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Atlas des Cours d'Eau Non Navigables - Version historique - Série

Cette série de couches de données reprend l'ensemble des informations cartographiques reprises à l'Atlas des Cours d'Eau Non Navigables (1967) sur l'entièreté du territoire wallon.
  • Propriétaire : Service public de Wallonie (SPW)
  • Dernière mise à jour de la donnée :  01 janv. 1995
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Résumé

Cette série de couches de données reprend l'ensemble des informations cartographiques reprises à l'Atlas des Cours d'Eau Non Navigables (1967) sur l'entièreté du territoire wallon.

Les cours d’eau de Wallonie se classent en deux grandes catégories, les cours d’eaux "navigables" et les cours d’eaux "non navigables" (CENN). Les cours d'eau non navigables sont définis par la loi du 28 décembre 1967 comme "les rivières et ruisseaux non classés par le gouvernement parmi les voies navigables, en aval du point où leur bassin hydrographique atteint au moins 100 hectares". Cette loi répartit les CENN en trois catégories suivant l'ampleur de leur bassin versant. A chaque catégorie de cours d’eau correspond un gestionnaire spécifique, désigné par la loi. Le type de travaux autorisés est également fixé.

En outre, la loi du 28 décembre 1967 charge le Collège provincial (à l'époque députation permanente) "d'établir et de tenir à jour les tableaux descriptifs des cours d'eau non navigables et tous les autres documents de nature à relever leur état". Ces tableaux descriptifs sont appelés les "Atlas des Cours d'Eau Non Navigables". Ceux-ci énumèrent, à titre indicatif, les cours d'eau soumis à l'application de la loi et reprennent, pour chaque cours d'eau, des mentions telles que sa désignation, sa catégorie, ses dimensions, les points où les dimensions ont été relevées, les ouvrages d'art établis sur ou le long des cours d'eau, etc.

Les Atlas ont été établis par anciennes communes. Chaque atlas possède un arrêté du Gouverneur de la province qui officialise l’ensemble du document.

Des Atlas découlent les couches de données suivantes :

- Les tracés des cours d'eau ou Réseau hydrographique de l'Atlas au 1/10.000ème (ATLAS_HYDRO__RESEAU). Le réseau hydrographique a été digitalisé à partir des cartes IGN au 1/10.000ème et les informations administratives et descriptives relatives à chaque segment de cours d'eau ont été associées à l'information graphique. Le réseau hydrographique numérique constitue donc une information graphique de type linéaire.
- Les points remarquables du réseau hydrographique (ATLAS_HYDRO__PTS_HYDRO). Il s'agit d'une information ponctuelle reprenant des informations de gestion sur les cours d'eau;
- Le catalogue des plans généraux de 1967 (ATLAS_HYDRO__CATALOGUE_PG1967). Les plans généraux, établis par anciennes communes, ont été scannés et géoréférencés;
- Les planches de l'Atlas Papier. Les quelques 30.000 planches papiers de l'Atlas ont été scannées et géoréférencées. Graphiquement, la couche de données se présente sous forme de points (ATLAS_HYDRO__ATLAS_IMAGES). A chaque point est associée la planche numérique correspondante. Un hyperlien en permet la consultation et le téléchargement.

Les Atlas des cours d'eau non navigables constituent la référence légale pour les cours d'eau soumis à l'application de la loi du 28 décembre 1967. Les couches de données cartographiques en constituent une représentation et restent indicatives.

Les couches de données reprises dans cette série, et particulièrement le tracé des cours d'eau, ont été utilisées en tant que données sources pour revoir entièrement le réseau hydrographique wallon. En combinant ces données avec d'autres informations (PICC, IGN), une nouvelle version du réseau - dit "Réseau Hydrographique Wallon (RHW)" - a été constituée (cf. http://geoportail.wallonie.be/catalogue/33c16acd-7047-4129-82b6-684dc89270ed.html). Le RHW constitue dès lors la référence cartographique à ce niveau. Les couches de données cartographiques des Atlas des CENN restent consultables et accessibles en tant que référence historique.

