Fiche descriptive

Message d'introduction à définir

Réduire la carte

Étendre la carte

Donnée  |  Vecteur
778 vues

CWATUP - Zones Protégées en matière d'Urbanisme (ZPU) - Donnée obsolète

ATTENTION : SUITE A LA MISE EN OEUVRE DU CODT, CETTE DONNÉE EST OBSOLETE ET INTEGREE DANS LA COUCHE DE DONNEES "Guide Régional d'Urbanisme (GRU)".
  • Propriétaire : Service public de Wallonie (SPW)
  • Dernière mise à jour de la donnée :  02 févr. 2015
Preview

Résumé

ATTENTION : SUITE A LA MISE EN OEUVRE DU CODT, CETTE DONNÉE EST OBSOLETE ET INTEGREE DANS LA COUCHE DE DONNEES "Guide Régional d'Urbanisme (GRU)". VEUILLEZ VOUS RÉFÉRER A LA FICHE CORRESPONDANTE VIA LE LIEN CI-DESSOUS.
http://geoportail.wallonie.be/catalogue/4ed33135-c29a-4a92-abff-cfc69a24c350.html

Cette couche de données reprend les zones protégées où s'exerce des dispositions spécifiques en matière d'urbanisme.

Les zones protégées en matière d'urbanisme (ZPU) sont des zones où une réglementation spécifique s'exerce en matière urbanistique.

A l’origine, les périmètres des zones protégées en matière d’urbanisme concernaient les seuls centres anciens de la commune concernée. Aujourd’hui, la délimitation d’un périmètre est non seulement d’ordre patrimonial mais surtout d’ordre urbanistique et par là même déborde du cadre restreint du centre ancien.

Ces zones sont soumises au règlement général sur les bâtisses applicable aux zones protégées en matière d'urbanisme (RGB/ZPU). Il s'agit d'un règlement régional d'urbanisme qui vise à définir les modalités à suivre en matière de largeur des rues, d'harmonie des façades avec la zone à sauvegarder, de conformité des toitures aux constructions traditionnelles locales, de zones de cours et jardins, de traitement de sol des rues, places, ruelles et impasses, de rez-de-chaussée commerciaux, etc. Ces dispositions sont inscrites dans le CWATUPE (art. 393 à 405).

Le RGB/ZPU s'applique en l'absence de PCA. Le périmètre fait l'objet d'un arrêté ministériel après délibération du Conseil communal. Il est un outil réglementaire.

Compte tenu des exigences urbanistiques imposées dans ces périmètres, les propriétaire d’un bien repris dans ces périmètre peuvent obtenir, à certaines conditions, une intervention financière lors des travaux d’embellissement de son bien.

Chaque zone protégée en matière d'urbanisme est identifié de manière unique. Une base de données Access reprend des informations administratives relevées dans les dossiers. Un lien hypertexte repris en attribut de chaque zone renvoie vers une application permettant de disposer d'informations complémentaires sur la zone en question.

Depuis l'entrée en vigueur du CoDT (1er juin 2017), les Zones Protégées en matière d'Urbanisme sont intégrées au Guide Régional d'Urbanisme (GRU).

Aperçu

Consulter

Consulter la donnée dans une application

Dans une carte thématique

Visualisez la donnée dans une carte conçue spécialement pour elle.

Dans WalOnMap

Visualisez la donnée dans la carte généraliste, WalOnMap.

Dans ArcGIS ®

Visualisez la donnée dans ArcGIS. Attention : ce logiciel doit être installé sur votre ordinateur.

Dans Google Earth ®

Visualisez la donnée dans Google Earth. Attention : ce logiciel doit être installé sur votre ordinateur.

Consulter la donnée via un webservice

Copiez l'url du service web de la donnée et collez-le dans votre logiciel SIG. Cela vous permettra de visualiser la donnée directement dans votre outil habituel. Consultez notre FAQ pour en savoir plus !

