INSPIRE - Établissements inscrits au Registre wallon des Rejets et des Transferts de Polluants (PRTR-wallon) en Wallonie (BE)

Cette donnée INSPIRE localise les établissements repris au Registre wallon des émissions et des transferts de matières polluantes dans l'environnement.

Le registre wallon des émissions et des transferts dans l'environnement de matières polluantes (PRTR - wallon) présentent les données environnementales clés d'établissements industriels potentiellement les plus polluants de Wallonie. Ce registre s'inscrit dans le cadre du règlement (CE) n°166/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant la création d'un registre européen des rejets et des transferts de polluants. Ce règlement, entré en vigueur le 24 février 2006 dit règlement E-PRTR (European Pollutant Release and Transfer Register), fait suite au Protocole de Kiev signé le 21/03/03. Le règlement E-PRTR Ce protocole précise que chaque état membre doit publier et rendre accessible son PRTR national.

Étant donné son obligation de fournir à la Commission les données requises par le règlement PRTR, les états membres obligent leurs entreprises à transmettre annuellement leurs données environnementales.

Dès lors, le registre wallon contient les données rapportées par environ 350 entreprises wallonnes dans lesquelles se déroulent des activités spécifiques. Ces données sont vérifiées et validées par des experts de la Région wallonne pour finalement être notifiées à l'Europe et publiées si les seuils établis par l'article 5 du règlement E-PRTR sont dépassés.

Les informations fournies concernent les émissions et les transferts de polluants (91 polluants clés incluant des métaux lourds, des pesticides, les gaz à effet de serre, les dioxines et composés organiques volatils) dans l'air, l'eau et le sol, ainsi que les quantités de déchets transférés vers des sites de valorisation ou d'élimination.

En Région wallonne, l'organisation de la récolte et de la diffusion des informations relatives aux émissions polluantes passent par le "Référentiel Environnement Gestion INtégrée des Entreprises" (REGINE). Cet outil a également permis une simplification administrative des contacts avec les entreprises, en rassemblant en un seul formulaire de collecte de l'ensemble des informations requises.

Le registre permet ainsi aux pouvoirs publics de suivre l'évolution des émissions et des transferts de polluants et contribue à la transparence et la participation du public dans la prise de décisions environnementale.

La donnée géographique apparait sous forme de points. Chaque point représente un établissement soumis au Règlement E-PRTR. Au sens du règlement E-PRTR, un "établissement" désigne une ou plusieurs installations érigées sur le même site ou sur des sites attenants qui sont détenues ou exploitées par la même personne physique ou morale.

A chaque point d'établissement est associé le nom de l'entreprise, l'adresse, les coordonnées et le type d'activité.