Communes dont le collège communal statue sans avis préalable du fonctionnaire délégué - Service de visualisation WMS
Ce service de visualisation WMS permet la consultation de la couche de données "Communes dont le collège communal statue sans avis préalable du fonctionnaire délégué".- Propriétaire : Service public de Wallonie (SPW)
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Résumé
Mots-clés
- Thème(s) Géoportail :
- Aménagement du territoire ; Société et activité ; Plans et règlements ; Logement et habitat
- Thème(s) INSPIRE :
- Non renseigné
- Autre(s) :
- Commune en décentralisation ; urbanisme ; schéma de structure communal ; règlement communal d'urbanisme ; commission consultative communale d'aménagement du territoire et de la mobilité
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- Identifiant de la fiche descriptive
- 5d6572b1-1c6c-4d30-8fbf-bba5ef9aa79f
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- Identifiant du service
- http://geodata.wallonie.be/id/5d6572b1-1c6c-4d30-8fbf-bba5ef9aa79f
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