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  • INSPIRE

Cahiers de Charges Urbanistiques et Environnementaux (CCUE)

Cette couche de données localise les (parties de) zones d'activité économiques faisant l'objet d'un cahier de charges urbanistiques et environnemental.
  • Propriétaire : Service public de Wallonie (SPW)
  • Dernière mise à jour de la donnée :  09 oct. 2019
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Résumé

Cette couche de données localise les (parties de) zones d'activité économiques faisant l'objet d'un cahier de charges urbanistiques et environnemental.

Le cahier de charges urbanistique et environnemental est un document d'orientation exprimant les options d'aménagement et de développement durable pour toute ou partie de zone d'activité économique. Il définit les objectifs généraux d'aménagement des zones d'activité économique. Ces objectifs d’aménagement doivent déterminer les éléments structurants de la zone d'activité économique (infrastructures, réseaux techniques, paysage, urbanisme, architecture, espaces verts) et la manière dont ils s’articulent dans le temps et dans l’espace avec leur environnement pertinent. Le CCUE donne également une évaluation des effets probables de la mise en oeuvre totale ou partielle des zones d'activité économique sur l'environnement.

L'ancien article 31 bis du CWATUP, abrogé par le Décret RESA du 3 février 2005 imposait de réaliser un cahier des charges urbanistique et environnemental préalablement à la mise en oeuvre des nouvelles zones d'activité économique. Néanmoins, le Décret contient, en son article 102-al.3, une disposition transitoire prévoyant que l'établissement d'un CCUE décidé avant sa date d'entrée en vigueur (le 11 mars 2005) soit poursuivi selon les dispositions précédemment applicables. De ce fait, les CCUE portent uniquement sur les zones d'activité économique approuvées par le Gouvernement en avril 2004.

Chaque CCUE est identifié de manière unique. Une base de données Access reprend les informations administratives relevées dans les dossiers. Un lien hypertexte repris en attribut de chaque CCUE renvoie vers une application permettant de disposer de l'ensemble des informations sur le CCUE de la zone d'activité économique concernée (arrêté, publication au moniteur, téléchargement de l'emprise au format KML, etc.).

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Copiez l'url du service web de la donnée et collez-le dans votre logiciel SIG. Cela vous permettra de visualiser la donnée directement dans votre outil habituel. Consultez notre FAQ pour en savoir plus !

Service de visualisation ESRI-REST

Adresse de connexion au service de visualisation ESRI-REST des couches relatives aux cahiers de charges urbanistiques et environnementaux

Obtenir une copie de la donnée

Cette couche de données est disponible et accessible gratuitement en téléchargement via le lien https://geoservices.wallonie.be/geotraitement/spwdatadownload/get/802560ff-26b5-4852-a095-aa9a47a8bb97/CCUE_SHAPE.zip

Il est conseillé d'utiliser le lien ci-dessus dans le cas où la demande porte sur l'entièreté du territoire concerné par le jeu de données.

Si votre demande porte sur un format spécifique de donnée ou une partie spécifique du territoire, veuillez suivre les instructions d'obtention d'une copie physique d’une donnée détaillées sur https://geoportail.wallonie.be/telecharger.


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Distributeur

Service public de Wallonie (SPW)

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Format de distribution

  • ESRI Shapefile (.shp)
  • ESRI File Geodatabase (.fgdb), version 10.x

Conditions pour télécharger et utiliser la donnée

ACCÈS :
Les conditions générales d'accès s’appliquent (https://geoportail.wallonie.be/files/documents/ConditionsSPW/DataSPW-CGA.pdf).

UTILISATION :
Les conditions générales d'utilisation s'appliquent (https://geoportail.wallonie.be/files/documents/ConditionsSPW/DataSPW-CGU.pdf) et sont étendues par les conditions particulières de type A (https://geoportail.wallonie.be/files/documents/ConditionsSPW/DataSPW-CPU-TypeA.pdf).
Aucune restriction d'accès public au service de visualisation

Territoire couvert

Région wallonne

Système de référence spatiale

Belge 1972 / Belgian Lambert 72 (EPSG : urn:ogc:def:crs:EPSG::31370)

Étendue temporelle

L'étendue temporelle indique la période à laquelle la donnée a été observée sur le terrain.

Non renseigné

Modèle de la donnée

Retrouvez ci-dessous la description des attributs de la donnée, sa structure, etc.

Non renseigné

Légende

Retrouvez ci-dessous les documents qui décrivent la légende de la donnée.

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Légende des données Légende des données relatives à l'emprise des cahiers de charges urbanistiques et environnementaux

Identification de la fiche descriptive

Identifiant de la fiche descriptive
802560ff-26b5-4852-a095-aa9a47a8bb97
Date de mise à jour de la fiche descriptive

11/10/2019

Fiche descriptive complète
Consultez la fiche descriptive complète dans Metawal.

Identification de la donnée

Identifiant global de la donnée
http://geodata.wallonie.be/id/802560ff-26b5-4852-a095-aa9a47a8bb97
Identifiant local de la donnée
CCUE__CCUE
Date de la dernière diffusion

11/10/2019

Dernière mise à jour de la donnée

09/10/2019

Langue de la donnée

Français

Échelle de référence

1:10000

Résolution spatiale

Précision en X et Y

Précision en Z

Non renseigné

Généalogie de la donnée

Les périmètres des cahiers de charges urbanistiques et environnementaux ont été saisis sur le fond de plan IGN 1:10 000 ou sur le Plan de Localisation Informatique (PLI) en fonction des dossiers.

Documents relatifs à la qualité

Non renseigné

Tests de conformité

Nom du test État de validation
RÈGLEMENT (UE) N o 1089/2010 DE LA COMMISSION du 23 novembre 2010 portant modalités d'application de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'interopérabilité des séries et des services de données géographiques
INSPIRE Data Specification on Land Use – Technical Guidelines

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