Obtenir une copie de la donnée

Cette couche de données est obsolète et n'est plus distribuée. Veuillez vous référer à la couche de données "CoDT - Guide Régional d'Urbanisme (GRU)".


Si le bouton n'est pas grisé, cliquez sur "AJOUTER À MES TÉLÉCHARGEMENTS" pour ajouter la donnée à votre panier. Ensuite, finalisez votre demande de téléchargement.

Distributeur

Service public de Wallonie (SPW)

Contacter

Format de distribution

  • ESRI Shapefile (.shp)
  • ESRI File Geodatabase (.fgdb), version 10.x

Conditions pour télécharger et utiliser la donnée

- ACCÈS :
Les conditions générales d'accès s’appliquent (http://geoportail.wallonie.be/files/documents/ConditionsSPW/DataSPW-CGA.pdf)

UTILISATION :
Les conditions générales d'utilisation s'appliquent (http://geoportail.wallonie.be/files/documents/ConditionsSPW/DataSPW-CGU.pdf) mais sont restreintes ou étendues par les conditions particulières de type A (http://geoportail.wallonie.be/files/documents/ConditionsSPW/DataSPW-CPU-TypeA.pdf)
- Pour une utilisation commerciale, il y a lieu d'obtenir une autorisation écrite préalable de la DGO4.

Territoire couvert

Region wallonne

Système de référence spatiale

Belge 1972 / Belgian Lambert 72 (EPSG : 31370)

Étendue temporelle

L'étendue temporelle indique la période à laquelle la donnée a été observée sur le terrain.

Non renseigné

Modèle de la donnée

Retrouvez ci-dessous la description des attributs de la donnée, sa structure, etc.

Non renseigné

Légende

Retrouvez ci-dessous les documents qui décrivent la légende de la donnée.

Non renseigné

Identification de la fiche descriptive

Identifiant de la fiche descriptive
64403469-4be6-42d4-8dac-8e38577c3b96
Date de mise à jour de la fiche descriptive

10/05/2019

Fiche descriptive complète
Consultez la fiche descriptive complète dans Metawal.

Identification de la donnée

Identifiant global de la donnée
http://geoportail.wallonie.be/ressources/id/64403469-4be6-42d4-8dac-8e38577c3b96
Identifiant local de la donnée
ZPU__ZPU
Date de la dernière diffusion

02/02/2015

Dernière mise à jour de la donnée

02/02/2015

Langue de la donnée

Français

Échelle de référence

Résolution spatiale

Précision en X et Y

Précision en Z

Non renseigné

Généalogie de la donnée

Les périmètres relatifs aux zones protégées en matière d'urbanisme ont été élaborés dès 1976. Ils ont été complètement redéfinis sur le fond du Plan de Localisation Informatique (PLI - V02) et actualisés à partir des dossiers et des arrêtés.

Les données de travail sont en cours de mise à jour continue au sein du service. L'intégration des nouveaux dossiers, la correction d'erreurs et la suppression des dossiers abrogés se font au fur et à mesure de la réception des informations. Les données publiées sont mises à jour mensuellement sur base des données de travail.

Depuis la mise en oeuvre du CoDT, cette couche de données est obsolète.

Documents relatifs à la qualité

Non renseigné

Tests de conformité

Non renseigné

Vous avez une question sur...

L'accès et la distribution de la donnée ?
Service public de Wallonie (SPW) Contacter
Service public de Wallonie (SPW)
Le contenu de la donnée ?
Helpdesk carto du SPW (SPW) Contacter
Helpdesk carto du SPW (SPW)

Vous souhaitez...

Contacter le responsable de la donnée ?
Direction de la Géomatique (SPW - DGO4 - DATU - Géomatique) Contacter
Direction de la Géomatique (SPW - DGO4 - DATU - Géomatique)

Pour toute autre question...

Contactez le Helpdesk du Géoportail de la Wallonie !
Helpdesk du Géoportail de la Wallonie
(SPW - DG03 - DNF)  Contacter 
Helpdesk du Géoportail de la Wallonie