Divers décrets, ordonnances et lois prévoient la mise en place d’une série de comités et groupes de travail. Ils sont chargés de coordonner la mise en œuvre des dispositions qui découlent de la directive INSPIRE.
Les acteurs
Au niveau wallon
Le Comité Stratégique de la Géomatique (CSG) vise à organiser la production et la diffusion de l’information géographique en Wallonie et joue, à ce titre, un rôle central dans la mise en œuvre de la directive INSPIRE en Wallonie.
Au niveau belge
- Un Comité de coordination (CC) entre les différentes entités belges est constitué de représentants des différents niveaux d’autorité en Belgique, du représentant belge au sein du comité au niveau européen, du directeur de la cellule INSPIRE et du président du forum.
- La cellule INSPIRE joue le rôle d’interlocuteur et de point de contact national belge (MSCP - Member State Contact Point) auprès de la Commission européenne. Il est visé à l’article 15 de l’accord de coopération.
- Le forum INSPIRE sera une plateforme de discussions pour toutes les personnes intéressées par INSPIRE et les échanges concernant les données géographiques.
Au niveau européen
La Commission européenne est responsable de la coordination au niveau européen de la directive. Elle est assistée d’organisations comme l’Agence européenne de l’environnement et d’un comité INSPIRE composé de représentants des différents pays et qui assiste la Commission. Ce comité a été institué par l’article 22, §1er de la directive INSPIRE.
Par ailleurs, un certain nombre de parties prenantes ou "stakeholders" sont invités par la Commission à se manifester pour participer à la mise en œuvre de la directive INSPIRE :
- Les communautés d’intérêt de données spatiales (Spatial Data Interest Community ou SDIC) sont des groupes d’utilisateurs, de producteurs ou de "transformateurs" de données géographiques qui partagent un intérêt commun pour les thèmes et services spatiaux d’information mentionnés dans le texte de la directive INSPIRE. En tant que SDIC, ils ont la possibilité de s’investir directement dans la mise en oeuvre de la directive INSPIRE, de faire connaître et de défendre leur point de vue. Ils peuvent par exemple proposer de la documentation de référence, lancer des projets pilotes pour nourrir ou tester les règles de la directive ou encore partager leurs observations sur des points spécifiques. Ces communautés peuvent être constituées de représentants d’entreprise, d’organisations ou encore d’universités. La liste complète des SDIC peut être consultée sur le site d’INSPIRE.
- Les organisations légalement mandatées (Legally Mandated Organisations ou LMO) ont un rôle similaire à celui des SDIC mais sont constituées uniquement de représentants des autorités publiques et des institutions qui disposent déjà d’un mandat pour participer directement à la mise en œuvre d’INSPIRE dans leur zone de compétence. La liste complète des LMO peut être consultée sur le site officiel d’INSPIRE.
- Enfin, des groupes de travail thématiques (Thematic Working Group ou TWG) ont été mis en place pour assister la rédaction de spécifications techniques pour les thèmes faisant partie de l’Annexe 1 de la directive INSPIRE. Ils sont composés d’experts dans ces thématiques.
Mise en œuvre d’INSPIRE en Wallonie
Poursuivez la lecture pour en savoir plus sur la manière dont la directive INSPIRE et le décret géomatique wallon sont mis en œuvre en pratique en Wallonie.