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Série de couches de données  |  Vecteur
  • INSPIRE

INSPIRE - Limites des zones de lutte contre la peste porcine africaine en Wallonie (BE)

Cette série de couches de données présente les limites des zones portant diverses mesures temporaires de lutte contre la peste porcine africaine chez les sangliers dans la zone infectée(...).
  • Propriétaire : Service public de Wallonie (SPW)
  • Date de création de la géodonnée :  01 nov. 2020
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Résumé

Cette série de couches de données présente les limites des zones portant diverses mesures temporaires de lutte contre la peste porcine africaine chez les sangliers dans la zone infectée en Région wallonne, ainsi que la délimitation de la zone interdite à la circulation.

La donnée est présentée ici dans sa version conforme INSPIRE.

Dans la lutte contre la peste porcine africaine, le Gouvernement wallon a adopté différentes mesures.
En date du 30 novembre 2018, le Gouvernement Wallon a redéfini « Les zones portant diverses mesures temporaires de lutte contre la peste porcine africaine chez les sangliers dans la zone infectée en Région wallonne » dit « l’arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2018 » et modifié les 11 janvier 2019, 19 février 2019, 19 mars 2019.

Le 6 juin 2019 le Gouvernement Wallon a pris un nouvel arrêté portant diverses mesures temporaires de lutte contre la peste porcine africaine chez les sangliers. Celui-ci abroge l’AGW du 30 novembre 2018 dans sa totalité. Il prend effet le 01/7/2019. Par ailleurs,l'arrêté du 18 décembre 2019 modifie l'arrêté du 6 juin 2019, notamment sur la délimitation des zones.

Les zones concernées sont les suivantes :

1. Zone infectée
* recherche active de carcasses de sangliers,
* installation d'un réseau de clôtures.
* obligation d'avoir suivi une formation aux règles de biosécurité pour chasser et détruire,

2. Zone d'observation renforcée
* recherche active de carcasses de sangliers,
* signalement obligatoire de tout sanglier mort,
* obligation pour les titulaires de droit de chasse d'organiser la destruction des sangliers sur leur territoire,
* obligation d'avoir suivi une formation aux règles de biosécurité pour chasser et détruire,
* extraction des sangliers chassés par les professionnels,
* analyse des sangliers tirés sur base d'échantillonnage,

3. Zone de vigilance
Il s'agit d'une "zone opérationnelle pour la gestion de l’épidémie située autour de la zone tampon, dans laquelle la probabilité de retrouver des sangliers positifs pour la peste porcine africaine est moins élevée que dans la zone d’observation renforcée". Il est précisé "qu'aucune restriction à l’exploitation forestière et à la circulation n’y sera prévue".

Au-delà de ces zones, tout sanglier retrouvé mort doit être signalé, notamment via le Call Center 1718 de la Wallonie.


Circulation en forêt

Depuis le 14 septembre 2018 dernier, la délimitation, en concertation avec la Commission européenne et l’AFSCA, du périmètre infecté en différentes zones prévoyait l’interdiction de la circulation en forêt dans les Zones tampon et noyau. Cette décision était dictée par l’impérative nécessité de ne pas propager le virus en évitant de perturber les populations de sangliers tout en permettant, en toute sécurité, de mener à bien les opérations de recherche systématique des carcasses.

Depuis le 15 mai 2020, par arrêté ministériel, la circulation est à nouveau autorisée sous certaines conditions.

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Cette ressource est une série de couches de données. Elle est disponible et accessible gratuitement en téléchargement via le service de téléchargement INSPIRE - Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration en Wallonie (BE).

Si votre demande porte sur un format spécifique de donnée ou une partie spécifique du territoire, veuillez suivre les instructions d'obtention d'une copie physique d’une donnée détaillées sur https://geoportail.wallonie.be/telecharger. En réalisant cette commande, l'ensemble des couches constitutives de la série vous sera automatiquement fourni.


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Distributeur

Service public de Wallonie (SPW)

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Format de distribution

  • GML (.gml)
  • ESRI File Geodatabase (.fgdb), version 10.x

Conditions pour télécharger et utiliser la donnée


ACCÈS : Les conditions générales d'accès s’appliquent (https://geoportail.wallonie.be/files/documents/ConditionsSPW/DataSPW-CGA.pdf).
UTILISATION : Les conditions générales d'utilisation s'appliquent (https://geoportail.wallonie.be/files/documents/ConditionsSPW/DataSPW-CGU.pdf).

