Fiche descriptive

Message d'introduction à définir

Réduire la carte

Étendre la carte

Donnée  |  Vecteur
2 105 vues

Commissions consultatives communales d'aménagement du territoire et de mobilité (CCATM)

Cette couche de données localise les communes disposant d'une Commissions consultatives communales d'aménagement du territoire et de mobilité (CCATM).
  • Propriétaire : Service public de Wallonie (SPW)
  • Dernière mise à jour de la donnée :  28 juil. 2020
Preview

Résumé

Cette couche de données localise les communes disposant d'une Commissions consultatives communales d'aménagement du territoire et de mobilité (CCATM).

Dans le souci d'une plus large participation de la population à la gestion de leur cadre de vie, le CWATUPE prévoit la possibilité pour les autorités communales de créer des Commissions consultatives communales d'aménagement du territoire et de mobilité (CCATM).

La CCATM est un organe consultatif permettant une plus large participation de la population à la gestion de leur cadre de vie. Elle peut ou doit être consultée par les autorités locales pour certaines matières. Ainsi, l'avis de la CCATM est requis pour les documents communaux d'aménagement (PCA, RUE, SSC, RCU), pour l'évaluation des incidences sur l'environnement, la rénovation urbaine, les périmètres de remembrement urbain, etc. En d'autres matières, la consultation de la CCATM est facultative (demandes de permis d'urbanisme, révision de plan de secteur, etc.)

La commission peut aussi, d'initiative, rendre des avis aux autorités communales sur l'évolution des idées et des principes dans ces matières et sur les enjeux et les objectifs du développement territorial local.

Sur le plan du fonctionnement, la commission doit se réunir au moins six fois par an. Le nombre de membres de la commission est de douze membres (communes de moins de vingt mille habitants) ou seize membres (communes d'au moins vingt milles habitants). Elle couvre l’ensemble du territoire de la commune concernée.

Chaque CCATM est identifié de manière unique. Une base de données Accès reprend des informations administratives ainsi que les documents scannés relevés dans les dossiers liés. Un lien hypertexte repris en attribut de chaque CCATM renvoie vers une application permettant de disposer de l'ensemble des informations sur la CCATM (arrêté, composition de la CCATM).

Aperçu

Consulter

Consulter la donnée dans une application

Dans une carte thématique

Visualisez la donnée dans une carte conçue spécialement pour elle.

Dans WalOnMap

Visualisez la donnée dans la carte généraliste, WalOnMap.

Dans ArcGIS ®

Visualisez la donnée dans ArcGIS. Attention : ce logiciel doit être installé sur votre ordinateur.

Dans Google Earth ®

Visualisez la donnée dans Google Earth. Attention : ce logiciel doit être installé sur votre ordinateur.

Consulter la donnée via un webservice

Copiez l'url du service web de la donnée et collez-le dans votre logiciel SIG. Cela vous permettra de visualiser la donnée directement dans votre outil habituel. Consultez notre FAQ pour en savoir plus !

Service de visualisation ESRI-REST

Adresse de connexion au service de visualisation ESRI-REST des couches relatives aux Commissions communales Consultatives d'Aménagement du Territoire et de Mobilité

Service de visualisation WMS

Adresse de connexion au service de visualisation WMS des couches relatives aux Commissions communales Consultatives d'Aménagement du Territoire et de Mobilité

Obtenir une copie de la donnée

Cette couche de données est disponible et accessible gratuitement en téléchargement sur le site ftp de la DGO4 via l'adresse suivante :
ftp://docum1.wallonie.be/donnees/amenagement/CCATM/

Il est conseillé d'utiliser le lien ci-dessus dans le cas où la demande porte sur l'entièreté du territoire concerné par le jeu de données.

Si votre demande porte sur un format spécifique de donnée ou une partie spécifique du territoire, veuillez suivre les instructions d'obtention d'une copie physique d’une donnée détaillées sur https://geoportail.wallonie.be/telecharger.


Si le bouton n'est pas grisé, cliquez sur "AJOUTER À MES TÉLÉCHARGEMENTS" pour ajouter la donnée à votre panier. Ensuite, finalisez votre demande de téléchargement.

Distributeur

Service public de Wallonie (SPW)

Contacter

Format de distribution

  • ESRI Shapefile (.shp)
  • ESRI File Geodatabase (.fgdb), version 10.x

Conditions pour télécharger et utiliser la donnée


ACCÈS : Les conditions générales d'accès s’appliquent (https://geoportail.wallonie.be/files/documents/ConditionsSPW/DataSPW-CGA.pdf). UTILISATION : Les conditions générales d'utilisation s'appliquent (https://geoportail.wallonie.be/files/documents/ConditionsSPW/DataSPW-CGU.pdf) et sont étendues par les conditions particulières de type A (https://geoportail.wallonie.be/files/documents/ConditionsSPW/DataSPW-CPU-TypeA.pdf).

Territoire couvert

Region wallonne

Système de référence spatiale

Belge 1972 / Belgian Lambert 72 (EPSG : 31370)

Étendue temporelle

L'étendue temporelle indique la période à laquelle la donnée a été observée sur le terrain.

Non renseigné

Modèle de la donnée

Retrouvez ci-dessous la description des attributs de la donnée, sa structure, etc.

Non renseigné

Légende

Retrouvez ci-dessous les documents qui décrivent la légende de la donnée.

Document Description Ouvrir
Légende des données Légende des données relatives aux Commissions communales Consultatives d'Aménagement du Territoire et de Mobilité

Identification de la fiche descriptive

Identifiant de la fiche descriptive
78e0c182-dbf4-4033-9bb0-e0acfd93be7b
Date de mise à jour de la fiche descriptive

29/07/2020

Fiche descriptive complète
Consultez la fiche descriptive complète dans Metawal.

Identification de la donnée

Identifiant global de la donnée
http://geodata.wallonie.be/id/78e0c182-dbf4-4033-9bb0-e0acfd93be7b
Identifiant local de la donnée
CCATM__CCATM
Date de la dernière diffusion

28/07/2020

Dernière mise à jour de la donnée

28/07/2020

Langue de la donnée

Français

Échelle de référence

Résolution spatiale

Précision en X et Y

Précision en Z

Non renseigné

Généalogie de la donnée

Les périmètres des CCATM correspondent aux limites communales.

L'intégration des nouveaux dossiers, la correction d'erreurs et la suppression des dossiers abrogés se font au fur et à mesure de la réception des informations. Les données publiées sont mises à jour mensuellement sur base des données de travail.

Documents relatifs à la qualité

Non renseigné

Tests de conformité

Non renseigné

Vous avez une question sur...

L'accès et la distribution de la donnée ?
Service public de Wallonie (SPW) Contacter
Service public de Wallonie (SPW)
Le contenu de la donnée ?
Helpdesk carto du SPW (SPW) Contacter
Helpdesk carto du SPW (SPW)

Vous souhaitez...

Contacter le gestionnaire de la donnée ?
Direction de la Géomatique (SPW - DGO4 - DATU - Géomatique) Contacter
Direction de la Géomatique (SPW - DGO4 - DATU - Géomatique)

Pour toute autre question...

Contactez le Helpdesk du Géoportail de la Wallonie !
Helpdesk du Géoportail de la Wallonie
(SPW - DG03 - DNF)  Contacter 
Helpdesk du Géoportail de la Wallonie