Vous êtes quelques uns à avoir posé la question à l'équipe du Géoportail :
"Comment puis-je intégrer les anciennes communes et leurs appellations dans mon application pour traiter les localisations ?"
La réponse à cette question est très simple : NE LE FAITES PAS.
La notion d’ancienne commune est complètement obsolète et son intégration dans une application vous verra faire face à une série de problèmes difficilement surmontables.
Quels problèmes ? Passons en revue 5 points permettant d'éclairer la question
Point 1 : 581 communes en 2022
En Belgique, les limites administratives sont figées et ne peuvent être modifiées que par une loi, une ordonnance, ou un décret. L’Administration Générale de la Documentation Patrimoniale du SPF Finances – le cadastre – est désignée par les autorités fédérales comme la source authentique des limites administratives belges. Du plus large au plus fin, les niveaux successifs des limites administratives sont respectivement :
- le territoire national ;
- les trois régions ;
- les provinces ;
- les arrondissements administratifs ;
- les communes ;
La commune constitue ainsi la plus petite unité administrative du territoire belge. Les niveaux infra-communaux (en ce compris les anciennes communes), ne possèdent pas d’existence administrative ou légale.
Notons que les entités administratives sont disponibles sous licence Open Data via le site geo.be
Les entité administratives sont également disponibles dans des webservices déployés sur le Géoportail de la Wallonie dont les plus importants sont :
- Service de visualisation des limites administratives belges
- Service de géolocalisation ICAR (Inventaire centralisé des adresses et des rues de Wallonie)
Point 2 : Un problème de référence temporelle
De 2 739 communes à l’indépendance de la Belgique, plusieurs vagues de réorganisation et de fusion de communes ont conduit en 1977 à la situation actuelle de 262 communes en Région wallonne (arrêté royal du 17 septembre 1975 structurant la Belgique en 589 communes).
En 15 ans, du 01 janvier 1961 au 01 janvier 1977, la Belgique passa ainsi de 2 663 à 589 communes. En 2022, ce nombre atteint désormais 581 communes.
Cette évolution du nombre de communes a conduit à l'apparition d'un vocabulaire parfois complexe pour les nommer : sections, communes avant fusion ou encore anciennes communes. Cependant, sans une année de référence, il est impossible d’identifier l’entité considérée et ses limites géographiques précises.
Prenons un premier exemple avec une ancienne commune nommée Dion-le-Val existant depuis l’indépendance de la Belgique. En 1970, cette commune est fusionnée une première fois avec son entité voisine nommée Dion-le-Mont pour former une commune nommée Dion-Valmont. Quelques années plus tard, Dion-Valmont est elle-même fusionnée avec les entités de Chaumont-Gistoux, Bonlez, Corroy-le-Grand et Longueville pour former la « nouvelle » commune de Chaumont-Gistoux. Lorsqu’un utilisateur choisit « Dion » dans une liste déroulante, de quelle ancienne commune parle-t-il ? Celle au 01 janvier 1961 ? Celle au 01 janvier 1970 ? Ou celle au 01 janvier 1977 ? Sans une référence temporelle, il est impossible de le savoir.
Citons ensuite le cas de Mons. Le nom de cette commune est identique à celui de l’ancienne commune principale avant fusion. Dans d’autres cas, le nom de la commune actuelle est également le même que celui d’un hameau constitutif mais il peut aussi être sensiblement ou complètement différent de ceux de ses anciennes communes constitutives. Blégny est ainsi issue de la fusion de Barchon, Housse, Mortier, Saint-Remy, Saive et Trembleur.
Sans référence temporelle, la notion d’ancienne commune est floue et peut porter à confusion. A l'inverse, la notion de commune est légalement et géographiquement bien définie.
Point 3 : Des doublons à la pelle
Alors que le nom des 581 communes belges est unique, les noms des anciennes communes avant fusion présentent de nombreux doublons. Quelques exemples sont mentionés dans le tableau ci-dessous. Sans information supplémentaire, il est ainsi impossible de distinguer Strée dans la commune de Modave et son homonyme dans la commune de Beaumont.
Point 4 : Une confusion des notions
Lorsqu’un utilisateur évoque les anciennes communes, il ne fait généralement pas allusion aux communes avant fusion mais plutôt à la notion de localité ou de code postal. Ce qu’il cherche à faire, c’est de travailler avec l’entité la plus proche de lui, c’est -à-dire le nom de son village. L’exemple type est un utilisateur qui cherche à localiser Louvain-la-Neuve. Cette entité n’a jamais été une commune avant la fusion des communes de 1975. La rechercher au sein de la liste des anciennes communes est ainsi un travail vain et inutile.
Le nouveau référentiel des adresses et des rues de Wallonie, le modèle ICAR, offre la possibilité aux communes de regrouper des adresses au sein de zones d’adresses. Cette zone d’adresse répond à ce besoin de découper le territoire communal en unités plus petites et correspond à l’image des localités que l’utilisateur lambda possède. Alors, pourquoi utiliser des notions obsolètes si les outils actuels permettent de travailler avec cette information directement sur des données régulièrement mises à jour ?
En effet, l’exploitation du webservice de géolocalisation permet de lever toutes les ambiguïtés entre 2 zones homonymes par une simple concaténation des informations afin de remplir une datalist au sein d’un formulaire html. Ainsi pour la valeur « Strée » encodée par l’utilisateur, l’appel du lien hypertexte https://geoservices.wallonie.be/geocodeWS/geolist?zone=Strée renvoie le JSON suivant :
Le parsing et la concaténation des informations du code postal, du nom de zone et du nom de commune permettent de présenter l’information suivante à l’utilisateur qui doit alors faire un choix
Point 5 : Un modèle d'adressage obsolète
L’utilisation du nom des anciennes communes traduit l’utilisation d’un modèle d’adressage vieux de plus de 50 ans et surtout obsolète. Dans le modèle ICAR qui constitue l'actuel référentiel des adresses et des rues compatibles avec le modèle BeSt belge et la norme européenne INSPIRE, les seules informations nécessaires pour localiser une adresse en Wallonie sont
- le nom de la commune,
- le nom de la rue,
- le numéro de police du bâtiment.
Toutes les autres composantes de l’adresse relèvent soit d’une autre logique (exemple : la logique postale de distribution du courrier), soit se rapportent à des entités géographiques qui n’ont plus d’existence légale depuis 50 ans.
Les services de géolocalisations ICAR exploitent ce nouveau modèle avec par exemple le géocodage de l’adresse « 83b Chaussée de Charleroi à Namur » par la query
Des outils comme le validateur d’adresse bpost viennent confirmer cette tendance générale à se baser sur les communes en renvoyant pour la validation de l’adresse « 83b Chaussée de Charleroi à 5000 Salzinnes » une adresse corrigée à « 83b Chaussée de Charleroi 5000 NAMUR
Oublier l'esprit de clocher
A la lecture de ces 5 points, à la fois lexicaux mais aussi techniques, il est plus qu'évident que l'esprit de clocher est à oublier lors de l'intégration du principe de localisation. De cette manière, non seulement vous vous simplifiez le travail de développement en vous basant sur une donnée fiable, reconnue et de qualité. Mais vous anticipez également sur la possible confusion et les eventuelles erreurs d'interprétation qui apparaissent en cas d'exploitation d'une ou de plusieurs bases de données "reconstruites"
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Un article de David Dabin - Geomaticien - SPW digital