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Plans (inter)Communaux de Mobilité (PCM/PICM)

Cette couche de données présente la disponibilité et l'état d'avancement des Plans (inter)Communaux de Mobilité qui visent à faciliter la planification de la mobilité communale.
  • Propriétaire : Service public de Wallonie (SPW)
  • Dernière mise à jour de la géodonnée :  03 avr. 2020
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Résumé

Cette couche de données présente la disponibilité et l'état d'avancement des Plans (inter)Communaux de Mobilité qui visent à faciliter la planification de la mobilité communale.

Le Plan Communal de Mobilité (PCM) est un outil stratégique d'organisation et de gestion des déplacements, du stationnement et de l'accessibilité générale relevant de l'échelle d'une commune. Il constitue donc l'outil d'une politique intégrée de la gestion des déplacements au niveau communal.

Le PCM est défini dans le décret "Mobilité et Accessibilité locales" du Gouvernement wallon (1er avril 2014, mise en vigueur le 1er novembre 2004). Ce décret détermine le cadre légal relatif au PCM, ses objectifs et son contenu. Il mentionne également que le PCM a une valeur indicative pour la commune, ce qui signifie qu'une commune peut s'écarter de la ligne directrice fixée dans le PCM tout en devant motiver son choix.

L'objectif principal du PCM est d'améliorer la mobilité et l'accessibilité mais également la sécurité ainsi que la qualité de vie des habitants pas un usage plus rationnel de l'automobile. Il s'agit d’organiser un système de déplacements cohérent pour les personnes et les marchandises dans la commune et doter cette dernière d'une vision prospective de sa mobilité à court et moyen terme.

Suivant le décret, le PCM doit :
- être multimodal, intermodal et hiérarchisé;
- offrir une réponse en terme d’accessibilité aux pôles d'activité principaux, pour tous, notamment pour les personnes à mobilité réduite;
- favoriser la marche à pied, le vélo et les transports collectifs et encourager un usage plus rationnel de l’automobile;
- contribuer à localiser au mieux les lieux de vie et d'activités, en favorisant la mixité des fonctions.

Le Plan se base sur le principe STOP, c'est à dire que, à toutes les étapes du processus, l'attention est d'abord portée sur les piétons et les cyclistes, puis sur les transports en commun et enfin sur les transports privés.

Le plan communal est élaboré par le conseil communal. Pour chaque plan communal de mobilité, il est créé une commission de suivi chargée d’accompagner les communes dans l’élaboration des plans communaux de mobilité et de rendre un avis sur les projets de plans.

Plusieurs communes contiguës peuvent élaborer conjointement leur PCM. Dans ce cas, on parle de Plan intercommunal de mobilité (PiCM).

La couche présente les communes wallonnes concernées par un PCM ou un PiCM. En attribut, le type de plan de mobilité en vigueur dans la commune et sont état d'avancement (6 classes - demandé, en cours, approuvé, actualisation demandée, en cours, approuvée) sont renseignés. Il est également mentionné si la commune est couverte par un autre plan de mobilité.

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Cette couche de données fait partie d'une série de couches. En commandant cette couche, l'ensemble de la série vous sera automatiquement fournie.

L’utilisation des géoservices est à privilégier. Les instructions pour obtenir une copie physique d’une donnée sont détaillées sur https://geoportail.wallonie.be/telecharger.


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Distributeur

Service public de Wallonie (SPW)

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Format de distribution

  • ESRI Shapefile (.shp)
  • ESRI File Geodatabase (.fgdb), version 10.x

Conditions pour télécharger et utiliser la donnée

-
Les conditions générales d'accès s’appliquent.

-
Les conditions générales d'utilisation s'appliquent.

Territoire couvert

Région wallonne

Système de référence spatiale

Belge 1972 / Belgian Lambert 72 (EPSG : 31370)

Étendue temporelle

L'étendue temporelle indique la période à laquelle la donnée a été observée sur le terrain.

Non renseigné

Modèle de la donnée

Retrouvez ci-dessous la description des attributs de la donnée, sa structure, etc.

Non renseigné

Légende

Retrouvez ci-dessous les documents qui décrivent la légende de la donnée.

Non renseigné

Identification de la fiche descriptive

Identifiant de la fiche descriptive
831d5c41-d934-4972-a221-ee553f3fe6db
Date de modification de la fiche descriptive

18/12/2023

Fiche descriptive complète
Consultez la fiche descriptive complète dans Metawal.

Identification de la donnée

Identifiant global de la donnée
http://geodata.wallonie.be/id/831d5c41-d934-4972-a221-ee553f3fe6db
Identifiant local de la donnée
Non renseigné
Date de la dernière diffusion

06/04/2020

Dernière mise à jour de la donnée

03/04/2020

Langue de la donnée

Français

Échelle de référence

Résolution spatiale

Précision en X et Y

Précision en Z

Non renseigné

Généalogie de la donnée

La donnée PCM provient de la table PCM dans la base de données Mobilité WAMODAM. Il s'agit d'une liste des communes détaillant l'existence et l'état d'avancement des plans communaux de mobilité. Les données alphanumériques ont été associées à la couche de référence des communes.

Les PCM doivent faire l'objet d'une mise à jour au plus tard tous les 12 ans. Dès que le gestionnaire PCM (un par province) reçoit l'approbation du conseil communal du PCM, l'information est encodée dans la base de données WAMODAM.

Les références légales sont issues des documents suivants :
- Décret du 1er avril 2004, relatif à la mobilité et à l'accessibilité locales (M.B du 13/05/2004)
- AGW du 27 mai 2004 relatif à l'agrément des auteurs de plans communaux de mobilité (M.B du 30/06/2004)
- AGW du 27 mai 2004 relatif au financement de l'élaboration des plans communaux de mobilité et de la mise en oeuvre des PCM et des plans de déplacements scolaires (M.B du 30/06/2004)

Documents relatifs à la qualité

Non renseigné

Tests de conformité

Non renseigné

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