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Aménagement foncier - Série

La série de couches données "Aménagement foncier" regroupe des informations de synthèse de différentes procédures d’aménagement foncier rural mises en oeuvre en Région Wallonne.
  • Propriétaire : Service public de Wallonie (SPW)
  • Dernière mise à jour de la donnée :  01 oct. 2015
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Résumé

La série de couches données "Aménagement foncier" regroupe des informations de synthèse de différentes procédures d’aménagement foncier rural mises en oeuvre en Région Wallonne.

On y retrouve deux informations :
- Les périmètres : La donnée délimite les périmètres de remembrements et d'aménagements fonciers en Région wallonne
- Les communes préemptables : Les communes pour lesquelles la Région wallonne dispose d'un droit de préemption en vertu de l'Art. D.358 du Code wallon de l'Agriculture.

Le remembrement est une des grandes opérations d'aménagement du territoire en milieu rural. Il permet de redessiner entièrement les limites des propriétés et exploitations, de remodeler le paysage et de procéder à un large éventail de travaux. Il constitue donc un instrument de planification en faveur de l'agriculture, de la nature et du paysage. La réforme des lois sur le remembrement a entrainé la notion d'Aménagement foncier. La cartographie des communes préemptables indique seulement si les communes sont concernées ou non par un droit de préemption. Il ne s'agit que de la première condition à la notification du droit de préemption.

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Copiez l'url du service web de la donnée et collez-le dans votre logiciel SIG. Cela vous permettra de visualiser la donnée directement dans votre outil habituel. Consultez notre FAQ pour en savoir plus !

Service de visualisation WMS

Ce service WMS permet de visualiser la série de données relative aux aménagements fonciers

Service de visualisation ESRI-REST

Ce service ESRI-REST permet de visualiser la série de données relative aux aménagement fonciers

Obtenir une copie de la donnée

Cette ressource est une collection de données. En la commandant, l'ensemble des géodonnées constitutives de cette collection vous sera automatiquement fourni.

Les instructions pour obtenir une copie physique d’une donnée sont détaillées sur http://geoportail.wallonie.be/telecharger.


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Distributeur

Service public de Wallonie (SPW)

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Fournisseur

Cellule SIG de la DGARNE (SPW - DGO3 - DEMNA - DCD)

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Format de distribution

  • ESRI Shapefile (.shp)

Conditions pour télécharger et utiliser la donnée

ACCÈS :
Les conditions générales d'accès s’appliquent ( http://geoportail.wallonie.be/files/documents/ConditionsSPW/DataSPW-CGA.pdf ) mais sont restreintes ou étendues par les conditions particulières de type D1 ( http://geoportail.wallonie.be/files/documents/ConditionsSPW/DataSPW-CPA-TypeD1.pdf )

UTILISATION :
Les conditions générales d'utilisation s'appliquent ( http://geoportail.wallonie.be/files/documents/ConditionsSPW/DataSPW-CGU.pdf )

Territoire couvert

Région wallonne

Système de référence spatiale

Belge 1972 / Belgian Lambert 72 (EPSG : 31370)

Étendue temporelle

L'étendue temporelle indique la période à laquelle la donnée a été observée sur le terrain.

Non renseigné

Modèle de la donnée

Retrouvez ci-dessous la description des attributs de la donnée, sa structure, etc.

Document Description Ouvrir
Modèle de données Modèle explicatif du contenu de la série de couches de données

Légende

Retrouvez ci-dessous les documents qui décrivent la légende de la donnée.

Non renseigné

Identification de la fiche descriptive

Identifiant de la fiche descriptive
06b19952-4103-471a-8d07-82a47edd7a11
Date de mise à jour de la fiche descriptive

22/02/2017

Fiche descriptive complète
Consultez la fiche descriptive complète dans Metawal.

Identification de la donnée

Identifiant global de la donnée
http://geoportail.wallonie.be/ressources/id/06b19952-4103-471a-8d07-82a47edd7a11
Identifiant local de la donnée
AMGT_FONC
Date de la dernière diffusion

Dernière mise à jour de la donnée

01/10/2015

Langue de la donnée

Français

Échelle de référence

1:10000

Résolution spatiale

Précision en X et Y

Précision en Z

Non renseigné

Généalogie de la donnée

Les périmètres de remembrement et d'aménagement foncier ont été digitalisés sur base du plan cadastral 2014 et à partir des plans papier (1/5.000 et 1/2.000). Pour les périmètres d'aménagement foncier terminés, les limites sont conformes à la situation lors de la signature de l’acte de remembrement.

La précision des limites digitalisées est identique à la précision du parcellaire cadastral. Les coordonnées Lambert ne peuvent en aucun cas être exploitées à partir de ces données.

En ce qui concerne les communes préemptables, la donnée reprend les communes pour lesquelles la Région wallonne dispose d'un droit de préemption en vertu de l'Art. D.358 du Code wallon de l'Agriculture. La liste des communes est spatialisée sur base de la couche des limites administratives.

Documents relatifs à la qualité

Non renseigné

Tests de conformité

Non renseigné

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