Territoire couvert

Région wallonne

Système de référence spatiale

ETRS89-extended / LAEA Europe (EPSG : 3035)

Étendue temporelle

L'étendue temporelle indique la période à laquelle la donnée a été observée sur le terrain.

Non renseigné

Modèle de la donnée

Retrouvez ci-dessous la description des attributs de la donnée, sa structure, etc.

Non renseigné

Légende

Retrouvez ci-dessous les documents qui décrivent la légende de la donnée.

Non renseigné

Identification de la fiche descriptive

Identifiant de la fiche descriptive
61cd40a5-e3d3-496d-a166-ffe45b25f3c4
Date de modification de la fiche descriptive

27/02/2024

Fiche descriptive complète
Consultez la fiche descriptive complète dans Metawal.

Identification de la donnée

Identifiant global de la donnée
http://geodata.wallonie.be/id/61cd40a5-e3d3-496d-a166-ffe45b25f3c4
Identifiant local de la donnée
INSPIRE_PESTE_PA__ZONE_INFECT
Date de la dernière diffusion

17/11/2020

Dernière mise à jour de la donnée

01/11/2020

Langue de la donnée

Français

Échelle de référence

1:50000

Résolution spatiale

Précision en X et Y

Précision en Z

Non renseigné

Généalogie de la donnée

D’un commun accord entre l’AFSCA et la Région wallonne, les zones infectées ont été délimitées et précisées autour des cas détectés.

La zone globale est reprise dans l'annexe de l'AGW du 14 septembre 2018 (cf ressources associées).

Le Gouvernement wallon a adopté, le 12 octobre 2018, un arrêté portant sur différentes mesures temporaires de lutte contre la peste porcine africaine. Ces dispositions ont été au préalable présenté aux experts dépêchés par la Commission européenne afin de poursuivre la stratégie mise en place. Cet arrêté précise les zones en question.

Le Gouvernement wallon a adopté le 14 novembre 2018, un arrêté portant sur différentes mesures temporaires de lutte contre la peste porcine africaine qui prolonge les mesures en vigueur. De plus, un arrêté ministériel de la même date prolonge les mesures temporaires relatives à la circulation en forêt dans les zones tampon et noyau.

Le Gouvernement wallon a adopté le 30 novembre 2018, un arrêté portant sur différentes mesures temporaires de lutte contre la peste porcine africaine qui fixe la délimitation d'une quatrième zone dite "zone de vigilance"

le Ministre wallon de la Nature et de la Forêt, René COLLIN, a adopté un arrêté Ministériel a adopté, le 15 janvier 2019, un arrêté ministériel prolongeant les mesures temporaires relatives à la circulation en forêt dans les zones tampon et noyau et dérogeant à cette interdiction générale de circulation en forêt pour permettre l'exploitation des bois scolytés. Il a cessé de produire ses effets le 30/3/2019
Le Gouvernement wallon a adopté, le 19 mars 2019, un arrêté ministériel modifiant le tracé des zonages définies précédemment.
Le Ministre wallon de la Nature et de la Forêt, René COLLIN, a adopté un arrêté Ministériel, le 4 avril 2019, définissant de nouvelles modalités de circulation dans les zones infestées. Il s’agit ici de définir notamment une zone plus restreinte dans laquelle la circulation reste interdite.

La cartographie des périmètres s'est appuyée sur les limites administratives du CADMAP 2017 (AGDP) pour le report des frontières et sur les axes de routes du PICC pour les routes et autoroutes (Réalisation en octobre 2018, révision en janvier, en mars et en avril 2019).

Documents relatifs à la qualité

Non renseigné

Tests de conformité

Nom du test État de validation
RÈGLEMENT (UE) N o 1089/2010 DE LA COMMISSION du 23 novembre 2010 portant modalités d'application de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'interopérabilité des séries et des services de données géographiques
INSPIRE Data Specification on Area Management/Restriction/Regulation Zones and Reporting Units - Guidelines v 3.0.0

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