Périmètres de remembrement urbain (PRU)
Cette couche de données localise les périmètres de remembrement urbain en Région wallonne.
Guide Communal d'Urbanisme (GCU)
Cette série de couches de données compile les informations spatiales des règlements du CWATUP transposés dans le Guide Communal d'Urbanisme (GCU) du CoDT.
Communes dont le collège communal statue sans avis préalable du fonctionnaire délégué (en décentralisation)
Les communes en décentralisation sont des communes qui peuvent statuer sur les demandes de permis sans avis préalable du fonctionnaire délégué.
INSPIRE - Périmètres de remembrement urbain (PRU) en Wallonie (BE)
Cette couche de données localise les périmètres de remembrement urbain en Région wallonne au format conforme INSPIRE.
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