Pour que les autorités publiques en Europe puissent partager et échanger des données géographiques, il faut établir un cadre commun. C’est ce que fait la directive INSPIRE. Il revient ensuite à chaque pays d’effectuer le travail nécessaire pour se conformer à ses exigences.
Quelles sont les données géographiques concernées par la directive INSPIRE ?
Les experts qui ont participé à l’élaboration de la directive INSPIRE ont répertorié 34 thèmes pour lesquelles des données géographiques doivent être partagées en Europe. Ces thèmes sont classés par ordre de priorité, au sein de 3 annexes de la directive.
Voir la liste et la description des thèmes des données INSPIRE.
Pour en savoir plus, consultez le site officiel de la directive INSPIRE.
Par ailleurs, une structure selon laquelle ces informations doivent être présentées a été définie. L’objectif de ce modèle est de garantir que les données produites par les différentes entités soient interopérables, c’est-à-dire qu’elles puissent fonctionner ensemble.
Comment permettre la visualisation des données géographiques ?
La directive INSPIRE prévoit la mise en place de services web de visualisation des données géographiques. Ceux-ci doivent permettre d’intégrer la visualisation des données géographiques, sous forme de cartes par exemple, au sein d’applications web.
Pour permettre cette visualisation des données, des web services conformes aux exigences de la directive INSPIRE ont dû être implémentés.
Comment télécharger les données géographiques ?
En rendant possible le téléchargement des données géographiques dans des formats standards, la directive INSPIRE permet aux utilisateurs de récupérer les données pour pouvoir les traiter et les réutiliser.
Comment trouver la documentation sur les données géographiques ?
La directive INSPIRE prévoit que chaque donnée géographique soit décrite par une fiche descriptive (ou métadonnée) qui doit être tenue à jour.
Ces métadonnées sont les données-clé relatives à chaque ressource géographique : auteur, date de création, langue, conditions d’accès et d’utilisation, zone géographique concernée, mots-clé…
Elles sont essentielles pour :
- réaliser l’inventaire des données géographiques disponibles,
- permettre la recherche de données géographiques sur base de critères spécifiques (auteur, date de création…),
- disposer d’une description pour chaque donnée géographique.
Qui peut bénéficier de ces données géographiques ?
La directive INSPIRE prévoit des accords de partage entre les autorités publiques des États membres pour qu’elles puissent accéder facilement et rapidement aux données géographiques détenues par d’autres autorités publiques.
Pour faciliter le partage des données géographiques entre les autorités publiques, différentes mesures sont mises en place :
- Les métadonnées doivent spécifier les conditions d’accès et d’utilisation des données géographiques auxquelles elles se rapportent.
- Les États membres doivent répondre aux demandes d’accès à certaines données géographiques ou services dans les 20 jours suivants une demande écrite.
- Si l'accès à certaines données ou certains services est payant, les institutions peuvent demander le détail du calcul de ces montants.
Les États membres sont encouragés à partager toutes les données, y compris les données sensibles (qui concernent par exemple la justice, la défense…), éventuellement en fixant des conditions restrictives. Si ils décident de ne pas partager certaines informations, ils peuvent être amenés à devoir se justifier.
Comment l’Europe s’assure-t-elle du suivi de la mise en œuvre d’INSPIRE dans chaque pays ?
La directive INSPIRE prévoit que chaque État membre présente tous les 3 ans un rapport à la Commission. Ces informations sont ensuite mises à disposition de tous, de manière permanente.
Dans ce rapport, les États membres doivent notamment décrire :
- la manière dont s’organise la coordination entre les différents producteurs de données,
- comment les autorités publiques ou les tiers contribuent au fonctionnement de cette infrastructure d’informations géographiques,
- comment l’infrastructure d’information géographique est utilisée,
- quels accords de partage ont été conclus entre les autorités publiques,
- quels sont les coûts et avantages apportés par la mise en oeuvre de la directive.
Cadre réglementaire
Pour assurer la concrétisation de tous ces points, un cadre réglementaire a été mis en place. Continuez la lecture pour en savoir plus.