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Établissements inscrits au Registre wallon des Rejets et des Transferts de Polluants (PRTR-wallon)

Cette donnée localise les établissements repris au Registre wallon des émissions et des transferts de matières polluantes dans l'environnement.
  • Propriétaire : Service public de Wallonie (SPW)
  • Date de création de la géodonnée :  06 janv. 2012
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Résumé

Cette donnée localise les établissements repris au Registre wallon des émissions et des transferts de matières polluantes dans l'environnement.

Le registre wallon des émissions et des transferts dans l'environnement de matières polluantes (PRTR - wallon) présentent les données environnementales clés d'établissements industriels potentiellement les plus polluants de Wallonie. Ce registre s'inscrit dans le cadre du règlement (CE) n°166/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant la création d'un registre européen des rejets et des transferts de polluants. Ce règlement, entré en vigueur le 24 février 2006 dit règlement E-PRTR (European Pollutant Release and Transfer Register), fait suite au Protocole de Kiev signé le 21/03/03. Le règlement E-PRTR Ce protocole précise que chaque état membre doit publier et rendre accessible son PRTR national.

Étant donné son obligation de fournir à la Commission les données requises par le règlement PRTR, les états membres obligent leurs entreprises à transmettre annuellement leurs données environnementales.

Dès lors, le registre wallon contient les données rapportées par environ 350 entreprises wallonnes dans lesquelles se déroulent des activités spécifiques. Ces données sont vérifiées et validées par des experts de la Région wallonne pour finalement être notifiées à l'Europe et publiées si les seuils établis par l'article 5 du règlement E-PRTR sont dépassés.

Les informations fournies concernent les émissions et les transferts de polluants (91 polluants clés incluant des métaux lourds, des pesticides, les gaz à effet de serre, les dioxines et composés organiques volatils) dans l'air, l'eau et le sol, ainsi que les quantités de déchets transférés vers des sites de valorisation ou d'élimination.

En Région wallonne, l'organisation de la récolte et de la diffusion des informations relatives aux émissions polluantes passent par le "Référentiel Environnement Gestion INtégrée des Entreprises" (REGINE). Cet outil a également permis une simplification administrative des contacts avec les entreprises, en rassemblant en un seul formulaire de collecte de l'ensemble des informations requises.

Le registre permet ainsi aux pouvoirs publics de suivre l'évolution des émissions et des transferts de polluants et contribue à la transparence et la participation du public dans la prise de décisions environnementale.

La donnée géographique apparait sous forme de points. Chaque point représente un établissement soumis au Règlement E-PRTR. Au sens du règlement E-PRTR, un "établissement" désigne une ou plusieurs installations érigées sur le même site ou sur des sites attenants qui sont détenues ou exploitées par la même personne physique ou morale.

A chaque point d'établissement est associé le nom de l'entreprise, l'adresse, les coordonnées et le type d'activité.

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Distributeur

Service public de Wallonie (SPW)

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Fournisseur

Cellule SIG de la DGARNE (SPW - DGO3 - DEMNA - DCD)

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Format de distribution

  • ESRI Shapefile (.shp)
  • ESRI File Geodatabase (.fgdb), version 10.x

Conditions pour télécharger et utiliser la donnée

ACCÈS :
Les conditions générales d'accès s’appliquent (http://geoportail.wallonie.be/files/documents/ConditionsSPW/DataSPW-CGA.pdf) mais sont restreintes ou étendues par les conditions particulières de type A1 (http://geoportail.wallonie.be/files/documents/ConditionsSPW/DataSPW-CPA-TypeA1.pdf)

UTILISATION :
Les conditions générales d'utilisation s'appliquent (http://geoportail.wallonie.be/files/documents/ConditionsSPW/DataSPW-CGU.pdf)
- Pas d'utilisation à une échelle plus grande que le 1:5000
- L’absence de défaut ou d’irrégularité dans la ressource mise à disposition n’est pas garantie.

Territoire couvert

Région wallonne

Système de référence spatiale

Belge 1972 / Belgian Lambert 72 (EPSG : 31370)

Étendue temporelle

L'étendue temporelle indique la période à laquelle la donnée a été observée sur le terrain.

01 janv. 2004 06 juil. 2012

Modèle de la donnée

Retrouvez ci-dessous la description des attributs de la donnée, sa structure, etc.

Non renseigné

Légende

Retrouvez ci-dessous les documents qui décrivent la légende de la donnée.

Non renseigné

Identification de la fiche descriptive

Identifiant de la fiche descriptive
c877a10c-80e8-4f88-8086-a5813af92999
Date de mise à jour de la fiche descriptive

08/05/2018

Fiche descriptive complète
Consultez la fiche descriptive complète dans Metawal.

Identification de la donnée

Identifiant global de la donnée
http://geoportail.wallonie.be/ressources/id/c877a10c-80e8-4f88-8086-a5813af92999
Identifiant local de la donnée
Entreprises soumises au réglement E-PRTR
Date de la dernière diffusion

Dernière mise à jour de la donnée

06/01/2012

Langue de la donnée

Français

Échelle de référence

1:5000

Résolution spatiale

Précision en X et Y

Précision en Z

Non renseigné

Généalogie de la donnée

La représentation ponctuelle de l’industrie E-PRTR est le centroïde de la spatialisation réalisée, notamment, sur base de la cartographie des permis d'environnement. L’occurrence cartographique des demandes est l’association des représentations cartographiques connues des autorisations (Permis d’Environnement).

Ces dernières, réalisées par la mise en corrélation des informations spécifiées au formulaire de demande et du plan cadastral, sont délimitées par une ou plusieurs parcelles ou parties de parcelle. A défaut, c’est le géoréférencement de l’adresse de l’établissement qui est utilisée dans l’attente d’une meilleure définiton. Le développement possible des industries peut impliquer des modifications dans leur représentation.

Dans la majorité des cas, le lieu géométrique est localisé avec une bonne précision si l'emplacement est correctement défini sur le référentiel.

Enfin, une cohérence spatiale est établie entre les représentations de ces industries classées IPPC ou Seveso.

Documents relatifs à la qualité

Non renseigné

Tests de conformité

Nom du test État de validation
Règlement (UE) n o 1089/2010 de la Commission du 23 novembre 2010 portant modalités d'application de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'interopérabilité des séries et des services de données géographiques
INSPIRE Data Specification on Production and Industrial Facilities – Technical Guidelines
INSPIRE Data Specification on Area management/restriction/regulation zones and reporting units – Technical Guidelines

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