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Donnée  |  Vecteur

Limites administratives du DPA

Cette couche de données reprend les limites administratives du Département des Permis et Autorisations (DPA) du Service public de Wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement.
  • Propriétaire : Service public de Wallonie (SPW)
  • Date de création de la géodonnée :  01 févr. 2019

Résumé

Cette couche de données reprend les limites administratives du Département des Permis et Autorisations (DPA) du Service public de Wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement.

Le Département des Permis et Autorisations (DPA) du Service public de Wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement assure les missions générales suivantes :
- Supervision des processus d'instruction des demandes et de contrôle de la délivrance des permis et autorisations, en particulier en ce qui concerne
le décret du 11 mars 1999 relatif au Permis d’environnement ainsi que le décret du 7 juillet 1988 relatif aux mines. La DPA est donc le centre de référence en ce qui concerne les permis d'environnement.
- Depuis l’entrée en vigueur du formulaire de déclaration électronique (classe 3), pour le compte des directions extérieures, réception de ces formulaires et implémentation de la base de données dédicacée ;
- Coordination juridique des textes législatifs et réglementaires relatifs aux compétences du département (plus particulièrement avec la direction Prévention des Pollutions du département de l’Environnement et de l’Eau) ;
- Gestion du contentieux administratif et le suivi de la jurisprudence liée aux compétences du département en coordination avec les autres départements.

Le DPA est composé de 4 Directions extérieures (Liège, Charleroi, Mons, Namur-Luxembourg). Les missions de ces dernières sont en lien avec les missions générales du Département et sont rappelées dans le guide des institutions wallonnes (cf. Ressources associées).

La présente couche de données représente la zone de compétence des 4 Directions extérieures du DPA. Pour chacune, l'adresse, le numéro de téléphone et le nom de la personne de contact sont rappelés.

Aperçu

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Visualisez la donnée dans une carte conçue spécialement pour elle.

Dans WalOnMap

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Copiez l'url du service web de la donnée et collez-le dans votre logiciel SIG. Cela vous permettra de visualiser la donnée directement dans votre outil habituel. Consultez notre FAQ pour en savoir plus !

Service de visualisation WMS

Ce service WMS permet de visualiser la couche de données "Limites administratives du DPA"

Service de visualisation ESRI-REST

Ce service ESRI-REST permet de visualiser la couche de données "Limites administratives du DPA"

Obtenir une copie de la donnée

L’utilisation des géoservices est à privilégier. Les instructions pour obtenir une copie physique d’une donnée sont détaillées sur https://geoportail.wallonie.be/telecharger.


Si le bouton n'est pas grisé, cliquez sur "AJOUTER À MES TÉLÉCHARGEMENTS" pour ajouter la donnée à votre panier. Ensuite, finalisez votre demande de téléchargement.

Distributeur

Service public de Wallonie (SPW)

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Format de distribution

  • ESRI File Geodatabase (.fgdb), version 10.x
  • ESRI Shapefile (.shp)

Conditions pour télécharger et utiliser la donnée

-
Les conditions générales d'accès s’appliquent.

-
Les conditions générales d'utilisation s'appliquent.

Territoire couvert

Région wallonne

Système de référence spatiale

Belge 1972 / Belgian Lambert 72 (EPSG : 31370)

Étendue temporelle

L'étendue temporelle indique la période à laquelle la donnée a été observée sur le terrain.

Non renseigné

Modèle de la donnée

Retrouvez ci-dessous la description des attributs de la donnée, sa structure, etc.

Document Description Ouvrir
Modèle de la couche de données Modèle de la couche de données

Légende

Retrouvez ci-dessous les documents qui décrivent la légende de la donnée.

Document Description Ouvrir
Légende de la couche de données Légende de la couche de données

Identification de la fiche descriptive

Identifiant de la fiche descriptive
60a6e82c-4b0f-422f-a074-c1f78b4619b0
Date de modification de la fiche descriptive

20/06/2023

Fiche descriptive complète
Consultez la fiche descriptive complète dans Metawal.

Identification de la donnée

Identifiant global de la donnée
BE.SPW.INFRASIG.GINETLIM_ADMIN_DPA
Identifiant local de la donnée
Non renseigné
Date de la dernière diffusion

22/02/2019

Dernière mise à jour de la donnée

01/02/2019

Langue de la donnée

Français

Échelle de référence

1:500000

Résolution spatiale

Précision en X et Y

Précision en Z

Non renseigné

Généalogie de la donnée

Cette couche de données a été créée aur base de la couche des limites administratives communales v.2017 fournies par l'AGDP. Les communes sous compétence d'une même Direction extérieure du DPA ont été fusionnées par opération spatiale.

Documents relatifs à la qualité

Non renseigné

Tests de conformité

Non renseigné

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