donnée a été observée sur le terrain.

Non renseigné

Modèle de la donnée

Retrouvez ci-dessous la description des attributs de la donnée, sa structure, etc.

Non renseigné

Légende

Retrouvez ci-dessous les documents qui décrivent la légende de la donnée.

Non renseigné

Identification de la fiche descriptive

Identifiant de la fiche descriptive
565d385b-0e4f-4bc9-8dda-98e3a22bdb44
Date de modification de la fiche descriptive

27/02/2024

Fiche descriptive complète
Consultez la fiche descriptive complète dans Metawal.

Identification de la donnée

Identifiant global de la donnée
http://geodata.wallonie.be/id/565d385b-0e4f-4bc9-8dda-98e3a22bdb44
Identifiant local de la donnée
Non renseigné
Date de la dernière diffusion

21/11/2022

Dernière mise à jour de la donnée

13/06/2022

Langue de la donnée

Français

Échelle de référence

1:10000

Résolution spatiale

Précision en X et Y

Précision en Z

Non renseigné

Généalogie de la donnée

Ces zones ont été élaborées sur base de l'état actuel de la cartographie des issues et puits de mine, des gîtes de minerais métalliques et de fer et des carrières souterraines, ainsi que des secteurs où la présence de puits de mines antérieurs à 1791 est potentielle.
La distance de la zone tampon définie autour de ces objets varie en fonction de différents facteurs :
- le type de données : Les issues et puits de mine affectent des zones plus limitées que les carrières souterraines. Pour les puits et issues de mine, une zone non aedificandi de 10 à 30m fonction de l'épaisseur estimée des terrains quaternaires susceptibles de fluer en cas de création d'un cône d'effondrement, a été prise en compte.
- la précision sur les données : Les données proviennent soit de documents cartographiques à échelles diverses, soit d'observations et de mesures sur le terrain.
- la validation des données : Dans le cas des puits de mine, une validation des données est en cours. Celle-ci consiste en une vérification de la localisation de chaque occurrence sur plan ou sur terrain d'un puits. Seul le Hainaut est à ce jour en grande partie validé.

Documents relatifs à la qualité

Non renseigné

Tests de conformité

Nom du test État de validation
RÈGLEMENT (UE) N o 1089/2010 DE LA COMMISSION du 23 novembre 2010 portant modalités d'application de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'interopérabilité des séries et des services de données géographiques
INSPIRE Data Specification on Area Management/Restriction/Regulation Zones and Reporting Units - Guidelines v 3.0.0

Données associées

Non renseigné

Sites web associés

Name Description Visiter
Service de visualisation WMS - Inspire Ce service de visualisation WMS-INSPIRE permet de consulter la série de couches de données conforme au thème INSPIRE "Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration".
Service de téléchargement ATOM Feed - Inspire Ce service de téléchargement ATOM Feed permet de télécharger la série de couches de données conforme au thème INSPIRE "Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration".

Documents associés

Non renseigné

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