Fiche descriptive

Message d'introduction à définir

Réduire la carte

Étendre la carte

CWATUP - Zones Protégées en matière d'Urbanisme (ZPU) - Donnée obsolète

icone Donnée
IconVector Vecteur
icone Publique

Informations

ATTENTION : SUITE A LA MISE EN OEUVRE DU CODT, CETTE DONNÉE EST OBSOLETE ET INTEGREE DANS LA COUCHE DE DONNEES "Guide Régional d'Urbanisme (GRU)". VEUILLEZ VOUS RÉFÉRER A LA FICHE CORRESPONDANTE VIA LE LIEN CI-DESSOUS.
https://geoportail.wallonie.be/catalogue/4ed33135-c29a-4a92-abff-cfc69a24c350.html

Cette couche de données reprend les zones protégées où s'exerce des dispositions spécifiques en matière d'urbanisme.

Les zones protégées en matière d'urbanisme (ZPU) sont des zones où une réglementation spécifique s'exerce en matière urbanistique.

A l’origine, les périmètres des zones protégées en matière d’urbanisme concernaient les seuls centres anciens de la commune concernée. Aujourd’hui, la délimitation d’un périmètre est non seulement d’ordre patrimonial mais surtout d’ordre urbanistique et par là même déborde du cadre restreint du centre ancien.

Ces zones sont soumises au règlement général sur les bâtisses applicable aux zones protégées en matière d'urbanisme (RGB/ZPU). Il s'agit d'un règlement régional d'urbanisme qui vise à définir les modalités à suivre en matière de largeur des rues, d'harmonie des façades avec la zone à sauvegarder, de conformité des toitures aux constructions traditionnelles locales, de zones de cours et jardins, de traitement de sol des rues, places, ruelles et impasses, de rez-de-chaussée commerciaux, etc. Ces dispositions sont inscrites dans le CWATUPE (art. 393 à 405).

Le RGB/ZPU s'applique en l'absence de PCA. Le périmètre fait l'objet d'un arrêté ministériel après délibération du Conseil communal. Il est un outil réglementaire.

Compte tenu des exigences urbanistiques imposées dans ces périmètres, les propriétaire d’un bien repris dans ces périmètre peuvent obtenir, à certaines conditions, une intervention financière lors des travaux d’embellissement de son bien.

Chaque zone protégée en matière d'urbanisme est identifié de manière unique. Une base de données Access reprend des informations administratives relevées dans les dossiers. Un lien hypertexte repris en attribut de chaque zone renvoie vers une application permettant de disposer d'informations complémentaires sur la zone en question.

Depuis l'entrée en vigueur du CoDT (1er juin 2017), les Zones Protégées en matière d'Urbanisme sont intégrées au Guide Régional d'Urbanisme (GRU).

Lire la suite See more

Détails

Info principales

Territoire couvert

Region wallonne

Échelle de référence

L'échelle de référence indique le rapport entre une distance sur la carte et la distance correspondante sur le terrain.

Système de référence spatiale

Belge 1972 / Belgian Lambert 72 (EPSG:31370)

Étendue temporelle

L'étendue temporelle indique la période à laquelle la donnée a été observée sur le terrain.

Non renseigné

Dernière mise à jour de la donnée

02/02/2015

Résolution spatiale

La résolution spatiale décrit le niveau de détail des données cartographiques.

Fréquence de mise à jour

Précision

La précision fait référence à la fidélité des données cartographiques par rapport à la réalité.

Légende

Retrouvez ci-dessous les documents qui décrivent la légende de la donnée.

Non renseigné

Modèle de la donnée

Retrouvez ci-dessous la description des attributs de la donnée, sa structure, etc.

Non renseigné

Généalogie

Les périmètres relatifs aux zones protégées en matière d'urbanisme ont été élaborés dès 1976. Ils ont été complètement redéfinis sur le fond du Plan de Localisation Informatique (PLI - V02) et actualisés à partir des dossiers et des arrêtés.

Les données de travail sont en cours de mise à jour continue au sein du service. L'intégration des nouveaux dossiers, la correction d'erreurs et la suppression des dossiers abrogés se font au fur et à mesure de la réception des informations. Les données publiées sont mises à jour mensuellement sur base des données de travail.

Depuis la mise en oeuvre du CoDT, cette couche de données est obsolète.
Lire la suite See more

Identification

Identifiant global

http://geodata.wallonie.be/id/64403469-4be6-42d4-8dac-8e38577c3b96

Identifiant local

DGATLPE__ZPU__ZPU

Crédits

Responsable du contenu de la donnée

Gestionnaire de la donnée

Direction de la gestion des informations territoriales (SPW - Territoire, Logement, Patrimoine, Énergie - Département de l'Aménagement du territoire et de l'Urbanisme - Direction de la gestion des informations territoriales)

donnees.territoire@spw.wallonie.be

Documents associés

Non renseigné

Conditions d'accès et d'utilisation

Conditions
Conditions pour télécharger et utiliser la donnée

Les conditions générales d'accès s’appliquent. : https://geoportail.wallonie.be/files/documents/ConditionsSPW/DataSPW-CGA.pdf
Les conditions générales d'utilisation s'appliquent. : https://geoportail.wallonie.be/files/documents/ConditionsSPW/DataSPW-CGU.pdf
Les conditions générales d'utilisation s'appliquent et sont étendues par les conditions particulières de type A. : https://geoportail.wallonie.be/files/documents/ConditionsSPW/DataSPW-CPU-TypeA.pdf

Citer la ressource
Texte

Service public de Wallonie (SPW)  - CWATUP - Zones Protégées en matière d'Urbanisme (ZPU) - Donnée obsolète (2015-02-02)
http://geodata.wallonie.be/id/64403469-4be6-42d4-8dac-8e38577c3b96

icone copy
Instructions d'obtention

Cette couche de données est obsolète et n'est plus distribuée. Veuillez vous référer à la couche de données "CoDT - Guide Régional d'Urbanisme (GRU)".

CONTACT

Des questions sur ces données ?

Contactez-nous via notre  formulaire de contact.