Taxation des bénéfices résultant d’une révision du plan de secteur
Cette couche de données identifie les périmètres dont la planification a été modifiée au Plan de secteur et pour lesquels une plus-value est apportée aux biens immobiliers sous-jacents.
Vous êtes dans le Catalogue des données et services. Ce catalogue est plutôt destiné à un public expérimenté. Si vous voulez visualiser une carte, rendez-vous sur WalOnMap !