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Atlas des Cours d'Eau Non Navigables - Version historique - Réseau hydrographique

ATTENTION, DEPUIS LE 15 AVRIL 2018, LA SÉRIE DE COUCHES DE DONNÉES "RÉSEAU HYDROGRAPHIQUE WALLON" CONSTITUE LA NOUVELLE RÉFÉRENCE EN LA MATIÈRE ; VEUILLEZ VOUS RÉFÉRER AU LIEN CI-DESSOUS(...).
  • Propriétaire : Service public de Wallonie (SPW)
  • Dernière mise à jour de la donnée :  25 oct. 2010

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Résumé

ATTENTION, DEPUIS LE 15 AVRIL 2018, LA SÉRIE DE COUCHES DE DONNÉES "RÉSEAU HYDROGRAPHIQUE WALLON" CONSTITUE LA NOUVELLE RÉFÉRENCE EN LA MATIÈRE ; VEUILLEZ VOUS RÉFÉRER AU LIEN CI-DESSOUS POUR L’ACCÈS AUX COUCHES ET AUX SERVICES.

Le Réseau Hydrographique Wallon (RHW) a été entièrement revu en combinant des données issues du PICC, de l'IGN et de l'Atlas des cours d'eau non navigables. Dès lors, il constitue la référence cartographique en la matière. Les couches et les services à utiliser sont référencés via le lien https://geoportail.wallonie.be/catalogue/33c16acd-7047-4129-82b6-684dc89270ed.html.

La présente couche de données reprend le tracé des cours d'eau issus des Atlas des cours d'eau non navigales (Atlas des CENN). Les Atlas des cours d'eau non navigables ont été réalisés en 1967 en application de la loi du 28 décembre 1967. Ils contiennent mes documents propres à décrire les cours d’eau et les ouvrages qui y sont liés. Ils constituent par ce fait les documents de référence pour les gestionnaires des cours d'eau.

Au sens de la loi du 28 décembre 1967, les cours d'eau non navigables sont "les rivières et ruisseaux non classés par le gouvernement parmi les voies navigables, en aval du point où leur bassin hydrographique atteint au moins 100 hectares". La loi catégorise les cours d'eau non navigables selon trois catégories distinctes, à savoir :
- Les CENN de première catégorie : Il s’agit des parties des cours d’eau non navigables situées en aval du point où leur bassin hydrographique atteint 5000 ha ;
- Les CENN de deuxième catégorie : les cours d'eau non navigables ou parties de ceux-ci qui ne sont classés ni en première ni en troisième catégorie;
- Les CENN de troisième catégorie : Ce sont les parties des cours d’eau comprises entre le point où le bassin versant atteint 100 ha (point origine) et la limite de la commune où est situé ce point (il s’agit de la limite communale avant la fusion des communes).

En plus de ces cours d'eau classés, la couche de données reprend également :
- Les voies navigables ;
- Les CENN non classés. Les cours d'eau non classés sont les parties des cours d'eau comprises entre leur source et le point où son bassin versant atteint 100 ha (point d'origine constituant l'origine légale du cours d'eau);
- Les écoulements non visibles en surface.

La gestion diffère en fonction de la catégorie du cours d'eau : les CENN de première catégorie sont gérés par le Service public de Wallonie, ceux de deuxième catégorie sont gérés par les provinces et les CENN de troisième catégorie sont gérés par les communes. Le réseau non classé est quant-à-lui géré par les riverains.

Le réseau hydrographique des Atlas des CENN est une couche de données de type linéaire qui est affectée d'attributs administratifs et descriptifs issus des Atlas. On y retrouve des renseignements sur le nom du cours d'eau, sa catégorie, son numéro ORI, son numéro à l'Atlas, sa description physique, l'historique, etc.

Le tracé numérisé des CENN repris dans les Atlas a été utilisé en tant que couche de données source pour la réalisation du Réseau Hydrographique Wallon (RHW). Ce réseau constitue donc la référence cartographique en la matière. En l'état, le réseau issu des Atlas constitue une référence historique et l'élément central de la série de couches de données relative à l'Atlas des Cours d'eau non navigables.

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Distributeur

Service public de Wallonie (SPW)

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Format de distribution

  • ESRI Shapefile (.shp)
  • ESRI File Geodatabase (.fgdb), version 10.x

Conditions pour télécharger et utiliser la donnée


ACCÈS : Les conditions générales d'accès s’appliquent (https://geoportail.wallonie.be/files/documents/ConditionsSPW/DataSPW-CGA.pdf) mais sont restreintes ou étendues par les conditions particulières de type D1 (https://geoportail.wallonie.be/files/documents/ConditionsSPW/DataSPW-CPA-TypeD1.pdf) UTILISATION : Les conditions générales d'utilisation s'appliquent (https://geoportail.wallonie.be/files/documents/ConditionsSPW/DataSPW-CGU.pdf)


No limitations to public access

Territoire couvert

Région wallonne

Système de référence spatiale

Belge 1972 / Belgian Lambert 72 (EPSG : 31370)

Étendue temporelle

L'étendue temporelle indique la période à laquelle la donnée a été observée sur le terrain.

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Modèle de la donnée

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Légende

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Identification de la fiche descriptive

Identifiant de la fiche descriptive
c1ce7709-4037-4fc9-876d-0707d0be9fbf
Date de mise à jour de la fiche descriptive

15/06/2020

Fiche descriptive complète
Consultez la fiche descriptive complète dans Metawal.

Identification de la donnée

Identifiant global de la donnée
http://geodata.wallonie.be/id/c1ce7709-4037-4fc9-876d-0707d0be9fbf
Identifiant local de la donnée
ATLAS_HYDRO__RESEAU
Date de la dernière diffusion

01/03/2016

Dernière mise à jour de la donnée

25/10/2010

Langue de la donnée

Français

Échelle de référence

1:10000

Résolution spatiale

Précision en X et Y

Précision en Z

Non renseigné

Généalogie de la donnée

La première digitalisation des cours d'eau a été réalisée par l'IGN en 1993-1994 selon les planches du fond topographique au 1/10.000ème (version 1972 et ses mises à jour). Cette couche d'origine a conservé l'ensemble des codes numériques permettant d'identifier les types d'arc représentant le réseau hydrographique. L'attribut CODE identifiant le type de tracé a donc conservé, dans cette couche d'origine, l'information qui concerne le tracé des berges (pour les fleuves, rivières et canaux), et les étangs. Les attributs NOM et ORI ont été associées en 1995-1996, tandis que les variables NUMATLAS et CATEG ont été associées en 1999-2000.

En 2002, le projet d'informatisation de l'Atlas des cours d'eau non navigables a été mis en oeuvre par la Direction des Cours d'Eau non navigables (SPW) et les provinces wallonnes. Des paramètres administratifs ou légales ont été ajoutés (nom, catégorie, N° à l'Atlas, etc.).

Documents relatifs à la qualité

Non renseigné

Tests de conformité

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