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Ce service WMS permet de visualiser la série de données relative à l'Atlas des cours d'eau non navigables

Service de visualisation ESRI-REST

Ce service ESRI-REST permet de visualiser la série de couches de données relative à l'Atlas des cours d'eau non navigables

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Cette ressource est une série de couches de données. En la commandant, l'ensemble des couches constitutives de cette série vous sera automatiquement fourni.

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Distributeur

Service public de Wallonie (SPW)

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Format de distribution

  • ESRI Shapefile (.shp)
  • ESRI File Geodatabase (.fgdb), version 10.x

Conditions pour télécharger et utiliser la donnée

ACCÈS :
Les conditions générales d'accès s’appliquent (http://geoportail.wallonie.be/files/documents/ConditionsSPW/DataSPW-CGA.pdf) mais sont restreintes ou étendues par les conditions particulières de type D1 (http://geoportail.wallonie.be/files/documents/ConditionsSPW/DataSPW-CPA-TypeD1.pdf)

UTILISATION :
Les conditions générales d'utilisation s'appliquent (http://geoportail.wallonie.be/files/documents/ConditionsSPW/DataSPW-CGU.pdf)

Territoire couvert

Région wallonne

Système de référence spatiale

Belge 1972 / Belgian Lambert 72 (EPSG : 31370)

Étendue temporelle

L'étendue temporelle indique la période à laquelle la donnée a été observée sur le terrain.

Non renseigné

Modèle de la donnée

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Modèle des couches de données Modèle de données (document pdf)

Légende

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Identification de la fiche descriptive

Identifiant de la fiche descriptive
b1170763-86b2-4f58-814c-5b4369bd05d3
Date de mise à jour de la fiche descriptive

17/04/2018

Fiche descriptive complète
Consultez la fiche descriptive complète dans Metawal.

Identification de la donnée

Identifiant global de la donnée
http://geoportail.wallonie.be/ressources/id/b1170763-86b2-4f58-814c-5b4369bd05d3
Identifiant local de la donnée
Non renseigné
Date de la dernière diffusion

01/03/2016

Dernière mise à jour de la donnée

01/01/1995

Langue de la donnée

Français

Échelle de référence

Résolution spatiale

Précision en X et Y

Précision en Z

Non renseigné

Généalogie de la donnée

Cadre légal
--------------

La réalisation des Atlas des cours d'eau non navigables a débuté dans les années cinquante en application de la loi du 15 mars 1950 relative aux cours d'eau non navigables. L'Arrêté royal du 10 juin 1955 en a prescrit les modalités d'exécution. Cette loi a été modifiée par la loi du 16 février 1954 puis par les prescriptions de la loi du 28 décembre 1967 (M.B 15/02/1968).

Les Atlas ont été réalisés et sont maintenus par les autorités provinciales. Ils ont été établis selon le découpage des anciennes communes. Chaque atlas possède un arrêté du Gouverneur de la province qui officialise l’ensemble du document.

Numérisation
--------------
Les couches de données constitutives de cette série ont été réalisés suite au projet du Service public de Wallonie portant sur l'informatisation des atlas des cours d'eau non navigable, c'est-à-dire de convertir les données relatives à l’atlas des cours d’eau au format papier sous format de données vectorielles, exploitable dans un environnement SIG.

La première étape du projet a été de retranscrire la situation de l’atlas des années 50, modifié par les prescriptions de la loi du 28 décembre 1967 en ce qui concerne les points d’origines et les catégories des cours d’eau. La première digitalisation a été réalisée par l'IGN sur base du fond topographique au 1/10.000ème (1993-1994 selon les planches du fond topographique au 1/10.000ème (version 1972 et ses mises à jour). Les couches ont été enrichies progressivement.

En 2002, le projet d'informatisation de l'Atlas des cours d'eau non navigables a été mis en oeuvre par la Direction des Cours d'Eau non navigables (SPW-DGO3) et les provinces wallonnes. Des paramètres administratifs ou légales ont été ajoutés (nom, catégorie, N° à l'Atlas, etc.)

Documents relatifs à la qualité

Non renseigné

Tests de conformité

Non renseigné

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