Du point de vue légal

Transposer la directive INSPIRE dans le droit belge n’a pas été simple face à la complexité de nos institutions. Défi pourtant relevé !

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La mise en œuvre de la directive INSPIRE est encadrée par :

  • des dispositions légales au niveau européen transposées dans le droit national de chaque État membre ;
  • une roadmap qui définit le planning au niveau européen ;
  • des comités et groupes de travail.

Découvrez ci-dessous le détail de cette transposition.

 

La directive INSPIRE dans le droit belge

Comme toute directive européenne, la directive INSPIRE a dû être transposée par les pays de l’Union Européenne dans leur droit national en vue d’être appliquée.

En Belgique, la directive INSPIRE a été transposée entre 2009 et 2011, aux différents niveaux de pouvoir :

Afin de coordonner la mise en application de la directive INSPIRE entre les différentes entités, un accord de coopération a été signé en 2010. Pour qu’il puisse voir le jour, un décret d’assentiment wallon, un décret d’assentiment flamand, une ordonnance d’assentiment bruxelloise et une loi d’assentiment fédérale ont dû être signés.

 

Le planning

Une roadmap a été établie au niveau européen pour fixer le planning des actions à réaliser dans le cadre de la directive INSPIRE. Elle s’étend du 15 mai 2010 au 10 décembre 2021. À cette date, tous les éléments prévus dans la directive INSPIRE doivent être opérationnels au sein de tous les États membres et conformes aux exigences détaillées dans la directive.

Dans cette roadmap, on retrouvait quelques dates importantes :

  • 15 mai 2007 : Entrée en vigueur de la directive INSPIRE
  • 15 mai 2010 : Implémentation du projet et mise en œuvre des dispositions de surveillance et de rapports
  • 30 juin 2011 : La Commission Européenne met en place un "géoportail" à un niveau communautaire
  • 10 décembre 2015 : Tous les services de visualisation des données géographiques doivent être conformes à la directive
  • 23 novembre 2017 : Les données doivent être conformes aux modèles définis par INSPIRE
  • 10 décembre 2021 : Toutes les données et services web doivent être conformes à la directive

Consultez la roadmap en détail sur le site de la directive INSPIRE.

 

Les acteurs

Poursuivez la lecture pour en savoir plus sur les acteurs qui conçoivent et mettent en œuvre la directive INSPIRE.